L'obligation des juges

Tribune libre

Claire Boulerice

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Le 7 mars 2005

M^e Jacques Houle
Directeur général
Barreau du Québec
445, boul. Saint-Laurent
Montréal (QC) H2Y 3T8

Maître,
Je me vois contrainte de démissionner du Tableau de l'Ordre à compter du 1er avril 2005. En réalité, ce terme est inapproprié puisqu'une démission présuppose une liberté de choix, un geste volontaire, une " intention d'abandonner la profession ", pour reprendre l'expression utilisée à l'article 69 de la Loi sur le Barreau.

Je suis en congé de maladie depuis près d'un an, invalidité permanente reconnue par la Régie des rentes du Québec. Les frais médicaux impliqués sont considérables et ne cesseront vraisemblablement d'augmenter. Sans revenus d'emploi, les cotisations ne sont pas déductibles d'impôts et constituent une perte sèche. Le recours au prêt d'honneur n'est pas une solution puisqu'au bout de l'année fiscale, la facture est la même.

Il est difficile pour moi de concevoir que ma Corporation ne prévoit aucune disposition (statut intermédiaire, rabais sur la cotisation ou autre mesure) pour maintenir dans ses rangs les plus vulnérables de ses membres. Adéquatement balisées, de telles mesures ne sont pourtant pas incompatibles avec la nécessaire protection du public. Ainsi, moi, qui continue d'aimer le droit et qui voudrais maintenir mes connaissances à jour, je ne pourrai m'inscrire aux cours de la formation permanente du Barreau sans payer le gros prix. Si je devais reprendre mes activités professionnelles à la suite d'une amélioration inattendue de ma condition, je serais soumise aux mêmes contraintes de réadmission qu'un juriste ayant librement fait un autre choix professionnel ou négligé d'acquitter ses cotisations. Cela m'apparaît pour le moins inéquitable.

Je ne pouvais quitter la profession sans vous faire part de mon étonnement et de ma déception. J'espère de tout cœur, au nom des consœurs et confrères sur qui le mauvais sort jettera son dévolu à l'avenir, que le Barreau du Québec saura remédier à ce que je me permets d'appeler un accroc à sa fibre humanitaire. C'est d'ailleurs pour les sensibiliser à cette réalité que j'adresse copie de cette lettre au Journal du Barreau.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations respectueuses et de mes regrets les plus sincères.

Claire Boulerice
Avocate démissionnaire

 

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