Mieux comprendre le Registre des délinquants sexuels

Nous savons maintenant que le procureur général du Québec est en train d'étudier tous les dossiers de nature sexuelle pour lesquels les accusés ont déjà été sentenciés afin de déterminer qui d'entre eux aura l'obligation de comparaître dans un poste de police désigné. Plusieurs de nos clients recevront sous peu des demandes à cet effet et devront se dénoncer dans l'année à venir. Un défaut de leur part entraînera l'émission de mandats d'arrestation contre eux, ainsi que de nouvelles accusations.

Les substituts du procureur général ont maintenant pleine discrétion pour demander, dès la sentence, que nos clients s'enregistrent pour des périodes déterminées (10, 20 ans ou à perpétuité), une fois l'an. Vous devez savoir que nos clients devront donner, entre autres, leur nom, adresses (primaire et secondaire), lieu de travail (permanent, partiel, ou tous les lieux où ils sont contractuels), description de leurs signes physiques distinctifs (cicatrices, tatouages, etc.), et devront se faire photographier.

M^e Marceau nous a bien exposé que cela entraînera de grands changements dans la façon de traiter les dossiers de nature sexuelle, et que nous allons devoir expliquer ces nouvelles obligations à nos clients.

Vous constaterez, à la lecture des articles 490.011 et suivants, que des contestations constitutionnelles sont envisagées. L'AADM est prête à soutenir les membres qui tenteront de contester ces nouvelles dispositions. Nous vous demandons de communiquer avec nous, le cas échéant.

L'AADM tient également à remercier M^e Marceau, qui est venue spécialement de Québec pour nous rencontrer et nous entretenir de ce sujet délicat.