Pouvons-nous exporter notre savoir juridique en Chine ?

Amélia Salehabadi, avocate*

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La Chine est très « in » en ce moment. On lui consacre régulièrement, à la télévision ou dans la presse écrite, de nombreux reportages.

Relations Canada-Chine

Depuis 1994, les relations bilatérales entre la Chine et le Canada bénéficient d'un nouveau souffle grâce à un programme de missions regroupant des personnalités de haut niveau.

Par exemple, l'ancien premier ministre Jean Chrétien a dirigé deux Équipes Canada en Chine (1994 et 2001). Le ministre du Commerce international, Jim Peterson, vient de mener une mission commerciale canadienne à Beijing, à Shanghai et à Hong Kong. Lors de sa tournée asiatique de janvier 2005, le premier ministre Paul Martin les a rejoints pour quelques jours.

Il est intéressant de noter que seulement six cabinets d'avocats canadiens participaient à cette mission commerciale, dont Heenan Blaikie, représenté par M^e Douglas C. Robertson, de Montréal ; McCarthy Tetrault, représenté par M^e Joyce Lee, de Vancouver ; et Fraser Milner Casgrain, représenté par M^e Brian Tobin.

La Chine est le troisième (ou deuxième, selon les sources) partenaire commercial du Canada, avec 15 milliards de dollars en 2000. Environ 400 entreprises canadiennes y sont installées.

Et les avocats québécois en Chine ?

Qu'en est-il de leurs possibilités d'affaires ? Pouvons-nous exporter dans ce pays notre savoir-faire juridique ?

Bien évidemment, il ne s'agit pas de se substituer aux juristes chinois, mais plutôt d'accompagner les sociétés canadiennes et pourquoi pas allemandes, américaines ou françaises, désirant faire des affaires en Chine.

N'oublions pas que nous avons un système bijuridique relativement proche du droit commercial chinois, et que nous sommes très à l'aise avec le droit d'un grand nombre de pays à tradition juridique civiliste ou de common law.

L'opinion du ministre du Commerce international

Lors de l'allocution qu'il a donnée à Vancouver le 13 octobre 2004 dans le cadre du sommet Asie-Pacifique 2004, Jim Peterson, ministre du Commerce international, a affirmé que « nos relations commerciales avec la Chine et avec l'Inde progressent bien, mais ne suivent pas le rythme de croissance rapide de ces marchés. Ce sont des occasions manquées pour le Canada. J'estime que nous n'avons pas un instant à perdre ».

Il a parlé plus particulièrement de la place des juristes canadiens dans ce nouveau marché qui émerge, en déclarant :

« Nos juges et nos avocats peuvent favoriser la réforme juridique. Nous pouvons contribuer à la gouvernance d'entreprise dans le secteur privé. Il ne faut pas perdre de vue les retombées des gestes de bonne volonté. »

Le ministre a fait la promesse d'aider les entreprises et les professionnels canadiens à percer ce marché, où la concurrence mondiale est phénoménale. Il affirme : « En qualité de ministre, je dois savoir ce que mon Ministère peut faire pour aider de son mieux les entreprises canadiennes avant que vos concurrents ne vous coiffent au poteau. De votre côté, en tant que gens d'affaires qui s'intéressent à l'Asie-Pacifique, il vous faut, quelle que soit l'importance de votre entreprise, en savoir plus sur ce que le Ministère peut vous offrir pour faciliter votre intégration dans la nouvelle économie mondiale. »

Joseph Caron, ambassadeur du Canada en Chine

En 2002, l'ambassadeur du Canada en Chine, Joseph Caron, analysait ainsi la situation : « Je crois que les engagements pris par la Chine devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) devraient créer un climat globalement meilleur pour les Canadiens qui font des affaires avec la Chine. En raison des obligations qu'elle a contractées à titre de membre de l'OMC, la Chine doit adhérer aux principes généraux de traitement équitable des partenaires commerciaux, de non-discrimination, de transparence, de prévisibilité et d'application uniforme des lois et des règlements, bref, la panoplie complète de l'environnement réglementaire de l'OMC. »

Lors de son passage à Montréal en décembre dernier, j'ai demandé à Joseph Caron quel était l'avenir des avocats canadiens en Chine. Il m'a confirmé que ceux-ci arrivaient loin derrière les Américains et les Britanniques, mais qu'il y avait une large place pour eux dans ce pays. Il a ajouté que l'ambassade canadienne serait heureuse de voir leur nombre croître pour pouvoir les diriger vers des compagnies canadiennes.

Ministre des Affaires extérieures

J'ai posé la même question à Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères du Canada et ancien ministre du Commerce international.

Le Journal du Barreau : « Monsieur le Ministre, le nouveau code unifié de la Chine adopté en 1999 ressemble beaucoup, à certains égards, au Code civil du Québec de 1993. Les avocats du Québec sont donc des "experts" en devenir du droit chinois. Or, peu de cabinets québécois font des affaires en Chine. Les firmes anglaises et américaines, employant souvent des juristes canadiens, y sont très présentes. Comment ne pas manquer le bateau et exporter notre savoir juridique ? Le gouvernement canadien est-il prêt à soutenir les avocats du Québec en cette matière ?

Le ministre Pettigrew : Le code civil en vigueur en Chine a été adopté en 1987. Un nouveau chapitre sur le droit contractuel est entré en vigueur en 1999. La Chine travaille présentement sur de nouveaux chapitres sur le droit de la propriété, le droit de la responsabilité, le droit des successions, le droit de la famille, entre autres, qui entreront graduellement en vigueur et remplaceront les chapitres correspondants du Code civil de 1987.

« Le code civil chinois est inspiré du code civil allemand. Les nouveaux chapitres sont inspirés des codes civils allemand, québécois et hollandais.

« La loi chinoise ne permet pas aux firmes étrangères ou aux avocats étrangers de donner des conseils juridiques relativement au droit chinois. Cette loi s'applique également aux cabinets étrangers qui ont des bureaux en Chine. Ces cabinets doivent travailler avec des firmes chinoises pour tout conseil ou acte juridique impliquant le droit chinois. Les cabinets étrangers en Chine peuvent fournir des conseils en ce qui a trait au droit étranger ou au droit international. Ils peuvent aussi conseiller les entreprises étrangères faisant affaire en Chine, pour autant qu'ils n'émettent pas d'opinions juridiques sur l'application du droit chinois.

« Deux firmes canadiennes ont pignon sur rue en Chine : Blake, Cassels et Graydon, et Davies Ward Phillips et Vineberg. Elles ont également un bureau à Montréal.

« D'autres firmes d'avocats canadiennes sont également actives sur le marché chinois, même si elles n'ont pas de présence physique en Chine. Certaines ont des ententes de coopération avec des cabinets d'avocats chinois, comme Goodmans ou Fasken Martineau Dumoulin, pour ne nommer que celles-là. D'autres firmes d'avocats, comme Gowling Lafleur Henderson ou Perkins Coie, ont des groupes spécialisés sur la Chine ou visitent régulièrement ce pays.

« Nous soutenons leurs efforts, ainsi que ceux de toute firme québécoise ou canadienne intéressée au marché chinois. Le secteur des services juridiques est très compétitif en Chine, avec plusieurs firmes européennes, américaines et japonaises établies depuis plusieurs années. Avec l'accroissement des échanges entre la Chine et le Canada, les ouvertures pour les firmes canadiennes dans le secteur juridique devraient croître également. Nous conseillons régulièrement les firmes d'avocats canadiennes sur les ouvertures en Chine. »

Grande place à prendre, mais...

Il n'y a pas de doute, les avocats du Québec ont une place de choix en Chine. Beaucoup de questions restent cependant en suspens : Quelles sont les aides concrètes que nous pourrions obtenir de nos autorités gouvernementales ? Sous quelles conditions les avocats du Québec pourraient-ils envisager d'ouvrir une succursale en Chine, sans y laisser leur chemise ? Un bon début serait peut-être d'analyser les « success stories » de nos voisins américains en Chine. Après tout, nos juristes ont des avantages de taille sur leurs collègues américains : leur bijuridisme, leur bilinguisme et leurs coûts moins élevés.

* Correspondante pour Canada d'Unidroit (2002)

 

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