Les tribunaux d'arbitrage religieux au Canada

Les juristes québécois interpellés

Yves Lavertu

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Le débat sur l'instauration au Canada de tribunaux d'arbitrage fondés sur la chari'a (loi islamique) interpelle les juristes québécois, et ceux-ci ne devraient pas attendre davantage pour se mettre à l'examen de cet enjeu important et des questions qu'il soulève sur les plans social et juridique. Avocats et magistrats se doivent d'être sensibilisés afin d'être prêts à répondre à ces questions désormais à l'ordre du jour, déclare M^e Line Samoisette, nouvelle présidente du Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec, groupe auquel on doit l'organisation de l'atelier qui traitera de ce thème lors du prochain Congrès du Barreau.

Me Line Samoisette, nouvelle présidente du Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec

Le sujet s'est véritablement imposé sur la scène publique canadienne depuis la publication, en décembre 2004, du rapport abordant la question de l'arbitrage religieux en matière familiale signé de M^me Marion Boyd, ancienne procureure générale et ex-ministre déléguée à la Condition féminine de l'Ontario. Avec comme toile de fond ce nouveau contexte, fait valoir M^e Samoisette, il n'est plus possible d'imaginer que la discussion puisse avoir lieu chez nos voisins immédiats sans qu'au Québec, nous ne soyons appelés à l'examiner à notre tour.

Au sein du Comité qu'elle préside, la question suscite des craintes et des interrogations, expose M^e Samoisette. Se dirige-t-on, par exemple, vers une justice parallèle en ce qui concerne le droit des femmes » ? Et puis, que penser de la possibilité que certains groupes assujettis à ces tribunaux d'arbitrage puissent se retrouver un jour hors de la portée d'une législation comme la Loi sur le patrimoine familial ? Jusqu'où, se demande-t-on, la société canadienne ira-t-elle au nom du multiculturalisme ? Enfin, que dire des possibilités de pouvoir concilier liberté de religion et laïcité de l'État ?

Pour y voir plus clair, l'on a invité trois conférenciers. Chacun répondra à la question que posée le titre même de l'atelier : « La justice religieuse pour les femmes : quelle justice ? » Tous trois sont des spécialistes chevronnés, affirme M^e Samoisette. Il s'agit de M. Sami Aoun, professeur agrégé au département d'histoire et de sciences politiques de l'Université de Sherbrooke, M^me Alia Hogben, du Conseil canadien des femmes musulmanes (Ontario), et de M^me Anne Saris, doctorante en droit à l'Université McGill.

M. Aoun apportera notamment un éclairage sur le monde musulman face à la modernité; M^me Hogben, discutera des conséquences pour les femmes musulmanes canadiennes de la création d'un tribunal d'arbitrage fondé sur la chari'a; et M^me Saris posera un regard sur le rapport Boyd.

Pour animer cet atelier marqué d'une actualité évidente, on a fait appel au journaliste Bernard Drainville. D'ailleurs, le comité organisateur souhaite que s'installe rapidement dans la salle un climat d'interaction entre les conférenciers et les participants. On sollicitera dans ce but les demandes d'éclaircissement et les commentaires en provenance de l'auditoire.

L'atelier, indique M^e Samoisette, s'adresse non seulement aux avocates et aux avocats, mais aussi aux membres de la magistrature. Face à un débat qui vient à peine de s'installer, souligne-t-elle, les tribunaux auront eux aussi, un jour ou l'autre, un rôle à jouer.

Dans les prochaines éditions du Journal, nous jetterons un coup d'œil sur d'autres ateliers proposés au Congrès de juin.

 

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