Honorable juge ou juge honorable?

M^e Jean-C. Hébert, LL.M.

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Le Bureau du Commissaire (fédéral) à la magistrature précise qu'à leur nomination les nouveaux juges reçoivent le titre d'« honorable ». Au Québec, les juges de nomination provinciale font également usage du même titre.

Est-ce la fonction ou la personne en exercice qui est honorable?

L'honorabilité étant l'état ou la qualité d'une personne respectable, du simple fait de leur sélection, les juges le sont forcément. Cependant, ils ne sont ni plus ni moins honorables que la plupart des citoyens. La question se pose : à quoi sert le titre?

La respectabilité du juge est porteuse d'obligations particulières du fait qu'il incarne l'autorité de la loi et l'intérêt public. En ce sens, elle impose des obligations au titulaire de la fonction. Elle emporte d'autre part, à l'égard des tiers, une obligation générale de respect de cette importante fonction.

Occupant une « place à part »¹ dans notre société, le juge exerce une fonction unique. Un magistrat doit se plier aux exigences liées à ce statut exceptionnel et projeter l'image d'un exemple d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.

Peu de gens connaissent les arcanes de la fonction judiciaire. Cependant, la confiance citoyenne est un élément de première nécessité dans l'exercice indépendant et impartial de la justice. À tout le moins exige-t-on que le juge paraisse avoir un tel comportement.

Autrement dit, le système judiciaire fonctionne mieux, et ses décisions inspirent confiance lorsque tous ses intervenants respectent la règle de droit. Du fait que le juge incarne l'institution judiciaire, la population exige de lui une conduite quasi irréprochable.

Par-delà les garanties formelles, l'autorité d'un acte de justice est davantage culturelle qu'institutionnelle. Les citoyens respectueux de l'ordre établi seront naturellement enclins à respecter une ordonnance, en apparence impartiale, rendue par un juge indépendant, c'est-à-dire affranchi de toute influence.

Historiquement, le titre d'« honorable » relève de la théorie juridique de l'État comme entité souveraine. L'appellation visait la protection de la fonction, non celle de la personne du juge. La dignité de la fonction judiciaire opposait le caractère privé des sujets de droit à l'aspect public d'une institution étatique. En somme, on voulait marquer l'inégalité de principe existant entre une branche de l'État (la magistrature) et l'individu (le justiciable).

En Angleterre, l'appellation d'« honorable » jouxte le nom de certains membres de l'aristocratie (vicomtes ou barons), de magistrats, hauts fonctionnaires ou membres du Parlement². À ce jour, en Amérique du Nord, cette tradition a partiellement survécu. De nos jours, même retraités, les juges et les ministres utilisent cette bizarre appellation.

La justice ne peut s'administrer en état d'apesanteur : elle a besoin de s'enraciner socialement. Sous l'angle culturel, cette forme de langage suranné comporte un effet repoussoir.

Plusieurs intervenants du monde judiciaire s'efforcent d'opérer un rapprochement avec les citoyens en simplifiant le droit processuel, en expurgeant les lois des expressions latines, en multipliant les brochures informatives et en tenant des journées portes ouvertes.

Fort bien. Mais, à la réflexion, la respectabilité d'un juge dépend bien plus de sa stature professionnelle que de son appellation. Autrefois, les plaideurs s'adressaient au juge en disant « Votre Seigneurie ». Bref, la magistrature subissait l'appellation. D'une autre époque, cette désignation est tombée en désuétude.

S'agissant du titre d'« honorable », cette fois, les juges ont un mot à dire. Ils ont l'entier contrôle de leur papier à lettres et de leur désignation sur les jugements dont ils sont signataires. Certes, un juge ne pourra jamais empêcher qui que ce soit de le qualifier d'« honorable ».

Modernité oblige! L'exemple venant de haut, tôt ou tard, la communauté juridique enverra au musée de l'anachronisme ce vestige monarchique qu'est l'étiquette d'« honorable ». Grâce à l'éthique professionnelle, la magistrature peut toutefois contraindre l'opinion publique à reconnaître que les juges exercent une honorable fonction.

¹  (Re) Therrien, [2001] 2 R.C.S. 3, par. 108 à 112.

²  Isabelle Huard, Juge, magistrat… Journal du Barreau, vol.32, no.21.

 

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