Lâcher prise

Yves Lavertu

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Depuis des siècles, les histoires de mauvais payeurs inspirent les auteurs de récits enlevés, tant ces affaires de comptes à régler forment matière à intrigues et à rebondissements multiples. Enrôlés contre leur gré dans un scénario du genre, plusieurs membres du Barreau consultent leur ordre professionnel pour obtenir un regard neuf sur la façon de dénouer leur histoire.

Le canevas peut se résumer ainsi : un client dont les relations d'affaires avec un avocat ont pris fin réclame son dossier alors qu'il doit encore des sommes d'argent à ce dernier. De son côté, l'avocat devenu créancier songe à faire ou fait déjà de la rétention des documents une stratégie pour être payé.

Les deux parties se regardent en chiens de faïence. C'est dans ce contexte que le juriste vient prendre conseil auprès du Bureau du Syndic. Avec lui, on essaie d'y voir clair en braquant le projecteur sur certains éléments à prendre en compte.

Code contre Code

Comme professionnel, l'avocat peut effectivement justifier la légitimité du geste qu'il commet ou s'apprête à poser en invoquant le caractère légal d'un certain droit de rétention, ce qui à première vue semble constituer un avantage en sa faveur. C'est cependant sans compter sur le Code déontologie qui oblige à saisir le problème avec des paramètres supplémentaires. Noir sur blanc, un article y stipule non seulement que l'avocat doit permettre à son client de prendre connaissance des documents qui le concernent, mais que cette personne a le droit d'obtenir une copie de ce qui constitue son dossier.

Alors, pour dénouer l'impasse, quels seront les principes qui vont prévaloir? Ceux tirés, par exemple, du Code criminel ou bien ceux contenus dans le Code de déontologie? Les discussions peuvent durer longtemps ainsi. Mais en bout de ligne, elles ne changeront pas la donne sur un plan terre-à-terre, à savoir que le client a droit de récupérer son dossier.

Une leçon à retenir

À partir du moment où le membre loge son appel au Bureau du Syndic, l'ordre professionnel va bien sûr l'épauler dans ses efforts pour recouvrer ses déboursés. Mais on lui conseillera aussi de lâcher prise au sujet du dossier du client et de laisser aller les documents. La situation peut s'avérer frustrante lorsque les sommes qui sont en jeu tournent autour de 10 000 $ à 12 000 $. Mais les dispositions du Code de déontologie limitent l'éventail des conseils à donner.

Il faut donc savoir accuser le coup et en tirer les leçons pour une prochaine fois. Et cela passe, entre autres, par l'envoi dans l'avenir de factures sur une base plus régulière, à tous les mois, par exemple. Ce faisant, le juriste deviendra moins vulnérable aux aléas de cette nature.

Dommages collatéraux

Retenir indûment le dossier du client peut d'ailleurs engendrer des problèmes tels que la première personne à faire les frais de ces manœuvres risque d'être l'avocat lui-même.

Prenons la situation suivante : un client change d'avocat aux termes d'un procès en première instance. Décidé à faire appel de la décision, l'individu sollicite les services d'un nouveau représentant. Or, certains documents pertinents à la bonne marche de l'affaire se trouvent toujours entre les mains du premier avocat, lequel a choisi d'en faire l'objet d'un marchandage pour forcer son débiteur à s'acquitter du paiement de ses honoraires.

Mais pour le client, le temps presse. Le délai prescrit pour déposer le mémoire à la Cour d'appel se profile et son nouvel avocat a un urgent besoin de consulter les papiers.

Si le juriste mécontent persiste dans son refus de livrer les documents et que cela entraîne l'empêchement de produire le mémoire à temps, il faut voir où cela peut mener. Il y a fort à parier que la personne qui vient de subir une situation aussi préjudiciable choisira d'entreprendre une poursuite en dommages et intérêts contre le professionnel récalcitrant. Curieux retour des choses où le créancier passe de l'autre côté du miroir. Rien pour aider sa cause.

Une plainte qui gagne du poids

Le tort causé au client peut également conduire ce dernier à porter plainte auprès du Bureau du Syndic. Aux yeux des membres du Comité de discipline, le comportement de l'avocat courra alors le risque d'être étudié comme l'un des éléments qui étaye la preuve d'une négligence plus générale de sa part dans l'exécution de son mandat. Examinée sous cet angle, la plainte n'en aura que plus de poids.

On pourrait arguer que ce n'est pas tous les jours que ce genre de cas se rend jusqu'au Comité de discipline pour en ressortir ainsi sanctionné. Mais puisque c'est déjà survenu, l'avocat qui opte pour le tir à la corde avec un client serait bien avisé d'en tenir compte dès le départ.

* … tout à l'opposé du droit.
Dans le champ gauche aborde diverses questions relatives à la civilité, à la courtoisie et à la déontologie des avocats. Cette chronique est faite en collaboration avec le Bureau du Syndic du Barreau du Québec.

 

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