Droit à la vie privée

Un espion dans votre frigo

Christian Côté

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Imaginez un instant que votre pot de crème glacée au chocolat, acheté à l'épicerie du coin, puisse être retracé et localisé dans votre demeure en moins de deux. Et que l'on puisse en déterminer toutes les informations (date d'achat, prix de l'article, type de paiement, etc.) en un clin d'œil. Surprenant, n'est-ce pas? Ce nouveau concept, très réel, est facilité par le développement des techniques d'identification par radiofréquence. Une technologie qui soulève décidément beaucoup de questions.

Les techniques d'identification par radiofréquence : voilà un beau grand terme qui implique nombre de conséquences sur la vie de chacun. Certains la présentent comme une technologie idéale, fiable, sécuritaire et efficace. Mais, en ce qui a trait à la protection de la vie privée, le portrait est beaucoup moins enchanteur.

Alors qu'en est-il vraiment de cette technologie, aussi fascinante qu'inquiétante? Premièrement, il est important de savoir que la technologie n'est pas un simple projet destiné à exciter l'imagination des fans de science-fiction.

Dans certains pays industrialisés, des entreprises se servent de cette technologie au moment même où vous lisez ces lignes, ce qui ne fait que démontrer l'urgence d'agir et de saisir les conséquences de cet usage sur la population.

Au premier plan de cette question brûlante, nous avons une micropuce, invisible à l'œil nu. On retrouve, fixée à cette puce, une antenne tout aussi miniature, qui permet d'émettre un signal radio. À l'autre bout de ces ondes radio se trouve un récepteur, qui capte le signal.

La micropuce devient ainsi une source permanente de renseignements. On peut l'intégrer à n'importe quel objet. La puce peut être accolée à une étiquette, un morceau de tissu, etc. Elle est d'ailleurs appelée à remplacer le célèbre code-barres. Et pour l'instant, c'est le domaine du commerce au détail qui salive le plus à l'idée d'utiliser ces puces.

Il suffirait donc d'implanter ce système sur chaque article en magasin ou en entrepôt, et hop! plus besoin d'inventaires fastidieux, tout le stock disponible peut être retracé sans même bouger une seule boîte.

Un Big Brother microscopique?

Grâce à cette découverte, poursuivent les défenseurs d'une telle découverte, on pourra limiter le vol, réduire les déchets, et ça permettra même de surveiller un patient à l'hôpital. L'utilité semble immédiate et universelle.

Mais là où ça devient un peu plus flou, c'est lorsque ces minipuces sortent d'un endroit contrôlé, du magasin à rayons, par exemple, et accompagnent le consommateur jusqu'à son domicile. On entre alors dans le domaine du privé.

Comment prouver que la puce ne servira pas à traquer un certain type de client, chez qui on aura décelé qu'il préfère telle marque de savon ou tel type de voiture?

L'un des dangers ici est d'identifier un client avec un produit, et de tracer ensuite son profil d'achat. Intrusion dans la vie privée, avez-vous dit?

Et là, on n'aborde que la question du commerce au détail.

La Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, affirmait par voie de communiqué que « les puces de ce genre, qui sont installées dans des documents de voyage, des cartes intelligentes ou des permis de conduire, pourraient également permettre de surveiller les faits et gestes des particuliers et de recueillir automatiquement ces données ».

Une des façons d'empêcher cette intrusion privée serait d'établir un dispositif qui détruit la fonction émettrice de la puce dès qu'elle quitte un endroit contrôlé. Pour l'instant, il ne s'agit que d'une solution mise à l'étude.

Un débat, pour mieux légiférer

C'est pour fouiller un peu plus la question du point de vue du citoyen que la Commissaire Stoddart a commandé à Teresa Scassa, professeure en droit, une étude sur les incidences juridiques et sociales d'une telle technologie.

M^me Scassa a déjà effectué des recherches traitant de la relation entre le droit et la technologie et sur la propriété intellectuelle. Ancienne étudiante à McGill, elle est désormais professeure agrégée à l'École de droit de l'Université Dalhousie de Halifax.

Jusqu'à tout récemment, la professeure Scassa ne s'était jamais penchée sur le sujet. Tout au plus en avait-elle entendu parler vaguement.

Toutefois, depuis qu'on lui a demandé de piloter le projet d'étude sur l'identification par radiofréquence, elle s'avoue beaucoup plus inquiète des répercussions d'une telle technologie et se demande de quelle façon réagiront les autorités canadiennes.

« Quand j'ai commencé à m'informer sur le sujet, je me disais qu'il n'y avait pas grand-chose à craindre de tout ça, soutient Teresa Scassa. Mais maintenant que l'étude est presque terminée, je vois bien qu'il y a un problème. »

Lancée en octobre dernier, l'étude s'est terminée le 31 mars. Un rapport final sera déposé à la fin du mois d'avril. Cinq professeurs et trois étudiants ont été mobilisés pour réaliser cette étude multidisciplinaire, qui chevauche les domaines du droit et de l'informatique.

Même si elle dit n'avoir disposé que de très peu de temps pour mener à bien son enquête, la professeure Scassa avoue avoir recueilli assez de données et d'informations pour élaborer des conclusions approfondies.

Selon elle, le hic dans toute cette histoire, et il est majeur, c'est qu'au Canada la question semble avoir été évacuée du forum public jusqu'à maintenant.

Et comme elle le souligne, la technologie avance si vite que cette nouvelle forme d'identification par radiofréquence devra bientôt être encadrée sérieusement afin de ne pas causer de tort à la vie privée.

« C'est un gros problème au pays, avoue-t-elle, il n'y a presque pas de débats sur la question. Et si on n'est pas prêt pour légiférer très vite, il risque d'être trop tard pour le faire. Les consommateurs doivent faire valoir leurs droits s'ils le désirent. Mais, pour l'instant, le consommateur n'est au courant de rien. »

Alors, que fait le gouvernement à ce sujet?

On n'en sait trop rien pour l'instant. Chose certaine, il ne faut pas porter la réflexion trop loin pour comprendre que ces informations transmises par radiofréquence pourraient devenir très intéressantes aux yeux de certaines instances.

« Depuis le 11 septembre, la frontière entre ce qui est public et ce qui est privé s'est beaucoup brouillée, avoue Teresa Scassa. Et qu'est-ce qui nous dit que le gouvernement ne sera pas intéressé à aller chercher ces informations qui sont dans les mains des compagnies privées? »

 

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