Forum autochtone - 3e édition

Autonomie gouvernementale

Noémie Moisan, étudiante du Centre de Québec de l'École du Barreau

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« Les tribunaux du Canada ont souvent dit que, avant l'arrivée des Européens, les Autochtones vivaient en société organisée. Ils n'ont par contre jamais voulu considérer le peuple autochtone comme un peuple souverain, contrairement à ceux des États-Unis. Pourtant, les deux pays se basent sur les mêmes traités. »

C'est le constat fait par M^e Nadir André, professeur en droit autochtone de l'Université d'Ottawa, conférencier invité à la 3e édition du forum autochtone, qui se tenait à Québec en mars dernier. M^e André y exposait les principaux enjeux de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones en droit canadien.

Déplacement du débat

Le débat sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones a pris de l'importance au Canada au cours des dernières décennies. Alors que, dans les années 80 et au début des années 90, le débat était dirigé davantage vers des questions d'ordre constitutionnel, il se penche plutôt aujourd'hui sur les modifications politiques et législatives adéquates. « Il faut être conscient que plusieurs actions concrètes doivent être prises pour l'accession des Autochtones à l'autonomie gouvernementale », estime M^e André.

Prenons, par exemple, la Loi constitutionnelle de 1867, qui a divisé les pouvoirs législatifs entre les provinces et le fédéral. « Avec ce partage, il n'y a plus de place pour l'autonomie gouvernementale des Autochtones. La seule solution serait que le fédéral ou les provinces délèguent quelques pouvoirs », précise M^e André. Ce dernier estime que le gouvernement autochtone pourrait ainsi se servir de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 pour créer des lois.

Autonomie ou accords

Pour de nombreux peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale est un moyen de reprendre le contrôle sur certains dossiers et de préserver leur identité culturelle. Ils considèrent cette autonomie comme un droit inhérent, un droit préexistant, qui trouve son origine dans la longue occupation et gestion des terres par les peuples autochtones avant l'arrivée des Européens. « Ce droit ne dépend pas de la Constitution canadienne puisque rien n'impose aux peuples autochtones de répondre aux règles de la Constitution », soulève M^e André.

M^e André considère que les accords sont, pour l'avenir, la meilleure façon de s'entendre sur les modalités de l'autonomie gouvernementale des Autochtones. « Les accords permettent de conserver une bonne relation entre les différents gouvernements puisqu'il y a eu entente mutuelle entre eux. »

Divergences de vues

Selon M^e André, les pouvoirs des gouvernements autochtones doivent répondre aux besoins légitimes de chaque nation. « Il existe différentes nations d'Amérindiens. Celles-ci n'ont pas toutes les mêmes besoins ni les mêmes idées. Il n'existe pas de solution unique applicable à toutes les communautés autochtones », souligne-t-il. La portée de l'autonomie gouvernementale est donc loin de faire l'unanimité à l'intérieur même des peuples autochtones.

Possible mosaïque

M^e André considère que le concept découlant du pluralisme juridique ne doit pas être mis en cause. Selon lui, dans un État de loi, il est possible d'avoir plusieurs systèmes et d'avoir quelque chose de plus « mosaïque » afin que chacun respecte ses lois. « Le pouvoir autochtone ne doit pas dépendre d'une loi fédérale ou provinciale ou d'un traité qu'il n'a pas adopté. Le droit à l'autodétermination des peuples autochtones existe, que le gouvernement canadien le veuille ou non. »

L'argent, le nerf de la guerre

« Les gouvernements autochtones devront obtenir le financement approprié pour remplir leur mandat. S'ils avaient l'argent nécessaire, plusieurs peuples autochtones auraient déjà leur gouvernement. Présentement, il y a un sous-financement chronique. » M^e André considère que ce problème financier freine tout désir de s'éloigner de la Loi sur les Indiens. « Pour obtenir l'autonomie gouvernementale, il est fondamental qu'il y ait partage des ressources naturelles et que ce partage soit mis à la disposition des peuples autochtones. » Un point positif cependant : le concept de partage des redevances commence à être accepté et intégré dans les négociations.

Ne plus policer au moindre écueil

Les gouvernements autochtones devront jouer un rôle de gouvernement régional au lieu de se contenter d'être un gouvernement ethnique. « Il y a une réaction du passé qui fait qu'on s'isole, et à ça, il faut faire attention », explique M^e André.

Quant au gouvernement canadien actuel, son rôle devra inévitablement changer. « Le gouvernement devra arrêter de surveiller ce que les autorités autochtones élues font. Il appartiendra aux autochtones de réélire un autre gouvernement s'ils sont insatisfaits. »

Rôle de facilitateur

M^e André considère que les gouvernements fédéral et provinciaux devront prendre tous les moyens pour informer et éduquer leur nation, et lui faire accepter le principe de l'autonomie gouvernementale. « Sinon, on va se retrouver avec des situations assez chaotiques, surtout dans les régions éloignées, où il y a plus de commentaires qui frôlent le racisme. »

Selon le conférencier, il reviendrait à l'État et au droit canadien de reconnaître l'autonomie gouvernementale des Autochtones. « Ce ne sont pas les Autochtones qui n'en veulent pas. Le problème, c'est que les gouvernements, par crainte de ne pas savoir ce que cela va faire, ne veulent pas ouvrir la porte. »

2 poids 1 mesure

Que ce débat sur l'autonomie gouvernementale s'étende jusqu'en terrain québécois ne peut, selon M^e André, qu'aider la cause autochtone. « Les Autochtones ont le droit de reprendre leur autonomie gouvernementale. On est en terrain québécois, et un autre peuple que les Autochtones demande la même chose. Il ne faudrait pas que l'on puisse le faire pour l'un, mais pas pour l'autre… », souligne-t-il.

 

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