Nouvelle directive administrative de la SAAQ

Victimes par ricochet : justice rendue ?

Marc-André Lemieux, stagiaire en droit

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Seule une modification législative pourra assurer un réel régime d'équité aux victimes par ricochet d'accident d'automobile. Voilà la recommandation qu'a émise M^e Janick Perreault après avoir étudié la nouvelle directive administrative de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.), en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

Me Janick Perreault

Son article « Les victimes par ricochet d'accident d'automobile : des victimes oubliées ? » a été publié dans le recueil Développements récents en matière d'accidents d'automobile. Membre du groupe de travail du Barreau du Québec sur le régime de l'assurance automobile du Québec, l'auteure examine le traitement des victimes par ricochet.

« Jusqu'à tout récemment, le fondement de plusieurs décisions de refuser d'indemniser des victimes par ricochet était la définition de victime prévue dans la Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c. A-25). L'adoption d'une directive administrative ouvre désormais la porte à certaines victimes, mais celles-ci sont toujours confrontées à plusieurs injustices », a signalé M^e Perreault en entrevue au Journal du Barreau. En effet, l'auteure décrit les mesures prises comme un changement de philosophie interne qui ne lie pas le Tribunal administratif du Québec.

Malgré l'élargissement d'application engendré par la directive administrative, M^e Perreault critique la discrétion laissée à la S.A.A.Q. devant des situations aussi dévastatrices sur le plan humain. En effet, le Comité d'indemnisation peut écarter la directive et se rapporter à la législation en vigueur. D'après l'auteure, la situation est problématique. « Alors que le but de la "Loi" est d'indemniser tout préjudice corporel causé par un accident d'automobile, rappelons qu'en raison de l'immunité civile, certaines victimes par ricochet se retrouvent dans une situation désavantagée par rapport à celle prévalant avant l'entrée en vigueur du régime actuel et à celle qui prévaut en matière de responsabilité civile. […] La "Loi sur l'assurance automobile" est une loi à caractère social qui doit recevoir une interprétation large et libérale en faveur des victimes, y compris les victimes par ricochet », écrit M^e Perreault.Une directive critiquéeTout au long de son texte, l'auteure justifie sa position de diverses façons. Suivant un plan rigoureux, M^e Perreault jette un regard équitable sur les nouveaux développements dans le domaine étudié, sans oublier les exceptions à la règle générale. À l'aide de définitions pertinentes qu'elle décortique dans leurs moindres détails, elle fait ressortir les lacunes théoriques de la directive. Grâce à plusieurs exemples jurisprudentiels frappants, elle met en relief les inégalités créées par la I. Ainsi, les critiques et les commentaires qu'elle formule à l'encontre de la nouvelle directive paraissent logiques et fondées.

À maintes reprises au cours du chapitre, M^e Perreault a recours à la forme interrogative. Parfois, elle énonce des questions pour souligner les conséquences absurdes découlant de la mise en pratique des règles en vigueur. Quant au remboursement maximal prévu pour un traitement en psychologie, l'auteure pose les questions suivantes : « Est-il raisonnable de croire qu'une série de 15 traitements sera suffisante pour améliorer l'état psychologique de l'ensemble des victimes par ricochet ? N'est-il pas justifié de penser que certaines situations dévastatrices puissent nécessiter un traitement prolongé ? » À la fin de certains paragraphes, elle interroge aussi le lecteur afin de susciter sa réflexion.Défilé de victimes dans son bureauM^e Perreault confie que plusieurs facteurs l'ont incitée à se pencher sur le sujet. « À voir les nombreuses victimes d'accidents d'automobile qui défilent dans nos bureaux, il est facile de constater que l'état actuel des choses soulève des difficultés de taille », a observé l'avocate. Elle explique également son choix par la parution récente d'une série de décisions judiciaires qui donnent de l'espoir aux victimes par ricochet. « Grâce à cette directive, certaines situations désolantes seront toutefois amoindries », a-t-elle concédé.

L'article de M^e Perreault fait partie d'un recueil regroupant les conférences prononcées à Montréal lors du sixième colloque sur les récents développements en matière d'accidents d'automobile. « Chaque année, le colloque permet aux praticiens d'améliorer leurs connaissances, et tous les textes rédigés avec générosité constituent des outils de référence précieux. Cette activité de formation nous permet de faire ressortir les sujets qui semblent poser problème », a-t-elle précisé.

Dans son groupe de travail du Barreau sur le Régime de l'assurance automobile du Québec, M^e Perreault collabore avec plusieurs confrères et consœurs afin d'améliorer la situation sur le plan juridique. « Nos demandes n'ont jamais été écoutées, mais nous persévérons, dans l'espoir de faire bouger les choses », conclut-elle.

Perreault, Janick. « Les victimes par ricochet d'accident d'automobile : des victimes oubliées ? », Développements récents en matière d'accidents d'automobile, Cowansville, les Éditions Yvon Blais, 2004, p. 47 à 76.

 

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