Droit de la consommation

L'heure de la réforme a sonné

Guylaine Boucher

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Ils y étaient tous : représentants des associations de consommateurs, porte-parole des détaillants, officiers de l'État, juristes spécialisés en droit de la consommation. Tous réunis dans le cadre du premier colloque de la Fondation Claude-Masse les 14 et 15 mars derniers à Montréal. Tous d'accord également sur la nécessité d'une réforme du droit de la consommation québécois. Quand le besoin de changement fait l'unanimité…

Fondé sur une loi maîtresse adoptée au début des années 1970, puis présenté sous sa forme quasi définitive en 1978, le droit de la consommation n'a jamais, au cours des trente dernières années, connu de réforme en profondeur. En fait, explique Daniel Germain, conseiller au Service de la planification et de la recherche à l'Office de la protection du consommateur, « il a évolué au fil des crises, par sédimentation, sans véritable plan d'ensemble ». Un constat partagé par tous les interlocuteurs présents et qui a pour conséquence, toujours selon Daniel Germain, de nuire à son mûrissement. « En rejetant l'idée de travailler à partir de règles plus générales, introduites dans une loi unique, les législateurs ont forgé une loi qui vieillit mal et qui s'adapte difficilement aux changements parce qu'elle est parcellaire, porte à interprétation et est remplie de contradictions », a-t-il expliqué.

Louise Rozon

Ce constat est d'autant plus important que, selon Louise Rozon, directrice d'Option consommateurs, le monde de la consommation a, de son côté, connu des changements majeurs au fil des années. À titre d'exemple, « la mondialisation des échanges commerciaux pose, selon elle, des défis de taille et engendre de nouveaux problèmes pour les consommateurs, notamment en matière de contrats transfrontaliers ».

Les développements technologiques ont aussi, de son point de vue, considérablement changé les choses. C'est que non seulement ils ont permis l'émergence de nouveaux produits : cellulaires, opérations bancaires électroniques, lecteurs DVD, etc., mais ils ont aussi contribué à changer la manière de faire des achats.

Président-directeur général du Conseil du commerce de détail, Gaston Lafleur constate chaque jour l'impact d'Internet sur la consommation. « Les consommateurs sont, dit-il, à la fois plus informés et exigeants grâce à l'information qu'ils trouvent sur Internet et plus vulnérables parce que s'ils décident d'acheter des biens en ligne, d'une compagnie située en Europe, par exemple, il devient plus difficile de les protéger. »

La plus grande diversité de produits, de services ou de formules de crédit contribue aussi à rendre les consommateurs plus vulnérables, selon Louise Rozon, notamment parce qu'ils sont « plus endettés que jamais ».

Transparence et cohérence

Pour briser le cercle et moderniser la législation, M^e Pauline Roy, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, parle d'un important coup de barre à donner. « Pendant des années, nous nous sommes satisfaits d'ajustements mineurs et d'ajouts. Le temps est aujourd'hui venu de dépasser l'exercice cosmétique. Il faut, argue-t-elle, envisager une réforme en profondeur, qui n'exclut aucune remise en question. Aucun tabou ne devrait tenir. Il faut se montrer ouvert aux propositions nouvelles, quitte à jeter par-dessus bord d'anciennes façons de faire. »

Pour la spécialiste du droit de la consommation, deux objectifs principaux devraient guider la réforme, soit la quête d'une plus grande cohérence législative et la simplification des règles en vigueur. Un point de vue que Louise Rozon partage également. « Il faut, a-t-elle dit en citant Claude Masse, réviser, simplifier et clarifier. Il faut repenser globalement la façon dont l'État s'acquitte de cette responsabilité à travers divers organismes et lois. Il faut réviser la Loi sur la protection du consommateur […] et simplifier les mécanismes entourant la protection du consommateur, entre autres, en regroupant les principaux organismes œuvrant dans le domaine au sein d'un même ministère et en adoptant un code de la consommation comprenant une loi-cadre et diverses lois spécifiques. »

Pauline Roy, elle, parle de la nécessité d'harmoniser la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil, question, explique-t-elle, de bénéficier « d'une plus grande flexibilité et d'une meilleure capacité d'adaptation ».

Peu importe le moyen pratique choisi par le gouvernement pour concrétiser la réforme, Gaston Lafleur revendique pour sa part la mise à contribution des détaillants. C'est que, de son point de vue, ils ont beaucoup à gagner à ce que les règles se clarifient. « En commerce de détail, le climat de confiance est la clé. Si le consommateur a la certitude qu'on le sert bien, que la personne qui le sert est honnête, c'est énorme. À l'heure actuelle, la complexité de certaines règles crée de la confusion et nuit aux bonnes relations. Aucun détaillant ne s'opposera donc à une réforme qui rendra les choses plus claires et plus simples à comprendre. »

Prudent quant à la meilleure façon de mener à bien la réforme, Daniel Germain confirme, pour sa part, que l'État a lui-même beaucoup à gagner d'une éventuelle révision du droit de la consommation. « La multitude de règles et de lois en vigueur rend leur observance compliquée pour les entreprises. Tout cela engendre aussi d'importantes lourdeurs administratives pour l'État. Il faut suivre les entreprises et intervenir, selon le cas. Le mode de fonctionnement actuel est donc lourd et coûteux, en plus de rendre l'harmonisation difficile avec les partenaires commerciaux à l'échelle internationale. »

Par-dessus tout, les intervenants appelés à prendre la parole dans le cadre du colloque ont rappelé l'importance de remettre le droit de la consommation au cœur des débats sociaux. Pour Louise Rozon, cette volonté devrait même se matérialiser en un Conseil consultatif québécois de la consommation, composé de représentants du gouvernement, des associations de consommateurs et de l'industrie. « Ce genre de structure existe ailleurs au pays et dans le monde. Elle pourrait avoir pour mandat de suivre l'application de la réforme et d'identifier les nouveaux défis, qui ne manqueront pas de se présenter. Ce serait une façon pour le gouvernement en place d'envoyer un message clair : celui de l'importance de la protection du consommateur. »

Le gouvernement à l'écoute des propositions Nommé ministre de la Justice lors du récent remaniement ministériel, Yvon Marcoux a hérité au passage des responsabilités en lien avec le droit de la consommation. Invité à prendre la parole dans le cadre du colloque de la Fondation Claude-Masse, il a clairement signifié son intention de dépoussiérer le secteur… de concert avec la population. « Pendant longtemps le Québec a fait figure de leader mondial en matière de droit de la consommation. Nous étions parvenus, par divers moyens, à compenser le déséquilibre entre les consommateurs et les fabricants. Avec la mondialisation et l'accroissement des échanges transfrontaliers, les temps changent et nous devons nous adapter, nous aussi. Trente ans après l'adoption de la principale législation en droit de la consommation au Québec, une réflexion s'impose », a affirmé d'entrée de jeu le ministre. Une réflexion que le politicien a présentée comme une priorité pour le gouvernement au pouvoir. C'est que, dit-il, du point de vue du parti au pouvoir, « la protection des consommateurs est associée à la prospérité de tous les citoyens et fait partie, en ce sens, des missions essentielles de l'État ». Pour et par le consommateur Défenseur d'une intervention étatique en matière de droit de la consommation, le ministre a toutefois insisté sur l'importance de revoir la manière de le faire. « À l'heure actuelle, explique-t-il, le droit de la consommation s'étend à une vingtaine de lois gérées par différents organismes gouvernementaux qui visent, chacun dans leur créneau, à protéger le public. Avec les groupes de défense des consommateurs, l'État a été et est toujours, en quelque sorte, la pierre de l'assise du droit de la consommation. Il faut revoir ça. » Au chapitre des changements à apporter, Yvon Marcoux a notamment avancé l'idée de responsabiliser davantage le consommateur. « Il ne s'agit pas, a-t-il précisé, d'éviter toute prise de position. Le gouvernement doit demeurer actif en matière de droit de la consommation et agir avec vigueur lorsque nécessaire, mais le consommateur a un rôle à jouer et il est temps de l'inviter à le faire. » Pour le ministre, la réforme future du droit de la consommation est la première occasion pour les consommateurs de se faire entendre et de prendre part activement à la question. Qui, mieux que les citoyens, peut en effet faire connaître ses insatisfactions et zones d'inquiétudes? « Il y a un grand ménage à faire en matière de droit de la consommation et nous voulons poser les bons gestes. Pour y arriver, il faut travailler en équipe avec les citoyens et nos partenaires. Nous sommes à l'écoute, faites-vous entendre. Nous avons une tradition d'excellence en matière de protection du consommateur, nous devons la maintenir, et c'est ensemble que nous pourrons y arriver », a-t-il conclu.

 

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