Quelle famille ? Un droit en ébullition

Yves Lavertu

---

Les changements qui touchent le droit de la famille depuis quelques années au Québec font surgir d'importantes questions, auxquelles tenteront de répondre les conférenciers invités lors du Congrès du Barreau de juin 2005. Cela, afin de donner un visage humain au cadre dans lequel des individus doivent souvent composer avec des situations pénibles. C'est là le pari de M^e Michel Tétrault, membre du Comité consultatif de la formation permanente du Barreau du Québec et responsable de la tenue des ateliers en lien avec ce volet.

Me Michel Tétrault

À une situation comparativement plus tranquille a succédé, depuis près d'une dizaine d'années, une ébullition dans le domaine du droit familial au Québec. De nouvelles ressources, de nouveaux outils font leur entrée comme autant de réponses à des tendances émergentes sur le plan social. Les moyens mis en place ont un impact non seulement sur les personnes dans le besoin, mais également sur le travail des avocats.

Un rôle à préciser

Le schéma classique quant à la responsabilité de la garde des enfants après une rupture est en train de se modifier, note à titre d'exemple M^e Tétrault. Dans un contexte où il est nécessaire pour les parents de continuer à communiquer, la médiation familiale se présente comme l'une des avenues possibles.

Dans ce processus, le conseiller juridique a un rôle à jouer, qui sera examiné en détail dans l'un des ateliers. On y verra que le praticien ne doit pas rester sur le seuil de la porte et simplement attendre le coup de fil du client. « Il faut, déclare M^e Tétrault, aller deux, trois ou quatre étapes plus loin.»

C'est d'autant plus important, fait-il remarquer, que la médiation familiale achoppe parfois sur des questions de perception ou sur un manque d'information, quand ce n'est pas un geste ou un commentaire de l'avocat qui font dérailler le processus. Aussi, le conseiller se doit-il d'être convenablement formé pour préparer à son tour son client et bien l'accompagner dans l'action qu'il engage.

Un modèle à exporter

La problématique qui entoure la garde de l'enfant se retrouvera en toile de fond d'un autre atelier, relatif celui-là aux séminaires sur la coparentalité. Un spécialiste de la question, M. Harry Timmermans, de l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées, viendra notamment expliquer à l'auditoire quelle incidence ont sur l'enfant les conflits qui perdurent entre ex-époux. À l'ordre du jour depuis une dizaine d'années, ces cours de formation pour parents ayant vécu une séparation ou un divorce sont présentement offerts à Montréal et à Québec.

Michel Tétrault espère que la présentation aura pour effet de mieux faire connaître cet « excellent outil» , afin que les juristes puissent par la suite en parler à leurs clients. L'avocat de Sherbrooke souhaite aussi que la vitrine offerte au Congrès amène certains d'entre eux à militer pour l'implantation de ces rencontres en région.

Plus de questions que de réponses

Le droit de la famille se trouve intimement lié à la personne, souligne cet avocat de l'Aide juridique. Aussi, bien des bouleversements sociaux s'y font sentir avec force. Il y a quinze ans, par exemple, on discutait peu du « projet parental» pour les couples homosexuels. Aujourd'hui, cette reconnaissance se voit consacrée par l'entrée du concept dans le Code civil du Québec.

Mais cela ne va pas sans poser des difficultés au moment de l'interprétation, notamment pour ce qui touche les règles de filiation dans le domaine de la procréation assistée. Sur ce terrain, les balises manquent. D'où l'intérêt d'une présentation sur cette notion. « L'atelier permettra de trouver des réponses et des interprétations, prévient M^e Tétrault, mais il soulèvera peut-être aussi beaucoup de questions, parce qu'il est nécessaire de s'en poser.»

Le dernier des Mohicans

Les choses bougent à plusieurs égards en droit familial. M^e Tétrault brossera lui-même un tableau de ce domaine. D'une part, le secret professionnel ressemble au « dernier des Mohicans» , dans la mesure où il représente la dernière règle de preuve incontestablement respectée en droit de la famille. Au nom de l'intérêt de l'enfant, constate l'avocat, des dérogations à la règle sont régulièrement tolérées dans ce domaine.

Mais par ailleurs, on constate des avancées. Le conférencier fera état, par exemple, de récentes décisions judiciaires qui élargissent le champ couvert par un principe de confidentialité important en matière de médiation familiale que l'on associe au secret professionnel, à savoir le privilège de négociation. À l'instar des autres ateliers, tendances et coups d'œil sur l'avenir figureront au menu de cette présentation.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012