Une Charte trentenaire qu'épaule un Tribunal qui souffle ses 15 bougies

Myriam Jézéquel, juriste, Ph. D

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Conscientiser davantage juristes et praticiens du droit à la Charte et permettre que celle-ci ait une vie incarnée dans la société québécoise, voilà la sage prétention que cherchera à concrétiser le colloque célébrant les 15 ans du Tribunal des droits de la personne et les 30 ans de la Charte des droits et libertés de la personne.

Ce colloque aura lieu les 28 et 29 avril prochain à l'hôtel Intercontinental de Montréal.

La Charte québécoise entre en vigueur le 28 juin 1976. Quinze ans plus tard, le Tribunal des droits de la personne est créé à titre de tribunal spécialisé ayant plus particulièrement comme compétence de disposer des litiges relatifs à la discrimination (art. 10) et au harcèlement (art. 10.1).

Cet évènement, organisé conjointement par le Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec, réunira les principaux acteurs et personnalités interpellés par les défis et les enjeux contemporains de la protection des droits fondamentaux.

Michèle Rivet, juge, présidente du Tribunal des droits de la personne

« À considérer la jurisprudence des tribunaux supérieurs de la Cour d'appel ou de la Cour suprême du Canada et les interventions législatives des dernières années, on s'aperçoit que deux types de questions ont fait les manchettes dans le domaine des droits de la personne : les différentes instances chargées d'administrer la Charte et les différents types de réparations octroyées en cas de violation des droits de la personne », note la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, rencontrée en entrevue.

Chacun de ces thèmes donnera ainsi lieu à un forum de discussion d'une journée où interviendront tour à tour praticiens du droit et professeurs de droit. Pour la juge Rivet, ce colloque est l'occasion privilégiée d'échanges où seront débattues les principales questions qui se sont posées au cours des 15 dernières années de l'existence du Tribunal.

Sur la question des droits fondamentaux, sur les instances chargées de les appliquer et sur la recherche de réparations pour atteinte à ces droits, les sujets de réflexion ne manquent pas.

Si plusieurs portes d'entrée, même sortie ?

Ainsi, autour du premier thème, consacré aux différentes instances juridictionnelles en matière de droits de la personne, la juge Rivet soulève la question : « Pour un tribunal spécialisé en droits de la personne, un tribunal d'arbitrage ou un tribunal administratif, la Charte québécoise est-elle appréhendée de la même manière ? »

Par ailleurs, quels sont les défis qui se posent selon qu'un justiciable, s'estimant victime d'une atteinte à un droit protégé par la Charte, décide de saisir un tribunal d'arbitrage, une cour de justice, une instance spécialisée en droits de la personne ou encore un organisme administratif tel que la Commission de la santé et de la sécurité au travail ?

Qui a préséance sur quoi ?

Outre les conditions liées à l'accessibilité de chacune de ces instances, que penser du mode de nomination et de l'indépendance des décideurs, des modes de preuve acceptés et du formalisme plus ou moins grand de la procédure appliquée ? Enfin, si les droits de la personne sont plaidés partout, doit-on reconnaître une autorité particulière aux tribunaux spécialisés en la matière, ou la hiérarchie plus traditionnelle des normes doit-elle continuer de prévaloir ?

Repenser ou repanser la réparation ?

Au programme de la seconde journée, les conférenciers s'attacheront aux défis posés par la recherche de réparations complètes et innovatrices en matière de droits de la personne. Soulignons que les mesures réparatrices peuvent être de nature individuelle ou à caractère plus systémique. « Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnus par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte » (art. 49 de la Charte des droits et libertés de la personne).

Le colloque invite à réfléchir aux expressions concrètes du droit d'obtenir une réparation complète et efficace en cas d'atteinte à un droit fondamental protégé par la Charte. Notamment, les principes habituels en matière de compensation des dommages doivent-ils s'appliquer intégralement ou, plutôt, n'y a-t-il pas lieu de les adapter, voire de les élargir de manière à assurer une plus grande effectivité à la protection des droits ?

Par ailleurs, qu'en est-il des mesures de réparation auxquelles l'État peut être contraint lorsque certaines dispositions législatives ou politiques gouvernementales lèsent les droits fondamentaux d'un justiciable ?

Assurer un débat

Dans le but de favoriser la discussion et les débats, des ateliers suivront les conférences, ce qui permettra d'approfondir les questions soulevées par les conférenciers. Les participants seront encouragés à apporter questions et commentaires après les conférences et au cours des ateliers.

« Le Tribunal existe par la vie que lui insuffle la communauté juridique », affirme la présidente du Tribunal des droits de la personne. Rappelant qu'« il est dans la fonction du Tribunal de privilégier les réseaux tissés avec la communauté juridique », ce colloque participe à sa façon, souligne la juge Rivet, à « interpeller le milieu juridique pour le conscientiser encore davantage à cette Charte, et permettre que celle-ci ait une vie incarnée dans la société québécoise ».

Le colloque sera inauguré par une conférence du juge en chef, Michel Robert, et se terminera par un discours de clôture de M^e Denis Mondor, bâtonnier du Québec.

 

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