Volume 37 - numéro 4
1er mars 2005
ACTUALITÉ JURIDIQUE
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Propos du bâtonnier d'Abitibi-Témiscamingue
L'Abitibi-Témiscamingue, à bâtons rompus…
Henri Kélada, bâtonnier d'Abitibi-Témiscamingue
Tout le monde ne sait pas que le Barreau de section de l'Abitibi-Témiscamingue couvre une superficie représentant 60 % du territoire du Québec, pourcentage qui comprend le Nord du Québec. On y trouve 11 palais de justice, outre les salles communautaires et les gymnases où se tiennent certaines audiences de nos tribunaux de la Cour itinérante, dont le greffe se trouve au palais de justice d'Amos. Cela dit, notre barreau est très actif et engagé dans les activités sociojudiciaires de notre région de par sa présence auprès des différents groupes et associations.
Un barreau qui se préoccupe des jeunes…
Citons, par exemple, la table sociojudiciaire, instaurée par le Centre jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue, qui regroupe notamment un membre de la magistrature, le bâtonnier, le substitut en chef adjoint du procureur général, un représentant de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, et le directeur de l'Aide juridique. Lors de la dernière réunion, tenue à Amos, il a été question du problème de la représentation des enfants devant la Chambre de la jeunesse, de l'application de l'article 35 de la
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, de l'article 79 de la
Loi sur la protection de la jeunesse…
Répondant à notre invitation, M. James Papatie, chef de la bande algonquine de Kitcisakik, nous a entretenus des problèmes que vivent les jeunes de sa communauté.
… et des moins jeunes
Notre Barreau s'est également engagé dans un mouvement visant la prévention de la violence à l'égard des personnes âgées, en prenant part aux réunions de la Table d'intervention contre les abus et la violence faits aux aînés. Ces réunions se tiennent généralement au CLSC Le partage des eaux, à Rouyn-Noranda.
Une région éloignée… mais fréquentée !
Les activités sociojudiciaires n'ont pas manqué, récemment, en Abitibi-Témiscamingue. En plus des activités mises sur pied pour souligner le 25e anniversaire de la
Loi sur la protection de la jeunesse, auxquelles ont pris part, notamment,
Mme Paule Gaumond, juge en chef adjointe de la Cour du Québec, et
M. Pierre Marois, président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, mentionnons le colloque organisé par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse à l'occasion du 25e anniversaire de la
Charte des droits et libertés de la personne. J'ai été l'un des panélistes appelés à expliquer les 25 recommandations d'amendement à la Charte suggérées par la Commission. Rappelons que notre région éloignée [sic] a eu le plaisir d'accueillir en septembre le Congrès annuel de l'AAP, dont le banquet a été honoré par la présence de nos trois juges en chef de la province. Un évènement !
Prenez un numéro…
Toutefois, ai-je besoin d'ajouter que nous connaissons, chez nous, certains problèmes que notre barreau régional travaille sans relâche à résoudre. D'ailleurs, il est heureux que cette tribune nous soit offerte pour que nous puissions les faire connaître à la communauté juridique des autres régions.
En premier lieu, j'aimerais citer le problème de l'agrandissement du palais de justice de Val-d'Or, qui découle d'une situation quasi cauchemardesque qui y sévit tant pour les justiciables que pour les avocats, les juges et le personnel du palais. Il est inutile d'entrer ici dans les détails.
Nous avons reçu la visite de plusieurs personnalités qui ont pris acte de la situation prévalant au palais de justice, entre autres le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, le ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, le ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue, Pierre Corbeil, et Me Denis Mondor, bâtonnier du Québec.
Val-d'Or serait en deuxième ou en troisième position parmi les priorités du gouvernement, après Rimouski et Valleyfield.
Sécurité de paravent
Par ailleurs, la sécurité dans le palais de justice de Val-d'Or laisse à désirer, et la Sécurité publique, en tant que premier responsable de ce volet dans les palais de justice, ne devrait pas attendre que survienne un incident malheureux ou un drame pour faire bouger les choses !
Quand on voit un juge visiteur entrer par la même porte qu'un détenu ou traverser la salle des pas perdus pour se rendre à sa salle d'audience, il y a évidemment un problème.
Afin d'éviter que les jurés, en se retirant pour délibérer, ne croisent sur leur chemin les témoins et les accusés, les services judiciaires se voient obligés d'installer des paravents. Il est vrai qu'une table de concertation sur la sécurité a été mise sur pied par les services judiciaires. De son côté, la Sécurité publique a préparé d'excellents rapports sur la situation et sur les solutions suggérées.
Un droit carcéral de proximité ?
L'agrandissement du Centre de détention d'Amos constitue également une préoccupation importante. Le groupe Urgence Amos-Région est très actif, et n'a pas manqué de soulever le problème lors du passage chez nous du
ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon. Ce dernier aurait déclaré que son gouvernement ne dispose pas pour le moment de l'argent nécessaire à l'exécution de ce projet. En attendant, la population carcérale croît, et les fourgons, paraît-il, traversent de plus en plus souvent le parc de La Vérendrye pour se rendre à Saint-Jérôme.
À mille lieues d'être formés
Pour terminer, j'aimerais souligner la nécessité de trouver une solution au problème crucial de la formation continue et de son coût démesuré pour nos membres. Quand je prends connaissance des cours et des colloques offerts à Montréal ou à Québec, je ne dis qu'une chose : " Il y en a qui ont de la chance ! "
Henri Kélada
Bâtonnier d'Abitibi-Témiscamingue
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