L'obligation des juges

Avez-vous un motif suffisant, votre Honneur ?

Anh Thu Tran Duc, étudiante du Centre de Montréal de l'École du Barreau

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Chacun sait que la présomption d'innocence est un précieux principe de droit, qui fait la fierté de tout citoyen d'un pays libre et démocratique. Mais saviez-vous qu'une décision judiciaire dont les motivations sont insuffisantes pourrait inversement imposer à l'accusé le fardeau de prouver son innocence ? Bien entendu, la sanction demeure sévère. Les cours d'appel ont parfois ordonné la tenue d'un nouveau procès à la suite de lacunes de motifs dans les jugements de première instance.

Le juge Jacques-J. Lévesque

Après les arrêts R. c. Sheppard et R. c. Braich, dans lesquels la Cour suprême a encadré de façon précise l'obligation des juges de motiver adéquatement leurs décisions, le juge à la Cour supérieure Jaques-J. Lévesque a publié dans le collectif Développements récents en droit criminel l'article «La motivation des décisions en droit pénal et criminel : un problème concret» .

Ce texte est destiné aux avocats, « parce que ce sont surtout eux qui ont à vivre avec une décision insuffisamment motivée » , a souligné le juge Lévesque lors d'une entrevue accordée au Journal du Barreau.

En effet, il est très fréquent que la Cour d'appel soit saisie de décisions où l'une des parties invoque en appel le manque de motivation. Il est important, pour les plaideurs à l'affût de décisions trop floues, de bien connaître les paramètres d'une décision judiciaire adéquate.

Dans l'arrêt Sheppard, bien que les principes entourant l'obligation de motiver soient très précis, certaines difficultés peuvent survenir quant à son application, comme le manque de temps. « Les juges de la Cour du Québec ont de nombreuses décisions à rendre, précise le juge Lévesque. Ils les rendent souvent sur le banc, et il peut arriver que certaines ne soient pas suffisamment motivées. »

Pour que la Cour d'appel ne qualifie pas une décision de verdict déraisonnable, ou encore, d'erreur de droit, « les juges des tribunaux inférieurs ont l'obligation de rendre une décision qui explique bien leurs motifs. Les motivations doivent être suffisamment claires afin de permettre à une Cour d'appel de réviser la décision, s'il y a lieu, puisque c'est là le but ultime qu'expose la Cour suprême » , explique le juge Lévesque.

Cependant, « il n'est pas simple pour un juge de rendre une décision motivée, car chaque cas demeure un cas d'espèce. Lorsque les questions de droit d'un litige sont simples, le juge n'a pas à exposer en détail ses motifs, mais lorsqu'elles deviennent complexes, il a certes l'obligation de motiver dans l'intérêt d'une saine administration de la justice » , conclut le juge Lévesque.

Lévesque, Jaques-J. «La motivation des décisions en droit pénal et criminel : un problème concret» , Développements récents en droit criminel, vol. 211, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 151 à 186.

 

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