Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones

La chute du couperet

Vicky Chainey, avocate du Barreau du Québec et correspondante à Genève

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La dernière session sur le projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des populations autochtones s'est terminée sur une note amère, après avoir donné lieu à des bras de fer pour le moins inusités…

Forts des progrès accomplis et de la relation de confiance qui s'était installée lors de la rencontre de septembre dernier, les délégués autochtones du Groupe de travail intersessions (à composition non limitée) sont arrivés au dernier round remplis de l'espoir qu'un tournant se produirait dans les négociations et convaincus de la forte probabilité d'un consensus.

Mais l'optimisme des délégués n'aura duré qu'un temps. D'entrée de jeu, tout laissait déjà présager l'orage. Dès l'ouverture de la session, le représentant de la Fédération de Russie, se prévalant d'un point d'ordre, s'est élevé contre la prière aux anciens, coutume connue et acceptée dans la plupart des réunions onusiennes auxquelles sont invités des délégués autochtones.

Puis, arriva la décision de quelques délégués autochtones d'entamer une grève de la faim et un jeûne spirituel durant les activités du Groupe de travail.

10 pas en arrière

Après quelques jours de négociations, le couperet est tombé : les droits collectifs ne sont pas des droits de la personne pour certains États. Cette opinion, longtemps confinée aux coulisses du Palais des Nations, est devenue, en décembre dernier, une réalité exprimée qui remettait en cause tout le travail accompli pendant les 10 années d'existence du Groupe de travail.

Une pause sans avancement

Malgré l'appel du président d'assemblée, le Péruvien Luis Enrique Chávez, à utiliser la période séparant les deux sessions de travail pour réfléchir à la façon d'obtenir un consensus, ces deux mois n'ont fait que renforcer les délégués dans leurs positions, et les débats ont donné une impression de surplace, malgré, notamment, les sept propositions d'amendements à l'article 3 du projet de Déclaration, qui traite du droit à l'autodétermination.

Une définition adaptée

Le cœur du débat demeure toujours le même : l'intégrité territoriale des États. Néanmoins, le refus de ces derniers d'articuler leurs craintes et de proposer des solutions en plénière a rendu les travaux inefficaces.

De leur côté, les délégués autochtones ont été très clairs dans leurs revendications : ils veulent un droit à l'autodétermination qui soit distinct de celui qui existe actuellement. Un droit sui generis qui tienne compte de leur situation particulière, car le droit à l'autodétermination des peuples, bien que déjà existant en droit international et applicable à tous les peuples, ne semble pas l'être aux autochtones.

Le sens des mots

Quant à la question des terres, territoires et ressources, les délégués autochtones ont une fois de plus réitéré leurs demandes, tout en en précisant les enjeux. Ils ont expliqué que le vocabulaire utilisé par les États ne s'accorde pas avec leur spiritualité et leurs croyances. Pour les autochtones, ils appartiennent à la Terre mère et non l'inverse, tel que le vocabulaire utilisé dans le projet de Déclaration le laisse entendre.

Le pouvoir des mots est incontestable, et en changeant le vocabulaire utilisé, l'on perd parfois l'essence des articles.

Après des années de discussions, les délégués autochtones en sont arrivés à un stade critique, où ils ont besoin de faire le point sur leurs revendications, et surtout, sur ce qu'ils veulent obtenir par ces dernières.

Cent fois sur le métier…

La problématique autochtone n'est pas nouvelle. Déjà, dans les années 20, des délégués autochtones se rendaient à la Société des Nations pour faire entendre leurs revendications, qui n'étaient pas prises en considération à l'échelle nationale.

Malgré des années de luttes, de négociations et de discussions, les parties n'ont pas encore trouvé de terrain d'entente.

Parties piégées dans des concepts

Sans simplifier ce débat de droit, force est de reconnaître que la brèche principale qui divise les parties est fondamentale : la définition et l'interprétation des concepts clés du projet de Déclaration diffèrent considérablement.

Depuis plusieurs années, les États-Unis proposent des amendements qui attribuent aux États la charge de développer un système visant la reconnaissance du statut et des droits des autochtones. Situation inacceptable pour les autochtones, qui utilisent le principe d'auto-identification pour se définir.

D'un autre côté, la France, qui redoute l'usage excessif du terme « autochtone » et qui demande que celui-ci soit mieux défini, reconnaît le caractère sacré des terres pour les autochtones, ce qui est totalement paradoxal.

Hiérarchie entre tous et un

Toutefois, le problème a connu son paroxysme lors de cette dernière session de travail. De l'avis, notamment, des États de l'Union européenne et des États-Unis, il existe deuxtypes de droits : les droits individuels et les droits collectifs, et, selon ces États, ce principe doit être clairement énoncé dans le texte de la Déclaration.

La hiérarchie des droits, si longtemps redoutée des délégués gouvernementaux, a pris un nouveau visage qui semble en atténuer l'impact. Il ne s'agit plus d'une hiérarchie de droits, mais bien de droits distincts qui méritent que l'on s'y attarde de façon différente selon les situations.

Cette « nouvelle » interprétation des droits collectifs a déçu tous les espoirs, même ceux des plus optimistes, de voir un jour le projet de Déclaration adopté.

Peu d'espoir pour un second round…

Maintenant que l'UE et les États-Unis se sont positionnés, les négociations devront prendre un nouveau virage. Bien que le texte adopté par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme¹ soit plébiscité par plusieurs organisations autochtones, il est clair qu'il n'y aura jamais consensus sur ce texte. En conséquence, quelque chose de majeur devra se passer si l'on souhaite que la cause autochtone progresse aux Nations unies.

La promesse faite aux grévistes de la faim par le Haut-commissariat aux droits de l'homme, selon laquelle une Déclaration sur leurs droits ne pourra leur être imposée, ne suffit pas.

Reconduira, reconduira pas

Il faudrait faire preuve d'une solide volonté politique, mais, malheureusement, celle-ci est de plus en plus fragile, ce qui laisse présager le pire pour la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, qui devra décider de la reconduction ou non du mandat du Groupe de travail.

Le rapport final du Groupe de travail ne montre pas de réels progrès, sans compter que le paragraphe qui mentionnait cette volonté étatique de poursuivre les efforts vers l'adoption du projet de Déclaration a été remis en question par certains États lors de la dernière plénière.

Le Canada, quant à lui, est demeuré fidèle à sa position quant au droit à l'autodétermination², mais est resté plutôt silencieux à propos de la dichotomie entre les droits individuels et les droits collectifs.

Cependant, il s'est dissocié de l'approche rigide de l'UE et des États-Unis, tout en maintenant qu'il existe certains droits collectifs qui ne sont effectivement pas des droits de la personne.

L'avenir des négociations reste très incertain, et ce n'est qu'au printemps que l'on sera fixé. Cependant, une chose est certaine : le caucus autochtone devra demeurer uni pour rester fort, car la question des droits des autochtones se meut dans un espace où le politique prend fréquemment le pas sur le juridique.

¹  E/CN.4/Sub.2/1994/56.

²  Voir l'article intitulé " Loin de la coupe aux lèvres ", publié dans l'édition de décembre 2004 du Journal du Barreau.

 

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