Doute salutaire et conflit d'intérêts

Yves Lavertu

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« Y a-t-il clairement ou potentiellement matière à conflit d'intérêts avec cette affaire ? » Voilà une question que se posent, à un moment ou un autre, bien des avocats aux prises avec un dossier embêtant. Pour en avoir le cœur net, plusieurs recourent aux services du Bureau du Syndic du Barreau, qui répond régulièrement à ce genre de demande.

Le classique

Ici, la façon dont on appréhende cette réalité repose essentiellement sur des critères déontologiques. Mais avant d'examiner le dossier à fond, on commence par évaluer d'un coup d'œil rapide à quel point l'affaire est problématique, histoire d'effectuer un premier tri. Car il existe des cas où le conflit d'intérêts apparaît si patent que de pousser davantage l'analyse devient superflu.

L'archétype de cette catégorie est la situation dans laquelle un avocat s'étant occupé des affaires du mari lors d'une séparation est sollicité trois ans plus tard par l'épouse, qui lui demande de la représenter dans le dossier de divorce. C'est là le conflit d'intérêts dans l'une de ses variantes les plus classiques. D'évidence, le caractère flagrant de l'accroc à l'éthique qui se prépare commande de ne pas accepter pareil mandat, encore que certains pourraient choisir de s'y aventurer pour des considérations diverses, dont l'appât du gain.

Le cas frontière

Toutefois, il y a des situations plus complexes et plus subtiles dans lesquelles un doute salutaire exige de se pencher attentivement sur la question. C'est sur ce terrain-là que les services de l'Ordre professionnel peuvent s'avérer bénéfiques.

Ensemble, on cherche d'abord à discerner les écueils qui pourraient se profiler. Ceux-ci sont au minimum de deux ordres.

Dans un cas frontière, l'un des principaux risques, pour l'avocat, est celui de faire face en cours de route à une requête de la part d'un confrère visant à le déclarer inhabile, auquel cas la décision reviendra à un juge, qui devra statuer à partir de principes appartenant à la Cour.

Il y a aussi un autre danger à considérer : la perspective de faire l'objet d'une plainte auprès du Bureau du Syndic du Barreau.

«Potentiel» couvre large

Une fois comprise la nécessité d'établir des balises pour sa réflexion, il reste à l'avocat à décider lui-même de la marche à suivre. À lui de s'octroyer un moment de réflexion pour soupeser les risques d'être mis hors jeu et sonder sa volonté d'assumer le pire scénario.

Indépendamment des critères de la Cour, s'il se laisse guider par les stricts principes contenus dans le Code de déontologie et par la jurisprudence à ce sujet, le juriste est amené à chausser les souliers de Monsieur et Madame Tout-le-monde, c'est-à-dire d'un individu raisonnablement bien informé et qui décèle dans une situation X la présence d'un conflit d'intérêts, voire d'un conflit d'intérêts potentiel.

Et, comme chacun le sait, la définition du mot «potentiel» couvre large dans sa définition.

Une mauvaise publicité

Exposé d'un côté au danger de voir s'abattre sur lui une requête visant à le faire déclarer inhabile et, de l'autre, à la possibilité d'être l'objet d'une plainte déposée au Bureau du Syndic de son Ordre, l'avocat - s'il est malgré tout enclin à accepter le mandat - doit aussi mesurer les incidences de son choix sur son client.

En effet, on peut imaginer la séquence suivante : une relation d'affaires s'amorce, les premiers honoraires sont versés, des démarches sont entreprises. Puis, le couperet tombe : par exemple, on reproche au juriste de se placer dans un conflit d'intérêts, et le dossier lui est retiré. Dès lors, son problème devient aussi celui de la personne qui a sollicité ses services. À juste titre, celle-ci peut être ulcérée, car elle a déboursé de l'argent inutilement et doit maintenant tout recommencer à zéro. L'avocat pris en faute vient de se mettre doublement dans le pétrin : outre ses déboires, il s'est attiré en sus une mauvaise publicité.

N'ayant pas vu venir le coup, le client est effectivement susceptible de lui en vouloir et de chercher à lui faire porter le blâme. S'il avait été informé de ce risque, peut-on l'entendre dire, jamais il n'aurait fait affaire avec cet avocat. Se défendre en prétendant avoir évoqué une telle perspective avec le client risque de ne pas suffire. Tous les éléments n'étaient pas sur la table, pourrait-on rétorquer à l'avocat en question.

En cas de doute…

S'abstenir en cas de doute devant la possibilité d'un conflit d'intérêts et refuser, par conséquent, de s'occuper d'un dossier «à risque» ne semblent pas, à court terme du moins, représenter une décision rentable. Pourtant, l'autre option qui s'offre contient en germe des éléments susceptibles de faire perdre à l'avocat encore bien davantage.

* … tout à l'opposé du droit.
Dans le champ gauche aborde diverses questions relatives à la civilité, à la courtoisie et à la déontologie des avocats. Cette chronique est faite en collaboration avec le Bureau du Syndic du Barreau du Québec.

 

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