Conciliation en Chambre de la jeunesse

L'avocat n'est pas qu'un porte-toge

Louis Baribeau, avocat

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Certains membres du Barreau sont réticents à participer aux séances de conciliation judiciaire à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Une meilleure définition du rôle actif de l'avocat pourrait faciliter leur participation.

Pour réfléchir à de nouvelles façons de procéder et d'aborder la question, on a organisé en janvier dernier une journée d'information et d'échanges sur la conciliation. Il s'agissait, en fait, d'une suite logique de la mise sur pied, en 2003, du projet pilote sur la conciliation en Chambre de la jeunesse.

Me Jean Simon Gosselin; Paule Gaumond, juge en chef adjointe; Daniel Côté, directeur de la protection de la jeunesse à Québec; et la juge Colette Duford

Le Barreau du Québec, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, les Centres Jeunesse de Québec et de Chaudière-Appalaches, le service jeunesse du Centre communautaire juridique de Québec, et la Faculté de droit de l'Université Laval avaient invité à cette journée les intervenants sociaux, les avocats et la magistrature.

La rencontre a permis de sensibiliser les participants à la conciliation et de les consulter, au cours d'ateliers, sur les moyens d'améliorer son fonctionnement. Du nombre des avocats ayant accepté l'invitation, le bâtonnier du Québec, M^e Denis Mondor, a déclaré que cette journée aura permis à chacun d'exprimer sa vision, d'entendre les points de vue différents des autres et de connaître leurs diverses expériences. « C'est une manifestation d'ouverture », a-t-il fait valoir.

Coulisses ou feux de la rampe ?

Dans l'atelier intitulé « L'avocat, rôle actif ou passif ? », des avocats ayant participé à des conciliations tenues dans le cadre du projet pilote ont exprimé leur difficulté à y jouer un rôle actif étant donné que le débat a généralement lieu entre les parties elles-mêmes.

Présente à cet atelier, la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, Paule Gaumond, a indiqué que les avocats devront faire des ajustements à leur façon habituelle de travailler. En effet, en conciliation, l'avocat œuvre dans les coulisses, et non sur le devant de la scène comme au tribunal.

L'avocat doit aider le client à décider d'aller ou non en conciliation, et à se préparer en vue de la séance présidée par le juge-conciliateur. Dans son rôle, il pourra aussi parler au nom du client si nécessaire, et l'assister lors de la conciliation, en particulier en interrompant les échanges pour discuter en privé avec son client et en rédigeant l'entente s'il y a lieu.

Cependant, si, dans une conciliation en particulier, un avocat n'a pas à parler, il ne devrait pas se sentir inutile pour autant, estime la juge Gaumond : « Il va falloir que les avocats apprennent à s'estimer dans cela. »

Un manque de balises

En entrevue au Journal du Barreau, le président du Comité jeunesse du Barreau du Québec, M^e Patrice Hurtubise, a dit comprendre les réticences des avocats à l'égard de la conciliation, tout en précisant que ce mode alternatif de règlement des conflits ne vise qu'un nombre restreint de cas. « On ne peut pas s'attendre à régler la moitié des dossiers, mais ça vaut la peine d'essayer », a-t-il ajouté.

M^e Hurtubise pense que l'avocat peut être actif dans une conciliation, si son rôle et celui du juge sont bien balisés. « Pour l'instant, les règles ne sont pas claires », estime-t-il.

Un document émanant de la Cour du Québec, qui précise le rôle de tous les intervenants : juges, avocats, intervenants sociaux et experts, en plus de faciliter le travail de chacun, servirait aux avocats à préparer les jeunes ou les parents qui participeront à une conciliation.

Avant de couler un processus dans le béton

« S'il n'y a pas de règles sur la conciliation judiciaire dans le règlement de la Cour, c'est qu'on voulait d'abord faire un projet pilote, a indiqué en entrevue la juge Gaumond à l'issue de la journée. On veut consulter le Barreau avant. » La juge pense être en mesure de distribuer, d'ici juin, un document qui reflétera les suggestions faites durant la journée d'information et d'échanges. Les règles sur la conciliation pourraient être finalement incorporées au règlement de la Cour l'an prochain.

Comment jouer un rôle actif dans une conciliation

S'assurer au préalable des admissions de la part du client

Rappelons en effet qu'avant d'amorcer le travail de conciliation en tant que tel, le juge-conciliateur devra constater l'admission par les parties que la sécurité ou le développement de l'enfant sont compromis.

Aider le client à décider d'aller ou non en conciliation

Dans l'atelier sur le choix des dossiers, on a mentionné qu'en général, la conciliation devrait être écartée lorsque le client a des problèmes de santé mentale, ou dans les cas d'aliénation parentale¹.

Par ailleurs, les dossiers impliquant des débats entre experts ne se prêtent pas bien à la conciliation.

Dans l'atelier sur le rôle de l'avocat, on a souligné qu'il appartient à ce dernier d'évaluer la capacité du client à faire face au stress que représente la séance de conciliation.

Informer le client des règles de confidentialité

L'engagement des parties à garder confidentielle l'information échangée au cours de la conciliation ne s'applique pas aux révélations visant de nouvelles situations dans lesquelles la sécurité ou le développement de l'enfant seraient compromis, ou bien la perpétration d'une infraction criminelle. Le juge-conciliateur qui a connaissance de ces faits nouveaux est tenu de les dévoiler aux autorités responsables.

Préparer adéquatement le client en vue de son intervention

Il est important d'expliquer au client le fonctionnement de la conciliation, de discuter des enjeux, d'élaborer une liste des points à aborder devant le conciliateur, et de formuler des propositions de règlement acceptables.

Représenter l'enfant

En général, si le client est âgé de moins de six ans, l'avocat parle au nom de l'enfant; alors que s'il a entre six et 12 ans, il est préférable de lui demander de venir au début de la séance expliquer les problèmes vécus dans sa famille et de se retirer ensuite, a-t-on exprimé dans l'atelier sur la place de l'enfant.

Quant à l'adolescent, il devrait demeurer présent pendant toute la séance, sauf exception, par exemple s'il risque d'encourir un préjudice ou si les discussions deviennent orageuses, a affirmé un participant.

¹  Il s'agit de situations où l'un des parents entreprend contre l'autre parent une campagne de dénigrement à laquelle il fait participer activement l'enfant commun.

 

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