Rôle de la Cour suprême et demandes d'autorisation d'en appeler

Plaider en Cour suprême, c'est dialoguer avec les juges

Louise Vadnais, avocate

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Préparer une argumentation béton afin d'amener les 9 juges - ou, à tout le moins, la majorité d'entre eux - à adopter le point de vue que vous défendez, c'est bien. Mais entreprendre un « débat d'idées » avec eux, c'est mieux. Et c'est une stratégie efficace…

Selon Mes Pierre Bienvenu et Bernard Laprade, deux plaideurs renommés, plaider en Cour suprême, c'est aussi une stratégie qui s'apprend et qui varie avec le style et la personnalité de chacun.

Me Pierre Bienvenu

D'abord, la plaidoirie orale devant le plus haut tribunal ne saurait servir de simple répétition de l'argumentation écrite. « Au contraire, avance M^e Bienvenu, il faut plutôt y voir l'occasion de débattre des questions en litige avec le banc et de répondre à tout doute ou question que peuvent susciter nos prétentions dans l'esprit des juges. »

Doser les ajustements et le maintien du cap

Bien cerner l'univers de questions auxquelles la Cour risque de s'intéresser constitue, selon M^e Bienvenu, une règle d'or pour une plaidoirie efficace. « Ainsi, insiste l'avocat, il faut savoir adapter sa plaidoirie au débat tel qu'il s'engage devant la Cour, tout en gardant le cap afin de communiquer le message que l'on veut transmettre. La marque d'un grand plaideur est de pouvoir se livrer à un tel exercice sans sacrifier sa crédibilité, sa conviction ni son naturel. »

Certes, il faut assimiler le sujet, « mais la meilleure plaidoirie est en vous : l'apogée de la plaidoirie, c'est lorsque vos notes deviennent inutiles », renchérit M^e Laprade.

Comment voir venir

Les deux conférenciers sont d'accord : connaître sa cause ne prépare pas aux questions. « Se préparer, c'est l'affaire de toute une vie, affirme pour sa part M^e Laprade. Le plaideur est nu et seul. Il n'apporte à la barre que ce qu'il est et ce qu'il sait. Son arme secrète, c'est la théorie de la cause : en un mot que dites-vous ? Tout principe a ses limites : quels sont les vôtres ? Posséder une théorie cohérente, complète et globalisante de sa cause, c'est déjà être sur le chemin des réponses aux questions ou à celles, plus subtiles, des perches tendues », explique le conférencier, pour qui théorie et réponses sont les deux facettes d'une même réflexion.

Idées maîtresses

S'il est vrai qu'il faut savoir être prêt à répondre à une vaste gamme de questions, l'efficacité d'une plaidoirie en Cour suprême requiert également « un discernement quant au message que l'on cherche à faire passer », fait valoir M^e Bienvenu.

Me Bernard Laprade

Comment y arriver ? « D'abord, savoir limiter son plan de plaidoirie à quelques idées centrales et s'en tenir à un minimum d'arguments principaux, disons deux, à la rigueur trois, conseille le plaideur. Et toujours garder à l'esprit que la Cour suprême s'intéresse non seulement à l'issue du dossier, mais également à l'impact qu'aura sa décision sur l'état du droit en général. »

Choisir ses arguments, donc, mais « sans abandonner les autres, car on ne sait jamais », ajoute avec prudence M^e Laprade.

Plan de match

Dévoiler son plan d'argumentation fait également partie d'une bonne stratégie, soutiennent les deux conférenciers. « C'est le proverbial "road map" de votre présentation, précise M^e Bienvenu, et il est très apprécié que vous le dévoiliez dès le début ». Pour M^e Laprade, le survol de la plaidoirie orale, ou overview, c'est « l'art de réussir à piquer l'intérêt des juges sans provoquer leur intervention. »

Quand c'est lu, ça tue

S'il est souhaitable, selon M^e Bienvenu, de s'astreindre à écrire les phrases clés ou les paragraphes clés de sa plaidoirie, il faut éviter le piège consistant à lire ses notes. « Comme le résume bien la formule anglaise : "A read argument is a dead argument", met en garde l'avocat, ajoutant qu'il faut aussi éviter de multiplier les références aux numéros de paragraphes ou aux diverses sections de son mémoire. « De telles références sont, en règle générale, inutiles et, de plus, brisent le rythme de la plaidoirie. »

Plaider dans les yeux

Dans le même esprit, M^e Laprade suggère de « balayer le banc du regard à l'occasion. Les juges ont tous le même droit de vote, rappelle le plaideur. La question peut venir d'un juge, mais la réponse, elle, doit s'adresser à tous. Plaider sans regarder, c'est voler les yeux fermés », dit-il.

Et le style? « Le meilleur conseil que l'on puisse donner à un plaideur, conclut M^e Bienvenu, c'est sans doute celui de rester fidèle à son style personnel et d'éviter l'écueil consistant à vouloir imiter un style qui n'est pas le sien. » Un précieux conseil que les deux conférenciers ont incarné avec brio et de manière convaincante !

Le plaideur : source de droit et de sagesse

Les deux experts reconnaissent que sans un mémoire rigoureusement préparé, il ne peut y avoir de plaidoirie efficace et convaincante, notamment, précise M^e Pierre Bienvenu, « parce que l'on risque de perdre des minutes précieuses à clarifier sa position plutôt qu'à débattre de son bien-fondé. »

Le plaideur doit être perçu comme étant au service de la Cour suprême, soutient de son côté M^e Bernard Laprade : « Il doit chercher à aider la Cour dans sa quête d'une solution en étant une source de droit, mais également de sagesse et de pragmatisme », affirme M^e Laprade.

Voici trois références qui sauront inspirer la plaidoirie orale des plaideurs audacieux devant la Cour suprême, mais également devant les tribunaux d'appel des provinces.

I. Binnie, In Praise of Oral Advocacy, (Spring 2003) 21 Advocates' Soc. J. No. 4, 3

D.C. Frederick, Supreme Court and Appellate Advocacy: Mastering Oral Argument, 2003, West (St. Paul).

S.M. Shapiro, Oral Arguments in the Supreme Court of the United States, (1999), http://www.appellate.net/includes/print.asp?dir=articles&file=oralargsc.asp&contentarea=yes

 

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