L'expertise juridique du Québec mise à profit

Révolution tranquille au Chili

Yves Lavertu

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Un pas supplémentaire vient d'être franchi sur la voie de la mise sur pied d'un projet inédit de coopération, axé sur le transfert d'expertise juridique du Québec vers le Chili.

Six émissaires de la Commission chilienne des services publics de défense pénale viennent de séjourner au Canada dans le but de faire avancer le dossier.

Ils sont venus chercher des outils pour reconstruire le droit dans leur pays nouvellement libéré de la dictature

Les membres de la Defensoría - une institution originale née au Chili en 2001 dans la foulée de la réforme du système de justice en matière criminelle - ont, du 6 au 15 février dernier, rencontré des représentants de divers organismes juridiques du Québec pour se familiariser avec les ressources disponibles. La visite avait pour objectif principal de cibler les possibilités de transfert de connaissances de manière à préciser, avec les homologues canadiens, le contenu du projet.

Offrir une défense

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) financera en majeure partie la réalisation de cette entreprise. Elle a accepté le concept et a, depuis, donné le feu vert pour l'amorce d'une seconde étape, qui consiste en la présentation d'un plan de travail détaillé.

Agissant aux yeux de l'ACDI à titre de contrepartie officielle du côté chilien, la Defensoría, une entité qui relève organiquement du ministère de la Justice, mais qui en demeure indépendante, a le mandat d'offrir des services d'avocats de la défense pour toute personne qui, dans un dossier en matière criminelle, en manifeste le besoin.

L'engagement du Barreau

Dans le projet en préparation, la Commission, de son côté, a comme pendant canadien le Barreau du Québec. L'Ordre professionnel assume les fonctions de contrepartie, bien que d'autres partenaires québécois soient aussi appelés à jouer un rôle.

Les coûts de cette expérience unique, dont la durée s'échelonnera sur deux à trois ans, sont estimés à environ un million de dollars. Si le plan est accepté, quelque 800 000 $ proviendront de l'ACDI, tandis que les deux contreparties fourniront le reste en investissant leurs ressources institutionnelles.

La venue des Chiliens fait suite à une première visite effectuée au Chili en octobre¹ par les deux mandataires du Barreau, M^e Bernard Grenier, juge à la retraite de la Cour du Québec et avocat conseil, ainsi que M^e Érick Vanchestein, directeur du Comité de révision et des communications à la Commission des services juridiques du Québec (CSJ). Cet organisme sera d'ailleurs mis à contribution de façon importante dans le projet, en raison du réseau d'aide juridique qu'il chapeaute.

Carences chiliennes

Pour Alejandro Salinas, avocat et expert en affaires internationales à la Defensoría l'expérience québécoise apparaît utile à son pays en raison de la tradition et des connaissances accumulées ici dans certains domaines. « Au Chili, fait-il remarquer, nous n'avons pas de tradition de procédures orales semblable à celle du Canada. Nous savons que nous avons des faiblesses dans certains secteurs, et nous avons déterminé les points sur lesquels nous avons besoin d'aide. C'est particulièrement le cas en matière de litiges, et en ce qui concerne la façon d'informer les citoyens de leurs droits. »

« Présentement, on apprend sur le tas, enchaîne Magdalena Atria, avocate à la Direction des affaires internationales de la Commission. Toute aide que nous pourrons aller chercher sera la bienvenue. »

Un changement culturel et juridique

À plus d'un titre, la réforme juridique chilienne sur le plan criminel s'apparente à une véritable révolution tranquille. « Ce n'est pas seulement un changement juridique, c'est aussi un changement culturel, fait valoir Alejandro Salinas. Il s'agit d'une nouvelle sorte de justice plus transparente, avec des normes élevées en matière de respect des droits humains ou des droits élémentaires comme la présomption d'innocence, entre autres aspects. Le budget de la réforme, environ 500 millions de dollars US, donne une idée de l'envergure du changement. »

Préalable au match global

Si le Chili veut s'insérer dans la mouvance de la globalisation actuelle, commente l'avocat de Santiago, cela passe non seulement par des changements d'ordre économique et commercial, mais aussi par une modernisation de son administration publique.

Rééduquer les justiciables

C'est dans cette perspective, résume Magdalena Atria, qu'il faut comprendre pourquoi le pays a adopté cette approche de justice universelle. Pour le moment, la mutation signifie un grand changement culturel à digérer pour la population. Au Chili, les gens n'ont pas encore intériorisé tous ces nouveaux droits, note l'avocate.

En mettant en chantier une réforme aussi ambitieuse, les Chiliens ont fait leurs adieux à beaucoup de caractéristiques du passé, dont une culture juridique axée essentiellement sur l'écrit, pour ouvrir la porte à une culture de la parole et de l'expression orale. Ce saut représente un défi considérable. « Aucun de nous n'a de l'expérience dans ce domaine, observe M^me Atria. Les juges n'en ont pas. Les professeurs dans les facultés n'en ont pas. Et les avocats n'en ont pas plus. » C'est pourquoi les Chiliens mettent les bouchées doubles pour se procurer toute l'information disponible.

Et il n'est pas question de reculer. Exit le système centenaire de justice inquisitoire reconnu pour son opacité. Place aux procès conduits non pas par un, mais par trois juges à la fois !

Prendre appui sur le savoir-faire du Barreau

Lors de leur séjour, les membres de la délégation du Chili ont rencontré plusieurs représentants des services du Barreau : M^e Louise Comeau, directrice du Syndic; M^e William Dufort, directeur de l'Inspection professionnelle; M^e Gilles Bachand, adjoint au directeur du Service de la formation permanente; M. Claude Ducharme, directeur des projets spéciaux de l'École du Barreau; M^e Sylvie Champagne, du Service de recherche et de législation; M^e Dyane Perreault, du Service aux membres; et M^me Isabelle Lavoie, directrice du Service du marketing et des communications. Ils ont ainsi pu en apprendre beaucoup sur les façons de faire de l'Ordre professionnel pour servir la population, améliorer l'accès à la justice et fournir un soutien à ses membres.

La délégation a aussi fait la connaissance de partenaires de l'Ordre : le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) et Éducaloi. Ils ont aussi eu l'occasion d'échanger avec des représentants de la CSJ, des juristes, des universitaires et des fonctionnaires de l'ACDI.

Les échanges visaient à évaluer la manière dont l'expertise des partenaires pressentis pourrait s'articuler à l'intérieur du projet et comment cette expertise pourrait se traduire par des activités.

Une solidarité qui étonne

« Les Canadiens, et particulièrement les Québécois sont très enthousiastes, affirme Magdalena Atria. Ils veulent que nous réussissions. C'est très encourageant de rencontrer des gens qui habitent ailleurs sur la planète et qui mettent autant de cœur et d'âme à vous aider à réussir dans quelque chose d'aussi gros. »

Former des formateurs chiliens

Le projet de coopération actuel, dont les esquisses n'ont cessé de se préciser entre les officines de Santiago, de Montréal et d'Ottawa, vise à former des formateurs, principalement chez les avocats chiliens. Une fois les techniques acquises, ces derniers pourront les enseigner à leurs collègues.

Le cœur du contenu repose sur l'aspect de la représentation orale en matière pénale. Il y aura donc forcément, assure Érick Vanchestein, une semaine de formation en techniques de plaidoirie. Dès maintenant, il faut envisager l'établissement de contacts avec un certain nombre d'experts dans ce domaine.

Parallèlement à cela se profile la nécessité de traduire du matériel pertinent, par exemple des cassettes vidéo. Tous ces outils devront être adaptés aux lois chiliennes, au portrait de la criminalité dans ce pays et au fonctionnement local des tribunaux.

Au bout du compte, estime M^e Vanchestein, le projet de coopération devrait prendre l'allure d'une sorte d'accompagnement. « Il faut, avance-t-il, trouver la manière de donner ce que nous avons à donner tout en respectant leurs procédés. »

Si tout va bien, le projet de transfert d'expertise pourrait officiellement être lancé en juin prochain, soit au moment de l'implantation de la réforme dans la capitale, Santiago, terminus de la transition amorcée graduellement en région depuis déjà 2001.

La part des expatriés

Certains Québécois d'origine chilienne pourraient par ailleurs participer au projet. C'est en tout cas le souhait formulé par Alejandro Salinas. Riches de leurs connaissances, ceux-ci pourraient venir au Chili afin d'y transmettre leur expérience.

Il serait également intéressant, pense M. Salinas, d'expliquer à la communauté chilienne du Québec la profondeur des transformations juridiques qui sont survenues au Chili depuis la fin de la dictature.

L'effet domino

L'expertise acquise dans ce pays andin pourrait bénéficier non seulement aux Chiliens, mais aussi, par la suite, aux pays voisins. En Amérique latine, fait remarquer Magdalena Atria, des changements juridiques se mettent en place un peu partout. Des avocats chiliens formés par les Québécois pourraient aisément, dans ce contexte, partager leur nouveau savoir avec des juristes ailleurs en Amérique latine. Du coup, le projet aurait un impact majeur dans la région.

¹  Lire l'article intitulé « Avocats du Québec à pied d'œuvre dans une réforme d'après dictature », à la une du 1er décembre du Journal du Barreau

 

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