Plaider en Cour d'appel

Le maître mot : concision

Annie Lafrance

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«Ce serait bien monotone si tout le monde plaidait de la même façon. Mais il y a des erreurs qui peuvent nuire à votre plaidoyer et au jugement en appel.»

Plaider une cause en appel ne se fait pas de la même façon que plaider en première instance, et, affirme le juge André Rochon, de la Cour d'appel du Québec, les ingrédients d'un bon plaidoyer sont simples : un mémoire concis, une proposition claire et détaillée, et une argumentation juste favorisent une bonne compréhension du dossier et, au bout du compte, un jugement favorable.

André Rochon, juge de la Cour d'appel du Québec

Conférencier invité par la division de Québec de l'Association du Barreau canadien, le juge Rochon a récemment présenté à une trentaine d'avocats les grandes lignes d'une bonne plaidoirie, tant à l'oral qu'à l'écrit. Le magistrat a fourni maints conseils et astuces, mais a surtout souligné les erreurs à éviter.

Juste le procès d'un jugement… pas le procès

Le juge André Rochon est intervenu dans de nombreuses causes, ces dernières années, et a lu des milliers de dossiers. C'est pourquoi il demande aux avocats de rédiger des mémoires clairs et brefs, à la présentation aérée. « Ça nous prédisposera à bien recevoir la cause », lance-t-il sur un ton amusé.

Le mémoire de 30 pages doit simplement rappeler les faits sans refaire le procès. « Il faut toujours avoir en tête qu'on ne refait pas le procès, mais qu'on fait le procès du jugement », indique-t-il.

Sus aux circonvolutions

Ainsi, le juge Rochon suggère de limiter la liste des arguments à ceux qui sont au cœur du litige et dont l'avocat est parfaitement sûr. Des arguments qui ne vont nulle part nuisent à l'argumentation dans son ensemble, rappelle-t-il. À ce titre, il signale qu'un article du Code civil est souvent plus explicite et plus convaincant qu'une longue étude.

Annoncer ses couleurs

Une erreur souvent commise par les jeunes avocats est de garder la proposition pour la conclusion du mémoire. « Faites le contraire, dit le magistrat. Ciblez l'enjeu dès le départ et développez votre proposition par la suite. De cette façon, votre lecteur risque moins de s'y perdre. »

Autres temps, autres mœurs

En Cour d'appel, les juges abordent les dossiers avec un esprit ouvert, certes, mais aussi avec une idée «préconçue», pourrait-on dire, façonnée par la lecture des documents d'autorité. C'est pourquoi la présentation du mémoire s'avère un facteur déterminant pour la cause. « À une certaine époque, relate le juge Rochon, les juges ne lisaient pas les dossiers avant l'audience. Aujourd'hui, la qualité des mémoires a une influence directe sur les dossiers. »

Il faut aussi savoir que les juges discutent entre eux des dossiers avant même les plaidoiries. Ils s'échangent des notes et se forment une idée de la cause.

Se tirer dans le pied

Le juge Rochon a par ailleurs insisté sur l'importance de transmettre à la Cour d'appel tous les documents d'autorité dans les 30 jours précédant l'audience. Un délai malheureusement peu souvent respecté par les avocats, ce qui nuit à leur dossier. « Si des documents s'ajoutent ou doivent être modifiés, transmettez-les par la suite, mais prenez le temps de fournir les premiers documents dans les délais requis », recommande-t-il.

Pas de redites

Une fois devant les trois juges de la Cour d'appel, les avocats ont tendance à reprendre l'ordre de leur mémoire. « Ne nous lisez pas votre mémoire. Nous l'avons déjà lu ! implore le juge Rochon. Concentrez-vous plutôt sur le point principal de votre proposition, et développez-le en suivant l'ordre de priorité de votre argumentation. Ainsi, votre plaidoyer sera plus clair. »

Se blinder contre les «assauts»

Nombreux sont les avocats qui appréhendent les questions des juges et sont déstabilisés par l'insistance de ces derniers. André Rochon compare même la plaidoirie en appel à un sport de contact, puisque les échanges peuvent être vifs et nombreux. Intimidés par les questions répétées des juges, certains avocats perdent leurs moyens, se figent, ou s'emportent.

Pourquoi pas une générale, comme au théâtre ?

Pour éviter que se produisent de telles situations, le conférencier suggère aux avocats de se préparer à être interrogés, un peu comme ils le font avec les témoins. « Ne perdez pas votre calme, soyez tenace, mais concédez ce qui est évident. Gardez en tête qu'un juge peut changer d'idée en cours de route, ou que les deux autres sont peut-être favorables à votre cause. Ce n'est pas parce que vous êtes bombardé de questions que les choses vont mal », rappelle-t-il.

D'ailleurs, une réplique efficace aux interrogatoires des juges serait de fournir une réponse claire et percutante, seulement sur les points que vous jugez importants. « Deux uppercuts, et se rasseoir ! » illustre le juge.

Ne pas s'asseoir sur ses lauriers

Que ce soit à l'oral ou à l'écrit, la préparation des avocats doit être différente de celle visant la première instance. En appel, l'intimé doit faire un examen de conscience, même s'il est convaincu que sa victoire était justifiée. « Si vos collègues demandent d'aller en appel, c'est qu'ils ont de bonnes raisons de croire à cet appel. Il vous faut prendre du recul et vous assurer que vous n'avez pas gagné pour les mauvaises raisons », soutient André Rochon.

Causes retenues

Ces dernières années, de plus en plus de requêtes en appel ont été rejetées par la Cour d'appel parce que l'on jugeait que leurs chances de réussite étaient minces. « Celles qui sont retenues sont donc complexes et difficiles, et c'est pourquoi les deux parties doivent se préparer adéquatement », conclut le juge Rochon.

 

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