ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

Volume 37 - numéro 2 - 1 février 2005

ACTUALITÉ JURIDIQUE

CHRONIQUES

COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...

BRÈVES

AVIS

Tribune libre

Un compromis social raisonnable

Michel Filion, avocat

Le Parlement fédéral légifère à ce sujet en prévoyant des règles qui répondent aux caractéristiques essentielles de l'institution du mariage. Il appelle l'union entre deux personnes du même sexe « union homosexuelle », quitte à utiliser si nécessaire la clause « nonobstant ».

Le Parlement a compétence sur l'institution du mariage. Il pourrait, s'il le désirait, 'appeler désormais celle-ci « union hétérosexuelle ». Ainsi que le Parlement appelle « union homosexuelle » ce qui constitue effectivement une telle union.

Le Parlement a la compétence d'agir ainsi.

Dans sa récente décision, la Cour suprême a écrit : « L'union civile ne constitue pas tout à fait un mariage et est donc régie par la province [de Québec]. » Il en est ainsi parce que le régime d'union civile ne répond pas aux critères essentiels de la notion de mariage.

L'union homosexuelle est foncièrement distincte de l'union hétérosexuelle par sa nature même et, en général, par sa valeur sociale. Il est raisonnable que la loi ne leur donne pas la même appellation. Dans presque tous les pays du monde, ces deux types d'union ne sont pas régis de façon absolument identique.

Michel Filion (1983), avocat

Retour au haut de la page