La justice de retour au  palais Cormier 

Shaun Finn et Mathieu Beauregard ¹

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N.D.L.R. : Dans les deux précédentes éditions du Journal du Barreau, nous avons tracé un bref historique de la construction et des premières « fonctions » de l'édifice Ernest-Cormier, qui abrite, depuis août 2004, la Cour d'appel du Québec. Voici le troisième et dernier volet de la petite histoire de cet édifice récemment revenu à sa vocation première.

Telle une allégorie du Moyen-Âge, les couloirs, les bureaux et les salles d'audience de l'édifice Ernest-Cormier ont vu défiler maintes péripéties. Certains des plus grands procès qui ont marqué la société québécoise se sont déroulés dans ce palais de justice, notamment les affaires Nogaret (1931), Boyer (1947), Poliquin (1950), Courval (1956) et Marcotte (1963).

Salle Louis-Hippolyte-Lafontaine (prise de vue à partir de la tribune des juges)

« J'ai plaidé l'affaire Marcotte, dite du “Père Noël assassin”, la cause du demi-siècle, raconte le juge Yves Mayrand, de la Cour supérieure du Québec. L'accusé, déguisé en Père Noël, avait mitraillé deux policiers, et toute la machine gouvernementale s'était mise en branle contre lui. Il fut condamné à la pendaison. L'une des conséquences de cette condamnation fut l'abolition de la peine de mort. »

Les années 60 furent particulièrement mouvementées. « Avant, il y avait très peu de procès avec jury, et la grande salle suffisait, témoigne Claude Bisson, ancien juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Avec la vague des procès du FLQ, il y eut une augmentation du nombre de séances. La crise d'octobre a multiplié les procès et fait exploser le nombre de salles requises pour les assises criminelles. »

Temple des derniers adieux

Des noms célèbres ont reçu leurs derniers adieux à l'intérieur de ce temple : la dépouille du premier ministre Daniel Johnson « père », chef de l'Union nationale, y fut exposée en 1968. Il en fut de même, en 1970, pour le ministre libéral Pierre Laporte, et, en 1988, pour le premier ministre péquiste René Lévesque.

Track eighteen!

L'histoire de l'édifice ne fut pas que tristesse et tragédie. « Un Américain est arrivé un jour à la Cour surchargé de valises, rappelle en riant AntonioLamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada. Se croyant à la gare ferroviaire, il demanda : “Where can I find track 18?” Quelqu'un répliqua qu'il devrait plutôt prendre un taxi, étant donné qu'il se trouvait bien loin de son train! »

Entre 2 cigares

Le juge Pierre Verdon relate une autre scène cocasse, ayant pour vedette un magistrat grand amateur de cigares. Avant d'entrer dans la salle d'audience, ce dernier déposait toujours son cigare à moitié consumé sur le linteau d'une porte. Une fois la séance terminée, il récupérait son cigare et continuait de le déguster. Un jour, à son insu, on a échangé son bout de cigare contre celui (moins bon) d'un avocat de la défense. Le juge n'a jamais su qui lui avait fait le coup.

De la plaidoirie à la symphonie

Avec la construction du palais de justice au 1, rue Notre-Dame Est, achevée en 1971, l'édifice Ernest-Cormier ferme ses salles d'audience au public.

Regroupant dans un seul lieu la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d'appel et même, pendant un certain temps, la Cour fédérale, la nouvelle bâtisse rend désuète celle d'Ernest-Cormier. Ce forum où s'étaient illustrés les grands noms du monde juridique accueille alors les conservatoires de musique et d'art dramatique. Ceux-ci ont continué jusqu'en 2001 à faire vibrer les hauts murs de marbre et de travertin de l'édifice.

Retour aux sources

Aujourd'hui, 33 ans plus tard, les voix des orateurs-plaideurs d'une autre génération résonnent dans la grande salle, et la magnifique tribune de bois et de marbre accueille de nouveau les magistrats, qui, portant toge sombre et rabat blanc, énoncent le droit.

Toutefois, c'est maintenant la Cour d'appel du Québec qui occupe à elle seule l'édifice. En tant que plus haut tribunal de la province, elle est la gardienne de l'intégrité du droit civil, c'est-à-dire de la tradition juridique léguée par la France impériale.

La Cour est aujourd'hui composée de 20 juges qui siègent à Québec et à Montréal, en plus d'un nombre variable de juges surnuméraires et de juges ad hoc. Certains sont des femmes, phénomène que l'édifice n'avait pas connu autrefois.

Dès 1988, le juge Bisson songeait à déménager la Cour d'appel, car les locaux étaient devenus exigus. Il fit des démarches auprès du gouvernement, mais la situation qui prévalait alors ne le permettait pas. « Déménager la Cour d'appel dans la bâtisse Ernest-Cormier fut un coup de génie de l'ancien juge en chef Pierre Michaud, de la juge Louise Otis, et de l'ancien premier ministre Lucien Bouchard, entre autres instigateurs, estime Michel Proulx, juge retraité de la Cour d'appel. Nous avons retrouvé nos origines. Après tout, cet édifice fut créé pour être un palais de justice. »

« L'idée principale à l'origine du déménagement était de donner à la Cour d'appel un bâtiment qui lui serait propre, explique l'actuel juge en chef, Michel Robert, un lieu qui témoignerait de son rôle important et unique dans la société québécoise. »

1 Les auteurs remercient tous ceux qui leur ont généreusement accordé une entrevue, ainsi que la juge Louise Mailhot, pour son aide et sa grande patience, de même que M^e Paule Gauvreau-Dupont et d'autres recherchistes de la CAQ. Toute erreur est celle des auteurs uniquement.

 

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