Congrès du Barreau 2005

Nouveaux crimes, nouvelle escouade et…
ce que la police engrange

Yves Lavertu

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Les deux ateliers qui aborderont les questions de droit criminel au prochain Congrès du Barreau logeront à l'enseigne de l'actualité en raison des préoccupations qu'ils mettront sur la table en matière d'affaires publiques. En cela, ils feront directement écho au thème du Congrès : « La justice ! Quelle justice ? »

Me Martin Vauclair

Dans les deux cas, des choix de société sont à faire, affirme M^e Martin Vauclair, membre du Comité organisateur et responsable de la tenue des ateliers en question. On veut interpeller, dit-il, les juristes et la collectivité sur le genre de justice que la société entend privilégier quant à certains enjeux dans le domaine du droit criminel. Différents conférenciers invités dans ce but amèneront un éclairage inédit.

Les « nouveaux » crimes

Ayant pour thème « Les activités économiques dans la mire du droit criminel », le premier des ateliers a pour objectif de faire prendre la mesure de certains changements juridiques survenus dans la sphère économique et commerciale depuis 2004.

On peut citer ainsi l'arrivée du concept de « délit d'initié » dans la catégorie des nouveaux crimes, la mise en vigueur des amendements au Code criminel qui criminalisent désormais certains actes de négligence, ou encore les nouvelles dispositions du Code entourant les fraudes en matière financière.

Les conférenciers montreront à quel point ces bouleversements peuvent toucher le quotidien des organisations et des sociétés.

Tout sur la nouvelle escouade

Par ailleurs, l'arrivée sur la scène publique de la nouvelle escouade intégrée des marchés financiers (EIMF) fera l'objet d'une présentation particulièrement intéressante, annonce M^e Vauclair. Les participants figureront sans doute parmi les premiers auditoires, du moins chez les juristes, à connaître en détail la nature du travail de cette escouade policière, dont on dit que les pouvoirs d'investigation sont « musclés ».

Les impacts

La nouvelle toile de fond juridique qui se dessine sur la scène économique résulte de décisions prises par le législateur, fait remarquer M^e Vauclair. « Ce sont des choix importants, observe-t-il, qui vont nécessairement influer, du moins on le pense, sur le fonctionnement des organisations et des compagnies, et sur la façon dont elles auront à répondre de leurs actions. » Cela suppose, ajoute-t-il, une vision de la justice qui interpelle à son tour la société.

Découvrir ce que la police engrange

Quant au deuxième atelier, il interrogera le type de justice que la société souhaite favoriser sur un plan plus individuel. On a choisi pour ce faire de mettre l'accent sur la mémoire que se constituent les autorités policières en matière de renseignements sur les particuliers. Les participants découvriront ainsi ce qu'il advient des histoires de condamnations pour possession de drogue, de vol à l'étalage ou de conduite avec facultés affaiblies, une fois l'amende payée.

Comment ces renseignements sont-ils gérés, et quand, au juste, sont-ils retirés des ordinateurs des policiers ? Qu'arrive-t-il, par exemple, à propos des renseignements recueillis par les autorités policières lorsqu'un individu est acquitté d'une accusation ? Les questions foisonnent. Le titre de l'atelier, « Le processus criminel laisse des traces », est évocateur à cet égard.

Toutes ces questions, note M^e Vauclair, amènent à se demander ce que la société veut que l'État collige et utilise dans le domaine de la vie privée, et renvoient à la question de la frontière entre celle-ci et la vie publique.

Dans les prochaines éditions du Journal, nous jetterons un coup d'œil sur d'autres ateliers offerts au Congrès de juin.

 

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