Quand efficacité rime avec accessibilité

Guylaine Boucher

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La section de Montréal regroupe le plus grand nombre d'avocats de la province. Sa proximité des grands médias nationaux et l'important bassin de population qu'elle dessert portent plusieurs des causes entendues sur son territoire devant les caméras. L'ensemble donne une impression de bon fonctionnement et d'abondance des ressources. Tout n'est pourtant pas rose dans le district, aux dires du bâtonnier, M^e Bernard Synnott.

Me Bernard Synnott, bâtonnier de Montréal

« Évidemment, nous ne vivons pas le même niveau de problèmes que certaines régions éloignées, mais tout est loin d'être parfait », affirme le porte-parole des avocats de Montréal. De fait, dans la métropole, comme ailleurs au Québec, l'administration de la justice souffre de certains délais, surtout en matière criminelle et pénale. « En Cour d'appel et en Cour supérieure, les choses vont très bien. Les délais sont très raisonnables, et le nombre de juges est suffisant. On ne peut pas dire la même chose de la Cour du Québec, principalement au criminel. Les délais sont importants. La situation n'est pas rose non plus en matière civile. Les juges sont très inquiets. Ils passent la moitié de leur temps aux petites créances et sont, par conséquent, beaucoup moins disponibles pour des procès de longue durée», souligne, excédé, M^e Synnott.

Un système plus efficace

Pour l'instant, aucune solution tangible n'a été apportée au problème. Un comité réunissant les magistrats du district et des représentants du Barreau de Montréal travaille à aménager de nouvelles voies de fonctionnement. L'idée de gérer le rôle de procès jusqu'à l'épuisement, plutôt que par attribution de dossiers, est envisagée. Des changements en ce sens pourraient d'ailleurs être orchestrés dans les prochains mois.

À Montréal, la volonté d'amélioration du fonctionnement du système ne se limite pas à la seule préoccupation des délais. Le bâtonnier de Montréal affirme avoir consacré beaucoup d'énergie ces derniers mois à simplifier certaines procédures pour accroître l'efficacité du système. C'est le cas, notamment, en matière de droit commercial. « Depuis un certain temps déjà, beaucoup d'entreprises canadiennes qui ont leur siège social à Montréal choisissaient de faire entendre leur recours en réorganisation (C-36) à Toronto plutôt qu'à Montréal, explique Bernard Synnott. La principale raison évoquée était que la Chambre commerciale de la Cour supérieure de Toronto était plus rapide et que les juges y étaient plus compétents. Tout cela est non fondé. Nous avons travaillé très fort pour changer cette perception. »

Concrètement, un comité mis sur pied par la section a planché sur l'élaboration d'une formule standard de projet d'ordonnance initiale. Le document non seulement permet de réduire les délais parce qu'il nécessite beaucoup moins de temps de préparation pour les avocats, mais a aussi le mérite d'être facile d'utilisation pour les juges. « La formule a été envoyée à tous les avocats qui font du droit commercial, et nous n'avons reçu que des commentaires positifs. Les juges sont enchantés. Le juge en charge de la Cour supérieure de Toronto en a même demandé une copie, dit, non sans fierté, le bâtonnier de Montréal. La Chambre commerciale a gagné beaucoup en efficacité. C'est ce qui fait que, par exemple, une compagnie comme Jetsgo a pu être entendue à l'intérieur de 24 heures. Petit à petit, les grandes entreprises qui ont leur siège social au Québec voient l'avantage de s'adresser aux tribunaux d'ici. »

Une plus grande accessibilité

Derrière toutes les mesures mises de l'avant se cache, selon Bernard Synnott, le désir profond de voir l'accessibilité à la justice s'accroître pour les justiciables. Plusieurs gestes ont été posés en ce sens au cours de la dernière année, à commencer par le Comité ad hoc sur les frais, qui a produit un rapport de quelque 300 pages, actuellement à l'étude par tous les intervenants du monde judiciaire. « Les avocats coûtent cher. Tout le monde le dit, et de plus en plus de gens se laissent rebuter par cela. Il y a des moyens de réduire les coûts et de favoriser du même fait l'accessibilité. C'est ce sur quoi nous nous sommes penchés notamment », explique le bâtonnier.

Plus encore, la section de Montréal espère rallier la majorité des membres de la communauté juridique à plusieurs des recommandations avancées dans le rapport et provoquer des changements sur le terrain. « Tout le monde sait qu'il y a un problème. Le Barreau du Québec est conscient de cela. Il faut faire des propositions concrètes au ministère de la Justice pour en venir à des aménagements susceptibles d'améliorer les choses. Il faut, argue Bernard Synnott, reprendre le Rapport Ferland et l'adapter en fonction des besoins d'aujourd'hui. »

Pour le représentant des avocats de Montréal, cette démarche s'inscrit en droite ligne avec la tradition d'information qui caractérise depuis plusieurs années déjà les activités de la section. « Que ce soit avec la Semaine du Barreau de Montréal ou encore, plus récemment, avec le soutien que nous accordons au camp de jour "Aventure en cour", développé par Éducaloi, la question de l'accessibilité de la justice a toujours été omniprésente dans nos actions. Pour nous, c'est fondamental. Il faut travailler à rapprocher les gens du système de justice, à le démystifier. Tout le monde peut y gagner. »

Enjeux… Favoriser l'accessibilité à la justice du plus grand nombre de gens possible; Réduire les délais à la Cour du Québec; Accroître l'efficacité du fonctionnement en Cour supérieure, Chambre commerciale, et convaincre les entreprises canadiennes ayant leur siège social à Montréal d'utiliser le système québécois. … et solutions Création d'un comité ad hoc sur les frais et diffusion des recommandations émanant des travaux; Réalisation de la Semaine du Barreau de Montréal et du camp de jour Aventure en cour; Élaboration d'une formule standard de projet d'ordonnance initiale en droit commercial; Création d'un comité de réflexion sur les solutions à apporter aux problèmes de délais en Cour du Québec, dont le fonctionnement par épuisement du rôle.

La section de Montréal en bref 11 461 avocats membres, dont 6 402 hommes et 5 058 femmes 1 palais de justice et 1 centre de services judiciaires 85 juges à la Cour du Québec 114 juges à la Cour supérieure Source : Section - Montréal

 

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