Si Napoléon savait…

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À l'occasion du bicentenaire du Code Napoléon, Bonaparte a récemment reçu une pléiade de missives lui rappelant certains « irritants » de son Code, grâce au concours d'Éducaloi intitulé Si Napoléon savait…

Avec ce concours, la directrice générale d'Éducaloi, Nathalie Roy, maintient toujours son pari, qui est de donner aux jeunes le goût d'apprendre les « règles du jeu » de la règle de droit ou, à tout le moins, quelques-unes d'entre elles.

Son leitmotiv, qu'elle défend avec verve et conviction sur toutes les tribunes, est le suivant : « Accepteriez-vous de jouer à un jeu sans qu'on vous en explique les règles? » Ces mots lui servent à tout coup de précieux sésame !

En témoigne le nombre d'élèves de secondaire V qui ont participé au récent concours : près de 250 !

Tous ces élèves ont écrit à l'empereur pour lui faire part de questionnements liés à quelques-unes des lois qui les touchent, malgré leur jeune âge (responsabilité civile, mariage, consentement aux soins et obligation alimentaire).

Ils ont fait part de leurs commentaires sur le Code civil du Québec, texte de loi fortement influencé par le Code Napoléon.

Trois lauréats ont été désignés dans deux catégories : « Écoles francophones » et « Écoles anglophones – cours de français langue seconde ». Nous publions ici la lettre qui a obtenu la première place dans chacune de ces catégories.

Ève-Lyne Langlais

Mon très cher et respectable Bonaparte,

Par la présente missive, je tiens à vous entretenir de quelques aspects du Code civil, que vous avez instauré il y a de cela 200 ans. Certes, cette idée de créer un code auquel tout le monde devait obéir fut excellente, mais, selon moi, adolescente de 16 ans du XXIe siècle, il y a quelques articles qui mériteraient fortement d'être modifiés, c'est-à-dire adaptés à notre société moderne.

Ne vous emportez donc pas, admirable Bonaparte ! Je ne dénigre en rien tout le bon travail que vous avez accompli. Je ne fais que vous conseiller pour que votre code satisfasse nos besoins plus actuels. Les facettes du Code civil du Québec sur lesquelles je me pencherai seront celles concernant le mariage entre citoyens d'âge mineur, un sujet qui me tient à cœur et me concerne.

Tout abord, je considère indispensable de mentionner que l'âge minimal pour se marier, qui est de 16 ans, est tout à fait prématuré. Y songez-vous, Empereur ? J'ai moi-même 16 ans et je ne me sens absolument pas prête à me marier ni même à penser au mariage. Je ne suis pas une adulte, et je ne me comporte pas en adulte non plus. Alors, pourquoi me donneriez-vous la possibilité d'avoir les droits d'une adulte ?

Je ne vous apprends possiblement rien en vous disant que lorsque deux mineurs se marient, ils obtiennent la pleine émancipation, ce qui signifie qu'ils peuvent exercer leurs droits civils comme s'ils étaient majeurs. Mais cela est-il à leur avantage ? Je ne le crois pas. Nous ne sommes pas assez matures, à 16 ans, pour respecter toutes les obligations des adultes.

De plus, il y avait, dans votre Code civil de 1804, un article qui stipulait qu'une jeune fille pouvait se marier à partir de 12 ans, et un jeune garçon à partir de 14 ans, à condition d'avoir tous deux l'approbation du père seulement. Je suis vraiment très heureuse que cet article ait été modifié, car ces âges n'étaient incontestablement pas adaptés à notre société d'aujourd'hui, et l'opinion de la mère du mineur n'était pas considérée à l'époque.

Je tiens à vous confier, mon cher Bonaparte, que mes parents ne me donneraient jamais la permission de me marier à 16 ans. Par ailleurs, je ne comprends pas comment des parents d'adolescents pourraient autoriser une telle chose. Nous vivons dans les temps modernes, nous n'avons plus besoin de nous marier pour notre survie…

De nos jours, bien des gens sont en couple, sans nécessairement être engagés. Bref, à présent, le mineur doit être âgé d'au moins 16 ans pour se marier et doit avoir l'autorisation de ses deux parents. Malgré les améliorations que cet article a subies, je persévère en affirmant que cet âge est précoce.

J'ai deux amis, Paola et Félix, qui sont mineurs et qui désirent se marier. Ils s'aiment, mais sont-ils obligés de s'engager pour la vie l'un avec l'autre pour le prouver ? Ils le peuvent, si leurs parents sont d'accord, mais je ne pense pas qu'ils aient besoin d'une simple bague pour justifier leur amour et le vivre pleinement. Ils ne peuvent pas non plus s'engager par l'union civile, car il faut être âgé de 18 ans. Je leur conseillerais donc d'attendre patiemment leur majorité.

Cependant, être majeur signifie-t-il nécessairement être mature? Je ne le crois pas, car, la veille de nos 18 ans, nous possédons le même esprit critique, le même sens des responsabilités et la même maturité que le lendemain, jour de notre 18e anniversaire.

Mais, je pense toujours que ce serait mieux d'autoriser les gens à se marier au même âge où l'engagement par union civile est permis. Étant adolescents, nous désirons apprendre et expérimenter diverses situations, ce qui nous préparera pour le futur. Se marier peut faire partie d'une expérience personnelle, mais l'adolescent pourrait rapidement le regretter, car le tout finira sûrement en divorce vers l'âge de 20 ans.

Le mariage est une expérience trop belle, trop profonde, trop unificatrice pour un jeune. Il faut être préparé, avoir du vécu, être prêt à se dévouer complètement à sa conjointe ou à son conjoint. Rares sont ceux qui veulent se marier à 16 ans, qui veulent décider de leur avenir si tôt.

Un jeune de 16 ans pense à l'école, à sa famille, à ses amis, à ses béguins, aux voyages, à sa sexualité… Il veut vivre pleinement sa liberté d'adolescent. Mais étant marié, il se sentira probablement coincé, retenu, la corde au cou pour la vie.

Pourquoi vouloir vivre la vie d'un adulte alors que nous ne sommes que des adolescents ? Nous deviendrons un jour des adultes, avec un tas de responsabilités, de devoirs, et de comptes à payer, mais, pour le moment, nous devrions profiter de notre jeunesse et de notre joie de vivre. N'êtes-vous pas d'accord avec moi, Bonaparte ?

Je sais que, dans vos belles années, vous n'aviez pas tout à fait la tête à penser à ce que je tente d'expliquer. Vous préfériez conquérir l'Europe tout entière, quelque chose que, bien sûr, personne n'aurait pu pousser aussi loin que vous. Mais les mœurs et les occupations des jeunes ont changé, depuis.

Qui plus est, les enjeux du mariage sont grands : partager ses biens, cohabiter, fonder une famille, se partager les factures, être totalement fidèle l'un envers l'autre pour la vie… Un jeune pourra-t-il respecter tous ces engagements ? Pour ma part, je ne pense pas que j'en serais entièrement capable.

Les jeunes d'aujourd'hui aiment vivre des expériences, mais leurs relations de couple ne durent, pour la plupart, pas plus de quelques mois. Seraient-ils prêts à s'engager pour la vie ?

Tous les enjeux font souvent reculer les gens devant le mariage. À en voir la proportion, ce n'est plus seulement un acte d'amour, mais aussi un acte monétaire et familial. Si des jeunes se marient à 16 ans, quand auront-ils leurs enfants ? Sûrement vers l'âge de 20 ans, s'ils n'ont pas divorcé d'ici là. Ces enfants auront certainement beaucoup d'amour, mais leurs parents leur alloueront-ils suffisamment de temps et d'argent ?

À 20 ans, les mariés devront étudier pour une future carrière ou travailler pour subvenir à leurs besoins. Les enfants n'auront peut-être pas toute l'attention nécessaire. Il faut penser à l'avenir. Ne soyons pas égoïstes. Le mariage implique bien plus de responsabilités que la fidélité inconditionnelle.

Pour finir, mon cher Bonaparte, les motifs de mariage de votre époque étaient très différents de ceux d'aujourd'hui. Votre mariage était plutôt considéré comme étant un acte de survie. La jeune fille devait se marier le plus tôt possible pour fonder une famille, éduquer les enfants et travailler dans la maison. Mais, de nos jours, le mariage signifie plutôt un acte d'amour, une promesse face à l'autre. De plus, nos deux sociétés ne pensent pas du tout de la même façon. Par exemple, vous disiez : « La femme est notre propriété, nous ne sommes pas la sienne; car elle nous donne des enfants, et l'homme ne lui en donne pas. Elle est donc sa propriété comme l'arbre à fruit est celle du jardinier* », alors que, de nos jours, hommes et femmes sont égaux.

Nos deux époques sont extrêmement différentes, sur tous les points. C'est pourquoi je vous demande, Empereur, de m'autoriser à changer quelques articles dans votre Code civil, en particulier celui portant sur l'âge légal pour se marier. Vous comprendrez que notre société a évolué et n'a plus les mêmes besoins.

Je vous remercie de votre grande compréhension.

Veuillez agréer mes salutations les plus distinguées.

Ève-Lyne Langlais
Collège Jésus-Marie de Sillery

* Citation prise à l'adresse suivante : www.benoa.net/napoleon/citations.html

Stefan Hnatiuk

Cher Empereur,

En ces deux derniers siècles, notre société a eu le temps de changer de façon radicale, et, par conséquent, les lois qui la réglementent ont dû s'ajuster à ces changements et se mouler aux nouvelles valeurs et aux nouveaux modes de vie que les gens ont adoptés. Et je crois que, pour la plupart, les changements apportés au Code civil ont été progressifs et qu'ils se sont bien adaptés à l'évolution de notre société.

Si nous prenons, par exemple, les droits de la femme, vous seriez étonné de voir à quel point ces dernières se sont émancipées durant ces deux derniers siècles. Sous la version moderne de votre Code civil, les femmes ont à présent le droit incontestable à un emploi, le droit de recevoir un salaire égal à celui d'un homme pratiquant ce même emploi, et même le droit de participer librement au système démocratique (qui est aujourd'hui considéré à travers le monde comme étant le système idéal de gestion d'une société), que ce soit pour voter ou pour se présenter comme candidate. Et ces derniers ne sont que quelques-uns des droits que les femmes ont acquis durant ces dernières décennies.

Tous ces droits qui sont à présent accordés aux femmes vous semblent sans doute exagérés, puisque cela n'était pas la coutume à votre époque, mais sachez que nous vivons aujourd'hui dans la société la plus égalitaire à avoir été connue dans le monde occidental. Et il n'y a que l'égalité pour donner à tous et à toutes l'opportunité d'être heureux et heureuses.

Si je vous parle tant des droits de la femme, c'est parce que j'ai une amie qui, récemment, en est devenue très concernée. Voyez-vous, il y a environ deux mois, elle a passé la nuit avec un jeune homme, et la semaine dernière elle a découvert qu'elle était en effet enceinte. Tous deux ont moins de 18 ans et ils n'ont nullement l'intention de se marier ni même de vivre ensemble, et ni l'un ni l'autre ne se sentent prêts à élever un enfant, mais mon amie a tout de même décidé de mener à terme sa grossesse. Elle me dit toutefois que son ami, pour sa part, semble très intimidé par la responsabilité qui s'impose à lui, mais qu'il est néanmoins résolu à l'aider à élever l'enfant.

De nos jours, la constitution prévoit que si un homme est reconnu comme étant le père d'un nouveau-né (ce que l'on peut à présent prouver scientifiquement par un procédé appelé le test d'ADN) et qu'il n'assume pas de lui-même sa responsabilité parentale, la mère peut faire une demande de pension alimentaire, ce qui obligerait officiellement le père à lui verser une certaine somme d'argent chaque mois, jusqu'à ce que l'enfant soit financièrement autonome, somme qui serait assignée selon les besoins de ce dernier. Voyez-vous, les grossesses involontaires semblent aujourd'hui plus fréquentes que jamais, et l'obligation alimentaire dont je viens de vous parler est une loi qui a été mise en place pour assurer non seulement le bien-être de l'enfant, mais aussi celui de la mère, qui, durant sa grossesse et le début de l'enfance de son petit, se trouve souvent dans une position très difficile et vulnérable.

Si nous vivions sous le Code civil dans sa version originale, l'enfant de mon amie serait considéré comme étant un enfant illégitime, ce qui non seulement libérerait le père de sa responsabilité parentale (soit sa responsabilité envers le bien-être de l'enfant dont il est effectivement le père), mais aussi condamnerait l'enfant à une vie qui serait sans doute difficile et médiocre à cause de son statut hérité d'illégitimité.

Cher Empereur, en regardant la différence entre la façon dont on disposait des enfants conçus en dehors du mariage il y a 200 ans et la façon dont on s'en occupe aujourd'hui, vous comprendrez sans doute que les changements apportés au Code civil ont eu un impact très positif et bénéfique sur un grand nombre de nouveau-nés. Certes, ayant vécu les valeurs du XVIIIe siècle et du début du XIXe, il vous sera difficile de comprendre nos principes d'aujourd'hui. Mais je vous demanderai d'oublier votre sens de la tradition pour un instant et de regarder ce sujet avec votre sens pratique ainsi que votre bienveillance, car ce sont ces derniers qui nous ont amenés à créer une société plus égalitaire et indulgente que jamais.

Avec mes salutations les plus sincères,

Stefan Hnatiuk
Westmount High School

 

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