Situation budgétaire du Barreau du Québec

Des projets prioritaires en chantier

Louis Baribeau, avocat

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Le comité des finances a travaillé fort cette année et fait preuve de créativité, a indiqué la présidente du comité et vice-présidente du Barreau, M^e Madeleine Lemieux, lors de sa présentation du budget dans le cadre du Conseil général du 31 mars et 1er avril, qui se tenait à Québec. « Il y a eu un contrôle très rigoureux des dépenses », a-t-elle fait remarquer.

Me Madeleine Lemieux, vice-présidente du Barreau et présidente du Comité des finances

Pour ce qui est de l'année qui vient de prendre fin, bien que nous n'ayons pas encore toutes les données, le déficit pour les trois fonds de fonctionnement du Barreau devrait être de 400 000 $. Quant aux prévisions pour l'année 2005-2006, le Barreau a trouvé le moyen de financer deux projets prioritaires - l'amélioration de la qualité des services et la modernisation de la formation permanente - grâce à un réaménagement et à la rationalisation des dépenses, ainsi qu'à l'indexation de la cotisation.

Le Fonds général, qui puise ses revenus principalement des cotisations des membres et dans lequel on trouve les principales dépenses du Barreau, devrait clore l'année avec un équilibre budgétaire, alors que le budget prévoyait une perte éventuelle de 573 000 $.

Le Fonds d'études juridiques, dont les revenus proviennent de la formation permanente et des intérêts sur les montants déposés dans les comptes en fidéicommis des avocats, devrait terminer l'année avec un déficit moindre que prévu, soit d'environ 400 000 $ au lieu des 900 000 $ budgétisés, en raison des taux d'intérêt plus élevés que prévu.

Le Fonds d'immeubles ne devrait afficher ni perte ni profit.

Budget 2005-2006

Le budget du Fonds général pour l'année qui vient de débuter prévoit un déficit de 483 000 $. Les revenus seront de 15,7 millions, en hausse de 3,6 %, considérant principalement l'indexation de la cotisation des membres fixée pour 2005-2006. Les dépenses prévues sont établies à 16,2 millions, en augmentation de 2,9 %.

Ces objectifs seront atteints grâce à une rationalisation des dépenses, a indiqué M^e Madeleine Lemieux. « On espère refaire le même exploit que celui réalisé l'an dernier pour réduire le déficit, et ainsi éviter de gruger dans le surplus, dit-elle. On vise une économie de 100 000 $ au Journal du Barreau en diminuant notamment le nombre de parutions, ce qui diminuerait certains coûts, comme les coûts de postage. »

Amélioration de la qualité des services

La marge de manœuvre ainsi obtenue facilitera le financement des 230 000 $ de dépenses pour la réalisation du projet d'amélioration de la qualité des services par le Barreau. « Ce projet se fera, en premier lieu, par une révision complète de nos processus d'enquête et d'inspection, ce qui vise surtout les services d'inspection professionnelle et des greffes, et le Bureau du syndic, a souligné le directeur général du Barreau, M^e Jacques Houle. On veut s'assurer qu'on produit les bonnes choses, basées sur les besoins de la clientèle, dans les meilleurs délais, et au meilleur coût. »

Le projet, qui sera réalisé sur une période de neuf mois, prévoit la mise en place de nouvelles procédures, d'un système d'évaluation et de rétroaction, ainsi qu'une formation appropriée pour le personnel.

Modernisation de la formation permanente

Le dossier de la modernisation de la formation permanente serait financé à même une partie des fonds dédiés au budget de la publicité institutionnelle. Cet exercice de «comptabilité créative», comme l'a qualifié M^e Madeleine Lemieux, évitera de demander aux membres une contribution spéciale pour la formation permanente.

La vice-présidente du Barreau, Me Madeleine Lemieux, le bâtonnier Denis Mondor, et le directeur général du Barreau, Me Jacques Houle

La vice-présidente du Barreau a rappelé que, en 1989, le Conseil général avait voté une cotisation de 40 $ par membre aux fins de communication et publicité institutionnelle, ce qui fait entrer chaque année plus de 800 000 $ dans le fonds réservé à cette fin. « On va faire une ponction de 250 000 $ dans ce fonds deux années consécutives, si on a l'approbation des membres lors de l'assemblée générale annuelle», prévoit M^e Lemieux.

Ce financement permet la réalisation du travail sur la formation permanente amorcé par un groupe de travail qui a été créé à la suite d'une journée de réflexion tenue en septembre 2004.

Après avoir fait un tour d'horizon très large quant à l'offre de formation au sein d'autres organismes, le groupe de travail a proposé des orientations au Conseil général afin de diversifier l'offre de services de formation permanente du Barreau. Parmi les suggestions qui seront analysées plus en détail, il suggère d'offrir, en plus de l'enseignement traditionnel de trois heures, six heures ou plus, des minicours en ligne de 60 minutes, des programmes intégrés, répartis sur plus d'une année, des téléactivités, tels des colloques en Webcast, des cours en ligne et des programmes donnant accès à une certification par champ de spécialisation.

Le principe d'autofinancement par activité est abandonné, mais le groupe de travail vise l'atteinte de l'équilibre budgétaire pour l'ensemble des activités du service de la formation permanente. Cela nécessitera notamment d'ajuster la grille tarifaire en tenant compte, entre autres facteurs, des prix demandés dans l'ensemble du marché de la formation.

Communication sur l'assurance juridique

Barreau poursuivra ses efforts de sensibilisation du public pour l'inciter à mieux se protéger et à se procurer une couverture d'assurance juridique. Durant la période de renouvellement des polices d'assurance habitation, auxquelles est souvent reliée l'assurance juridique, des annonces radio de 30 secondes seront diffusées à l'échelle du Québec. La campagne comprendra aussi de la publicité sur Internet et dans des magazines.

Nouvelle identité visuelle du Barreau

Le Conseil général a vu en primeur la nouvelle signature visuelle du Barreau, qui remplacera l'actuelle (qui date de 1971, et qui fut légèrement redessinée en 1984).

Le lancement officiel est prévu pour juin : l'édition du Journal du 1er juin vous le dévoilera, et le numéro de juillet vous réserve encore plus de surprises. C'est à suivre.

D'ici juin, les sections et organismes feront connaître leur décision d'adopter ou non dans leur identification visuelle le nouveau logo.

Quant au symbole seul, il pourra, comme actuellement, être utilisé par les membres pour identifier leur cabinet, leur carte professionnelle ou leur papier à lettres. Pour tous les utilisateurs cependant, des règles plus strictes devront être appliquées afin de conserver l'uniformité d'utilisation et ainsi créer une image forte et positive.

Campagne de communication sur le respect

Le bâtonnier du Québec, M^e Denis Mondor, a informé les membres du Conseil général de la tenue d'une campagne de promotion et de communication sur le respect qui sera effectuée auprès des membres. « Au Bureau du syndic, on a fait le constat d'une augmentation de situations qui semblent s'installer, affirme-t-il. Le nombre d'appels a augmenté, par exemple, au sujet d'avocats qui ne retournent pas leurs appels. Ce sont des paroles, des comportements ou des attitudes problématiques entre confrères ou envers les clients ou la cour, par exemple, l'utilisation du tutoiement de façon inappropriée. Ça me préoccupe beaucoup. »

C'est dans ce contexte qu'est apparue, il y a déjà plusieurs mois, la chronique Dans le champ gauche du Journal du Barreau. Les autres initiatives de communication comprendront des annonces imprimées dans le Journal du Barreau, dont le ton sera humoristique, et qui seront signées «le respect commande le respect».

Campagne de promotion

Le Journal du Barreau sera encore mis à contribution l'an prochain dans la campagne de sensibilisation des avocats au potentiel d'affaires que représentent les causes devant les tribunaux administratifs et les organismes d'État.

École du Barreau

Le conseil des ministres a finalement adopté le règlement permettant la mise en place du nouveau programme de formation professionnelle de l'École du Barreau. Le président du comité de la formation professionnelle, M^e François Fontaine, et la directrice de l'École du Barreau, M^e Lise Tremblay, s'en réjouissent et redoublent d'ardeur pour la finalisation du nouveau programme, axé sur les compétences, qui entrera en vigueur en août 2005.

CAIJ

Le Centre d'accès à l'information juridique continue à améliorer les services de proximité aux avocats et à faire avancer le projet de bibliothèque virtuelle. Cependant, ce développement a un prix, ont fait valoir le président de l'organisme, M^e Clément Samson, et le directeur général, Richard Boivin. La cotisation spéciale annuelle de 300 $ par avocat, décrétée en assemblée générale annuelle en 2001, n'a jamais été indexée, et le CAIJ prévoit faire cette année un déficit de 500 000 $ à 600 000 $. À la demande du CAIJ, le Conseil général du Barreau a donc résolu de transformer la cotisation spéciale en cotisation régulière et de l'indexer selon la même formule que la cotisation générale (sujette, donc, à l'approbation du taux par l'assemblée générale, et ce, à chaque année).

Assurance responsabilité professionnelle

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec est en santé, ses réserves sont bonnes et suffisantes, mais les résultats montrent un déficit de 4 700 000 $, a noté son président, M^e Claude Béland. La perte est due à des réclamations plus importantes que prévu, au faible taux de rendement des placements et à l'augmentation de la protection d'un million à 10 millions décidée l'an passé, a mentionné le directeur général, M^e René Langlois.

Gouvernance du Barreau

Ce n'est pas d'hier qu'on parle de réformer la gouvernance au Barreau. Le sujet a maintes fois été abordé ces dernières décennies dans les assemblées générales, les réunions du CG, du comité administratif, dans les commentaires laissés par les bâtonniers à la fin de leur mandat…

Mandaté en septembre 2004 pour conseiller le comité administratif du Barreau du Québec sur la question de la gouvernance, M^e Claude Béland identifie, dans son rapport, trois des attentes des bâtonniers et de certains membres du Barreau :

• 1. Partager les responsabilités entre la direction (le politique) et l'exploitation (l'exécutif);
• 2. Adopter de nouvelles règles afin d'assurer la mise en place d'une planification continue à court, à moyen et à long terme;
• 3. Assurer la mise en place d'une représentation interne et publique, compétente et durable, pour améliorer l'image du Barreau et accentuer sa présence dans la société civile.

Le bâtonnier Denis Mondor a obtenu l'appui du CG pour constituer un comité de sages. Les membres se rencontreront prochainement pour soumettre au Conseil de juin une méthodologie et un échéancier pour élaborer des recommandations en vue d'améliorer la gouvernance.

La table est donc mise pour la prochaine assemblée, qui se tiendra le 4 juin, dans le cadre du Congrès du Barreau.

Points saillants du Conseil général Le Fonds général devrait terminer l'année en affichant un équilibre budgétaire; Le budget 2005-2006 prévoit un déficit de 483 000 $ pour le Fonds général; Barreau du Québec vise à réaliser au cours des neuf prochains mois un projet d'amélioration de la qualité des services; L'offre du Service de la formation permanente du Barreau devrait à l'avenir mieux répondre aux besoins des membres, notamment en région; Une nouvelle campagne de sensibilisation du public sera en ondes en mai afin de promouvoir l'importance pour les citoyens de se doter d'une assurance juridique en vue de faire respecter leurs droits; Le nouveau logo du Barreau sera lancé en juin; Deux programmes de communication aux membres : l'un, utilisant l'humour, pour sensibiliser les membres du Barreau à l'importance du respect; l'autre pour les informer du potentiel d'affaires des causes devant les tribunaux administratifs et les organismes d'États, et du besoin pour les justiciables d'être bien représentés; Le nouveau de l'École du Barreau sera en application dès le mois d'août prochain; Le CAIJ profiterait d'un financement permanent, qui serait indexé annuellement; Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec examine la possibilité d'abolir le congé de prime pour une partie ou la totalité des assurés afin d'avoir une meilleure marge de manœuvre financière; Le Conseil général donne son aval à la mise sur pied d'un comité des sages qui fera des recommandations pour améliorer la gouvernance du Barreau du Québec.

Indexation de la cotisation 2006-2007
Le Conseil général a accepté de recommander l'indexation de la cotisation à l'indice des prix à la consommation*
Cotisation 2005-2006		Indexation (2,35 %)	Cotisation 2006-2007
1re année	186 $	4 $	190 $
2e année	448 $	10 $	458 $
3e année	538 $	12 $	550 $
4e année	642 $	15 $	657 $
*Sujet à l'approbation de l'assemblée générale des membres

 

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