La marque de Claire L'Heureux-Dubé

Pauline Lin, étudiante au Centre d'Ottawa de l'École du Barreau

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Collectif. Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada 1987-2002, sous la direction de Marie-Claire Belleau et François Lacasse, Montréal, Wilson et Lafleur, 2004, 857 pages.

L'œuvre de la juge Claire L'Heureux-Dubé continue à influer sur le développement du droit. Pas étonnant qu'un colloque, tenu en 2003, se soit inspiré de la vaste étendue de l'influence de la juge. Et la Conférence internationale Claire L'Heureux-Dubé ne sera pas jetée aux oubliettes. Les actes de ce colloque se retrouvent maintenant dans l'ouvrage Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada 1987-2002, dirigé par la professeure Marie-Claire Belleau, de l'Université Laval, et M^e François Lacasse, qui furent tous deux les premiers auxiliaires juridiques de la juge L'Heureux-Dubé lors de son arrivée à la Cour suprême du Canada.

Son œuvre comme témoignage

" L'ouvrage ne se veut pas une étude exhaustive de sa contribution dans tous les domaines du droit, il n'est pas une biographie non plus. C'est un témoignage, explique M^e Lacasse, en entrevue au Journal du Barreau. C'est un témoignage de l'importance de l'apport de la juge L'Heureux-Dubé dans l'évolution juridique et sociale des sociétés québécoise et canadienne.

Bien que le colloque ait porté son nom, il ne s'agissait pas de centrer les conférences sur la juge L'Heureux-Dubé, mais plutôt sur ses champs d'intérêt. " Nous avions demandé à nos conférenciers et conférencières de ne pas se limiter exclusivement à l'œuvre de Claire L'Heureux-Dubé, mais de l'utiliser comme tremplin pour aller vers des sujets plus vastes, plus importants et plus larges ", souligne la professeure Belleau.

L'égalité à l'unanimité

La professeure Marie-Claire Belleau, trois autres professeurs de l'Université Laval et M^e François Lacasse formaient le comité qui a sélectionné les thèmes de la conférence. Il n'est pas étonnant que le choix du thème de l'égalité ait fait l'unanimité, étant donné la contribution de la juge L'Heureux-Dubé dans ce domaine. Par exemple, dans l'arrêt Moge c. Moge¹, au nom de la cour, elle a signalé la tendance défavorable qui fait subir aux femmes les pertes économiques découlant du mariage ou de son échec, vu la répartition traditionnelle des tâches. Cette réalité sociale devait être prise en compte aux fins de l'ordonnance alimentaire, afin qu'il y ait un partage équitable des conséquences économiques du mariage ou de son échec. " Je demeure persuadé que la juge L'Heureux-Dubé aura été l'une des pionnières en matière de droit à l'égalité, souligne M^e Lacasse. On pense toujours au droit à l'égalité des femmes, mais pour la juge, le débat ne s'arrête pas là. Sa démarche était essentiellement fondée sur une recherche d'égalité sociale au sens large du terme. "

Les conférenciers, provenant de la communauté juridique, de la fonction publique, de la magistrature et du monde universitaire et journalistique, ont discuté de différents thèmes, dont le rôle du juge dans un monde en mutation, les personnes et la famille, l'économie, l'État, l'indépendance du juge, et le discours du juge.

Compte tenu de l'analyse multidimensionnelle des thèmes abordés lors de la conférence, le livre offre la possibilité d'étudier certains sujets sous plusieurs angles. La plupart des actes du colloque y sont reproduits. L'ouvrage rassemble 44 textes en tout, en anglais et en français, dont un seul non lié à la conférence, celui de la juge Catherine A. Fraser, qui décrit les débuts de la juge L'Heureux-Dubé dans le monde juridique.

L'importance de l'opinion dissidente fait dans l'ouvrage l'objet d'un texte rédigé par la professeure Belleau et la professeure Rebecca Johnson, de l'Université de Victoria. Celles-ci y examinent les justifications traditionnelles des dissidences, ainsi que des statistiques relatives à leur taux dans l'histoire moderne de la Cour suprême. Elles portent aussi une attention particulière aux opinions dissidentes de la juge L'Heureux-Dubé.

Le livre contient également trois textes écrits par des étudiants de l'Université Laval dans le cadre du concours de rédaction " Soyons Claire ! " organisé à l'occasion de la conférence. Ces textes portent sur l'héritage de la juge L'Heureux-Dubé. Le tout est complété par une liste des jugements écrits par la juge ainsi que par une table de jurisprudence, une table de législation, et des index en français et en anglais.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection de la Société historique de la Cour suprême du Canada.

¹  [1992] 3 R.C.S. 813.

 

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