Le Barreau pénal international

L'expérience sud-américaine

Melinda Madueno, juriste, LL. M.

---

Si le combat pour faire reconnaître la nécessité d'un Barreau Pénal International (BPI) auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) semble bien avancé, il n'est pas encore gagné. En effet, les pays hispanophones ne semblent pas encore convaincus.

M^e Élise Groulx, fondatrice et présidente du BPI, et M^e Lucie Laplante, adjointe à la présidente, ont exposé les stratégies et méthodes utilisées pour rallier l'Amérique latine, lors d'une conférence de l'Association du Barreau canadien. Tout en rappelant l'importance d'un BPI, M^e Groulx a expliqué les raisons des réticences de cette région.

Objectifs du BPI

La création du BPI a été motivée par la volonté d'assurer un procès international pénal juste et équitable, et donc le respect de tous les droits individuels qui en sont les garants. À cette fin, M^e Groulx estime important que la justice pénale internationale soit constituée de trois piliers indépendants : la Cour, la poursuite, et la profession juridique.

Or, les deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc reposent seulement sur le juge et sur la poursuite, et n'ont pas d'institution qui représente la profession juridique. De même, le Statut de Rome, créant la CPI, est muet sur le pilier de la profession juridique.

Pour y remédier, on a fondé en juin 2002, à Montréal, le BPI, qui représente les avocats des accusés et des victimes devant la CPI. Le BPI doit servir principalement à mobiliser autour de la CPI une communauté juridique à l'échelle nationale, régionale et internationale, à assurer l'indépendance des avocats et, enfin, à garantir aux accusés une défense équitable et aux victimes, une représentation adéquate.

La liste impressionnante des membres du BPI illustre l'intérêt suscité, ainsi que le travail effectué par ses fondateurs. Le BPI est composé de barreaux et d'associations d´avocats, de membres individuels et de membres associés (ONG) de tous les continents et de tous les systèmes juridiques.

Parmi les membres figurent les plus importantes organisations juridiques du monde comme l'International Bar Association, l'American Bar Association, l'Union internationale des avocats, l'Union des avocats arabes, et le Council of the Bars and Law Societies of the European Union. Ces derniers exercent sur les États des pressions qui sont déterminantes pour l'avenir de la CPI et du BPI.

Pourquoi l'Amérique latine ?

Actuellement, le BPI recherche la reconnaissance officielle de l'Assemblée des États Parties (AEP) afin d'obtenir un statut pour la CPI. En 2003, alors que cette reconnaissance figurait à l'ordre du jour de l'AEP, le seul mouvement de réticence est venu de l'Espagne avec, à sa suite, l'Amérique latine. Puisque les décisions sont prises par consensus au sein de l'AEP, cette opposition a empêché la reconnaissance du BPI par la CPI. L'AEP a donc envoyé le BPI " faire ses devoirs " afin d'obtenir l'assentiment de tous.

Cette opposition s'explique notamment, selon M^e Groulx, par un sentiment d'exclusion du processus entourant la création de la CPI. De plus, les pays d'Amérique latine subissent une forte influence provenant d'Espagne, pays où les différents barreaux sont eux-mêmes divisés. Enfin, plusieurs pays d'Amérique latine sont en pleine réforme de leur système pénal national; aussi, leur priorité n'est pas le système international.

Stratégies

Après l'échec subi à l'AEP de 2003, l'objectif est de promouvoir le BPI et la justice internationale dans cette région. À cette fin, le BPI a élaboré plusieurs stratégies : créer un réseau régional, offrir des services en espagnol et effectuer des missions ponctuelles de sensibilisation dans certains pays.

Dès mars 2003, précise M^e Laplante, le BPI a créé quatre coordinations régionales, dont une pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Ainsi, la coordonnatrice régionale, Carolina Loayza, supervise un réseau de coordonnateurs nationaux présents dans neuf pays. Cette structure s'est avérée nécessaire afin d'avoir une présence permanente sur le terrain. Le représentant national assiste aux évènements liés à la justice et fait de la sensibilisation. En outre, une sous-coordonnatrice pour l'Amérique centrale a récemment été nommée. Quant aux informations, elles sont de plus en plus disponibles en espagnol, telle la brochure du BPI, rédigée en trois langues.

M^e Laplante a fait un compte rendu des missions effectuées au Pérou en mars 2004 et au Costa Rica en novembre 2004, notamment par Mes Groulx et Laplante et M^me Loayza. Le choix de ces deux pays s'est fait pour différentes raisons : entre autres, la coordonnatrice régionale est péruvienne, et le prochain président de l'AEP est costaricain.

Dans chacun des deux pays, la délégation a été en mesure de rencontrer des membres de la législature, du gouvernement et du système judiciaire, des barreaux, du tribunal interaméricain des droits de l'Homme, ainsi que des représentants des universités et des instituts de recherche, et des membres de la société civile. Les deux missions ont été largement couvertes par les médias. Mes Groulx et Laplante ont souligné l'importance de faire participer non seulement la communauté juridique, mais aussi les membres des gouvernements, afin qu'ils apportent leur soutien politique au BPI par l'intermédiaire des délégués de l'AEP.

Résultats

Le bilan de ces missions s'avère positif. Les personnes rencontrées se sont montrées très intéressées. M^e Groulx souhaite profiter de leurs préoccupations en matière de droits de la personne et de justice depuis la vague de démocratisation dans la région. Ces missions sont indispensables, notamment pour consolider les liens avec les barreaux nationaux, mais surtout pour combler le manque d'information. De plus, M^e Groulx souligne un autre problème qui complique leur tâche : la pression des États-Unis, qui cherchent à signer des accords bilatéraux pour contrer la CPI.

Mes Groulx et Laplante souhaitent que ces missions soient répétées en Amérique latine, ainsi que dans d'autres régions. Quant à l'impact de ces missions sur la reconnaissance du BPI par l'AEP, M^e Groulx indique que des progrès indéniables ont été faits. Cependant, elle ne peut dire exactement où en sont les choses. Quelques jours après la conférence, elle se rendait à New York, où elle devait rencontrer l'ambassadeur d'Espagne et le prochain président de l'AEP. À la lumière de ces rencontres et des développements des prochains mois, le BPI décidera s'il est réaliste de réitérer la demande de reconnaissance lors de l'AEP de novembre 2005.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012