Collaborer pour mieux servir

Guylaine Boucher

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Imaginez un district judiciaire où avocats et juges travaillent main dans la main et règlent un à un les problèmes qui se présentent, et où tout est mis en œuvre pour offrir à l'ensemble des avocats des outils à la fine pointe de la technologie…

Mieux, explorez un univers où l'accessibilité à la justice règne en maître. Vœux pieux ? Bâtonnier de la section de Laval, M^e Jean L. Beauchamp affirme pourtant vivre cette réalité au quotidien. Quand la justice s'humanise.

Me Jean L. Beauchamp, bâtonnier de la section de Laval

Réduction des délais et des reports

« Chez nous, relate le porte-parole des avocats de Laval, il n'y a pas de problèmes majeurs ou d'histoires affolantes. Il y a bien eu certaines difficultés du côté de la Cour supérieure, des délais, entre autres, mais plutôt que de nous chicaner, nous avons choisi de chercher une solution ensemble. Nous avons collaboré avec la juge coordonnatrice et elle est parvenue à augmenter le nombre de journées de Cour. Ça a permis d'améliorer les choses, d'éliminer les délais et de réduire le nombre de causes devant être reportées, faute de disponibilité de la part des juges. »

Coup de pouce

La Cour municipale est aussi mise à contribution, puisqu'elle entend toutes les causes relevant de la partie 27 du Code criminel. En fait, du point de vue de M^e Beauchamp, « le travail fait par la Cour municipale est énorme et permet de beaucoup alléger le fardeau des autres juges ». Là encore, insiste-t-il, « c'est le climat de bonne entente qui règne dans la section qui a rendu cela possible ».

Soutien technologique

Selon le bâtonnier, la même culture de collaboration caractérise le fonctionnement de l'ensemble du Barreau de Laval. À titre d'exemple, rapporte le représentant des avocats lavallois, beaucoup de choses sont faites pour s'assurer que tous les avocats puissent compter sur de bons outils de travail. À ce titre, le recours à la technologie est non seulement encouragé, mais facilité. « Plusieurs ordinateurs sont disponibles à la bibliothèque du Barreau. Des branchements Internet sont aussi accessibles. Nous avons un numériseur de haute performance. Nos membres peuvent utiliser ce matériel aussi souvent qu'ils le veulent », explique Jean L. Beauchamp.

Investir pour rester à la fine pointe

La mesure est particulièrement appréciée des avocats qui pratiquent seuls ou en petit cabinet. Or, ceux-ci représentent environ les deux tiers des avocats établis dans le district. « Pour une raison que nous ignorons, notre section compte beaucoup de cabinets de petite taille et d'avocats qui travaillent en individuel. Ils n'ont pas nécessairement les moyens d'avoir des appareils à la fine pointe de la technologie pour gérer la quantité énorme de papiers qu'ils reçoivent. Nous avons donc fait en sorte qu'ils puissent y avoir accès quand même. Chaque année, nous investissons pour maintenir la qualité des équipements disponibles. C'est une façon pour nous de contribuer à leur travail », explique le bâtonnier. Dans le même ordre d'idées, des activités de formation, également en lien avec les technologies de l'information, ont été organisées.

Pour les justiciables

Si le Barreau de Laval insiste tant sur la formation et les outils mis à la disposition de ses membres, c'est qu'il considère qu'ainsi, il favorise une meilleure pratique et assure un meilleur service aux justiciables. Jean L. Beauchamp l'affirme avec force : les notions d'accessibilité à la justice et de qualité des services sont primordiales dans le district.

Autre voie d'accès

Au palais de justice de Laval, la toute nouvelle salle servant au programme de règlement des différends (PRD) témoigne des efforts entrepris dans ce sens. « Il faut regarder la réalité en face. En 2004, 41 % moins de causes ont été inscrites qu'en 2003. Les gens n'ont plus les moyens de recourir aux tribunaux pour obtenir justice, argue le bâtonnier. Ils ne veulent plus aller se battre devant les tribunaux. Ça ne change cependant rien au fait qu'il y aura toujours des problèmes à régler et qu'il faudra bien trouver une façon de le faire. Le PRD constitue une excellente solution de rechange, et nous avons choisi de mettre l'accent là-dessus. »

Popularité et efficacité

Concrètement, depuis l'inauguration de la salle - lors de la rentrée des tribunaux, à l'automne 2004 -, son utilisation ne cesse d'augmenter. Un constat qui fait le bonheur de Jean L. Beauchamp. « Parmi l'éventail de moyens et d'outils susceptibles d'être utilisés pour régler des problèmes judiciaires, le PRD est de loin l'un des plus avantageux. Il est peu coûteux et permet donc une plus grande accessibilité des gens à la justice. Son taux de réussite est aussi très impressionnant. On parle de huit dossiers sur dix qui se règlent positivement, c'est énorme. »En fait, le bâtonnier ne cache pas son souhait de voir ce type de droit prendre de plus en plus d'importance dans son district. « Quand la salle dont nous disposons ne suffira plus, nous en installerons une autre. D'ici quelques années, tout le monde fera de la conciliation judiciaire. C'est l'avenir ! D'autres sections, dont Montréal et Québec, ont évidemment ce type de salle, mais elles ont un volume beaucoup plus important que nous. Pour un Barreau de notre taille, c'est majeur. En ayant dès maintenant un endroit aménagé pour cela, nous sommes en avance, et ce sont les justiciables qui sont les premiers à en profiter », lance-t-il, non sans une certaine fierté.

Enjeux… 1) Favoriser une plus grande accessibilité à la justice pour les citoyens; 2) Maintenir des délais raisonnables en Cour; 3) Offrir du soutien aux nombreux avocats ayant une pratique individuelle ou en petit cabinet sur le territoire. … et solutions 1) Inauguration d'une salle de PRD (Programme de règlement des différends); 2) Ajout de temps de Cour; 3) Mise à contribution de la Cour municipale pour toutes les causes relevant de la partie 27 du Code criminel; 4) Accessibilité à des outils informatiques à la fine pointe; 5) Formation sur l'utilisation des nouvelles technologies.

La section de Laval en bref 601 avocats membres, dont 347 hommes et 254 femmes 1 palais de justice : Laval 6 juges à la Cour du Québec 1 juge permanent et 1 juge surnuméraire à la Cour supérieure Source : Section - Laval

 

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