Droit de la consommation

Quand le marché se mondialise…

Guylaine Boucher

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Le Québec a longtemps fait figure de chef de file en matière de droit de la consommation. Le temps a cependant fait son œuvre et une révision des textes de loi en vigueur serait aujourd'hui bien nécessaire.

Thierry Bourgoignie, directeur du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation

En fait, selon Thierry Bourgoignie, directeur du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (Gredicc) à l'Université du Québec à Montréal, un peu partout sur la planète ce sont les fondements mêmes de ce domaine juridique qu'il faudrait revoir… Mondialisation oblige!

« Dans les années 60, la force de production a favorisé l'augmentation de la consommation. Le marché était alors essentiellement local; le fait de consommer, considéré comme un acte individuel. Puis, les messages publicitaires se sont multipliés. On a développé toutes sortes de techniques d'incitation au crédit. Rapidement, les gens ont senti le besoin de créer un contre-pouvoir pour défendre les intérêts des consommateurs qui pouvaient se laisser berner par le nouveau contexte. Plus rien n'était pareil, et il fallait, explique le directeur du groupe de recherche, trouver un moyen de corriger le déséquilibre du marché pour mieux le faire fonctionner. »

La suite est aujourd'hui bien connue. Au Québec, comme ailleurs dans le monde, les législations entourant le droit de la consommation ont pris forme. Des efforts ont notamment été consentis pour accroître l'information aux consommateurs. « On a fait en sorte, explique Thierry Bourgoignie, de renforcer l'étiquetage et de rendre les politiques de prix plus transparentes. Les obligations de dévoilement de la part du fabricant ont aussi été considérablement haussées. C'était l'époque où l'on faisait la promotion des tests comparatifs et où la notion de délai de réflexion après l'achat prenait son essor. Tout cela était des pas dans la bonne direction, mais la prédominance allait encore à la vision économique des choses. Pourtant, insiste le professeur, consommer est beaucoup plus qu'un acte économique, c'est d'abord et avant tout un acte social. »

Lacunes et manquements

Quarante ans après l'émergence des premières législations en droit de la consommation, le directeur du Gredicc considère d'ailleurs que la manière d'aborder le sujet n'a pas vraiment changé. De son point de vue, le modèle dominant reste encore celui du consommateur individuel qui évolue dans un marché. Aussi, la très grande majorité des actions posées gravitent toujours autour de l'information.

Or, selon lui, il est plus que temps de passer à un autre stade. « Beaucoup de choses ont été dites sur la consommation au cours des dernières décennies, mais jamais une étude globale sur la position des consommateurs dans le marché n'a été faite. On n'a jamais cherché à évaluer si, socialement, les comportements de consommation avaient changé, si le déséquilibre décrié dans les années 60 était toujours actuel. Pourtant, il serait très intéressant de vérifier quel a été l'impact du droit de la consommation et de savoir qui en a le plus profité. »

Intéressé par ces questions depuis fort longtemps, Thierry Bourgoignie a, lui, une opinion bien campée sur le sujet. De son point de vue, si les efforts effectués depuis les années 60 sont louables, les contrôles mis en place restent, eux, nettement insuffisants pour protéger véritablement le consommateur.

C'est que, explique-t-il, les législations adoptées reposent davantage sur des normes générales et abstraites que sur de véritables positions réglementaires. « Nous sommes, dit-il, dans un modèle plus volontariste que restrictif, qui repose sur la bonne volonté des fabricants. À titre d'exemple, la plupart du temps, le contrôle sur les produits est fait après leur entrée sur le marché et non avant. Résultat, des fabricants choisissent de mettre en marché des produits même s'ils les savent dangereux pour la vie des gens. Les produits en Teflon en sont d'excellents exemples. On a effectivement établi que les fabricants connaissaient les risques que comportaient ces produits pour la santé, mais ils ont quand même choisi d'aller de l'avant. Si un contrôle rigoureux avait été fait avant la mise en marché, rien de tout cela n'aurait été possible. »

Pour le professeur et chercheur, ce constat est d'autant plus lourd de conséquences que la mondialisation des marchés a littéralement fait éclater les rapports économiques. « Aujourd'hui, un produit peut être pensé à Montréal, fabriqué en Chine et vendu en Europe. Comment, dans un tel contexte, est-il possible de s'assurer que les règles sont respectées, que tout est fait correctement, que les produits offerts sont sécuritaires? La disparité entre les législations fait encore aujourd'hui en sorte que des produits jugés dangereux dans plusieurs pays soient liquidés ailleurs, là où le contrôle est moins sévère. L'Europe de l'Est a longtemps de cette façon été la poubelle de l'Europe, l'endroit où on pouvait vendre ce qui, ailleurs, était interdit. C'est inacceptable. »

Aller plus loin

En fait, soutient Thierry Bourgoignie, la situation commande une action prompte et concertée. À court et moyen terme, certains gestes sont, selon lui, prioritaires, le premier étant de confirmer la légitimité des initiatives prises à l'égard du consommateur. « Il faut, affirme-t-il, introduire les notions de droits fondamentaux dans les textes légaux en lien avec la consommation. Il faut étudier la position du consommateur dans le marché et surtout élaborer des plans d'action triennaux plutôt que d'agir à la pièce. »

Dans un même ordre d'idées, le chercheur, connu outre-Atlantique pour avoir notamment voulu introduire le droit au recours collectif en Europe, souligne l'importance de consolider les acquis. « Il faut partir de ce qui a été fait et travailler à rendre le droit plus substantiel, plus cohérent. Il faut définir des principes directeurs qui doivent être respectés. Les générateurs de risques que sont les fabricants doivent être les payeurs lorsqu'un problème survient. On doit intégrer les notions du droit de la consommation à toutes les étapes de la fabrication d'un produit. »

Une certaine harmonisation des concepts doit aussi être faite, premièrement à l'intérieur des pays eux-mêmes.

Au Québec, par exemple, le chercheur prône une plus grande cohérence entre le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur. « Il est impossible d'y échapper. Il faut revoir les textes et les mettre à jour, y ajouter certaines clauses. Pourquoi, par exemple, ne pas introduire une liste de clauses abusives pour compléter la norme générale » , questionne-t-il. Préciser certaines choses, c'est, selon lui, une manière de régler certains problèmes d'incohérence, présents partout, dans tous les pays.

Il est impossible aussi, de l'avis de Thierry Bourgoignie, d'envisager l'avenir sans étendre la protection du consommateur à certains domaines jusqu'à présent exclus, dont les services professionnels, la sécurité alimentaire et les services publics.

Aussi, par-delà les actions locales à prendre, le chercheur affirme que des prises de position concertées s'imposent à l'échelle planétaire. « À l'heure actuelle, précise-t-il, la globalisation de l'économie affecte le consommateur parce qu'elle renforce le déséquilibre. Elle ouvre une multitude de possibilités aux fabricants, mais réduit l'information réellement disponible pour le consommateur, ce qui augmente les risques de voir des produits dangereux en circulation. Dans quel endroit a été fabriqué tel ou tel produit, dans quelles conditions? Il n'y a pas vraiment moyen de le savoir. Il faut renverser la vapeur. »

Premier geste à poser? Trouver un moyen de représenter les intérêts des consommateurs aux plans national et international, répond le spécialiste. « Il faut, illustre-t-il, s'assurer d'avoir accès à des mécanismes de justice différents parce que le contexte est différent. Pourquoi, par exemple, ne pas permettre des recours collectifs transfrontaliers? Les années à venir seront cruciales en matière de droit de la consommation. On ne peut rien prendre à la légère. C'est l'équilibre qui est en jeu. »

 

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