L'eau, source potentielle de conflits ?

Marie-Eve Dagenais, étudiante au Centre de Sherbrooke de l'École du Barreau

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Avec son accès aux Grands Lacs, le Canada occupe une place privilégiée en termes de réserves d'eau potable. Mais comment gérer cette ressource si son statut juridique n'est pas encore clairement défini ? M^e Robert Daigneault, avocat en droit de l'environnement et biologiste, a exploré le sujet dans son article « L'eau : enjeu juridique du XXIe siècle ».

En entrevue au Journal du Barreau, M^e Daigneault explique que le droit international de l'eau est encore jeune, à peine centenaire. Les différentes sources de droit concernant ce sujet sont constituées d'une part, de traités de différentes époques et, d'autre part, d'ententes bilatérales et multilatérales. Il est donc difficile de s'y retrouver, et surtout de concilier ces différentes sources de droit.

Bien marchand ou droit ?

Le fait que nous nous trouvions aujourd'hui dans un état de pénurie nous amène à nous questionner sur le statut juridique de l'eau dans le but d'être en mesure de légiférer en la matière. Dans cet ordre d'idées, l'ouvrage de M^e Daigneault fait état de la controverse qui règne quant au statut juridique de cette ressource. Comment doit-on concevoir l'eau ? Dans son article, M^e Daigneault trace l'opposition des différentes théories à ce sujet. Parfois vue sous l'angle du bien marchand, comme dans les définitions des traités et accords commerciaux internationaux tels l'ALÉNA et l'OMC, l'eau jouit aussi d'une perspective plus nouvelle. Beaucoup la considèrent davantage comme étant un droit de la personne. Selon cette vision, il est essentiel qu'elle devienne accessible, saine et abordable pour tous les êtres humains. D'ailleurs, comme l'auteur le fait lui-même remarquer, non seulement cette dernière approche est de plus en plus largement adoptée au sein de la communauté internationale, mais « on tend même à considérer l'eau comme étant un droit de la personne en soi », précise en entrevue M^e Daigneault. Le caractère vital de cette dernière justifierait cette vision.

Quoi qu'il en soit, l'auteur exprime son inquiétude quant à la possibilité pour le Canada de conserver pour ses propres citoyens l'eau qu'il possède.

Car, actuellement, plusieurs régions du monde très peuplées sont paradoxalement celles où l'eau se fait le plus rare. Le Canada, quant à lui, se retrouve parmi les neuf puissances mondiales relativement à cette ressource. Puisque cette situation ne va pas en s'améliorant, il sera à terme appelé à partager cette richesse.

Si, à ce moment, l'eau est considérée comme étant une denrée, elle ne pourra être exclue des accords de libre-échange dont le Canada est partie, et elle deviendra ainsi un bien commercial dont on ne pourra interdire le commerce. Par contre, si l'eau est considérée comme étant un bien commun, elle ne pourra pas non plus être conservée, puisque le Canada aura l'obligation d'en faire une utilisation équitable. Selon M^e Daigneault, la solution à cette impasse pourrait résider dans l'interprétation que l'on fera des dispositions comprises dans les différents traités.

Par contre, si nous voulons proposer une interprétation crédible qui favorise le maintien de l'eau au pays, il nous faudra d'abord changer nos propres habitudes de consommation pour qu'elles aillent dans le même sens.

Solution possible ?

Pour parvenir à une solution, l'auteur explique en entrevue que l'on peut avancer de grands principes dans les accords et les traités internationaux. Cependant, si l'on veut vraiment que cette ressource puisse, un jour, être l'objet d'une répartition qui convienne à tous, il faudra gérer le problème à une échelle locale, soit entre États voisins. L'auteur s'exprime ainsi : « Je pense qu'il faut aborder cette réalité et adapter les principes à des réalités régionales. » Chaque coin de pays a sa propre culture, sa propre vision du problème. Il est illusoire de croire qu'une seule et même définition ou qualification du concept de l'eau pourra résoudre l'ensemble du problème.

Bref, l'attribution idéale de l'eau n'est pas pour bientôt. Comme dans tous les domaines de droit international, l'évolution se fait à petits pas. Espérons seulement que l'émergence de conflits majeurs ne sera pas nécessaire pour que l'on trouve le temps de rechercher des solutions...

Daigneault, Robert. « L'eau : enjeu juridique du XXIe siècle », Développements récents en droit de l'environnement, vol. 214, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 153-207.

 

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