Entrevue avec le ministre de la Justice du Québec

Le Barreau, un partenaire important - Yvon Marcoux

Yves Lavertu

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Sollicité afin de connaître son avis sur la façon dont il envisage ses relations avec le Barreau du Québec et comment, plus précisément, il voit le rôle de l'Ordre professionnel - comme un empêcheur de tourner en rond, par exemple, ou encore comme un partenaire -, le nouveau ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Yvon Marcoux, ne s'est pas fait prier pour répondre. « Certainement pas comme un empêcheur de tourner en rond! » a déclaré le ministre. Il est clair, estime-t-il, que le Barreau représente « un partenaire important » et un « acteur majeur ».

Le nouveau ministre québécois de la Justice, Yvon Marcoux

Les contributions que l'Ordre produit en termes d'analyses des enjeux qui touchent au système juridique québécois, de même que son apport sur le plan du développement de la législation, le rangent assurément dans cette catégorie. D'ailleurs, rappelle-t-il, peu après sa nomination, il a rencontré le bâtonnier du Québec, M^e Denis Mondor, ainsi que les juges en chef de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.

Une première entrevue

Dans un entretien de près d'une heure accordé au Journal du Barreau, la première entrevue de fond donnée à la presse depuis son entrée en fonction, le titulaire de la Justice a brossé un portrait de sa conception du système de justice québécois et il a passé en revue ses « priorités d'actions ».

Sept semaines après le remaniement ministériel, orchestré par le premier ministre Jean Charest, le député libéral de la circonscription de Vaudreuil, élu pour la première fois en 1998, puis réélu en 2003, nous a reçu le 8 avril dans ses tout nouveaux bureaux montréalais du 11e étage du palais de justice de Montréal, des locaux qui sentaient encore la peinture fraîche et dont l'installation du mobilier venait à peine d'être entreprise.

Rappelons que M. Marcoux prononcera, le jeudi 2 juin, l'allocution d'ouverture du Congrès du Barreau, qui se tient à Gatineau. Il prendra la parole juste avant la grande plénière. Le nouveau ministre dit s'y rendre avec beaucoup de plaisir puisqu'il s'agit pour lui d'une occasion de rencontres importantes avec les membres du Barreau, et il pourra y faire état des orientations prioritaires esquissées ici en entrevue, tout en prenant acte des réactions des participants.

Un retour aux sources

Ministre des Transports du mois d'avril 2003 jusqu'au remaniement du 18 février dernier, le député de Vaudreuil se déclare très heureux de sa nomination à la Justice, un emploi occupé jusqu'alors par Jacques P. Dupuis, aujourd'hui vice-premier ministre.

Pour Yvon Marcoux, 64 ans, il s'agit d'un « retour aux sources ». Admis au Barreau du Québec en 1964, détenteur d'une maîtrise en droit de l'Université de Toronto et d'un diplôme d'études supérieures en droit de l'Université Laval, il a commencé sa carrière, raconte-t-il, comme professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et comme chargé d'enseignement à la Faculté des sciences de l'administration de cette institution. Fonctionnaire, par la suite, au gouvernement du Québec de 1970 à 1978, avant de faire le saut pour une longue période dans l'entreprise privée, il a pu s'intéresser de près, durant son passage dans la fonction publique, aux questions liées au développement de la législation.

Un horizon de deux ans

Dans un contexte où le gouvernement de Jean Charest se trouve aujourd'hui à mi-mandat, les priorités d'actions évoquées par M. Marcoux ont comme horizon le cadre des deux prochaines années, bien que celui-ci ne veuille pas pour l'instant préciser de dates butoirs pour les actions à entreprendre.

« On a un bon système de justice au Québec, commence par faire remarquer l'ex-professeur de droit. Et il est essentiel de maintenir la confiance et l'intégrité de ce système pour assurer le respect des droits collectifs et des droits individuels. Je pense que c'est fondamental dans une société démocratique. » Cela dit, on doit, selon lui, rendre cet appareil « toujours plus accessible, plus proche des citoyens, transparent et également efficace pour les citoyens ».

Un porte-parole au Ministère

Sur le plan de l'accessibilité et de la transparence, enchaîne-t-il, le ministère de la Justice se montre de plus en plus ouvert. Ainsi, au cours de la dernière année, le site Web du Ministère a reçu un million de visiteurs. Cela démontre, considère M. Marcoux, l'intérêt des citoyens ainsi que leur désir d'obtenir davantage d'information. Ce site joue en ce sens une fonction importante, estime-t-il.

Par ailleurs, il appert essentiel de pouvoir donner régulièrement aux médias des explications, pouvant être relayées par la suite à la population. C'est dans cette perspective, note M. Marcoux, que le Ministère a récemment créé un nouveau poste et qu'il a fait appel aux services d'une avocate d'expérience pour y pourvoir. Depuis le 21 février 2005, en effet, M^e Joanne Marceau occupe les fonctions de porte-parole officielle du Ministère.

Projet de loi en justice administrative

En matière de justice administrative, constate le ministre, des consensus ont émergé lors de la tenue de la commission parlementaire qui s'est penchée sur cette question. Fondamentalement, les objectifs de réforme demeurent les mêmes, déclare-t-il. Mais des « ajustements » seront apportés par rapport à ce qui avait été avancé comme projet de loi.

Afin de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire, le ministre Marcoux dit qu'il « considère sérieusement l'institution d'une Direction des poursuites publiques »

« Ce que je prévois, annonce Yvon Marcoux, c'est de revenir normalement à cette session-ci dans ce dossier-là, soit [pour] amender [le projet de loi] 35, soit [avec] un nouveau projet de loi. »

Une Direction des poursuites publiques

Dans le but de garantir l'indépendance du rôle de poursuivant en matière de poursuite criminelle et pénale et afin de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire actuel, le ministre de la Justice indique qu'il « considère sérieusement l'institution d'une Direction des poursuites publiques ». Il s'agirait dans les faits d'établir une « certaine séparation avec le rôle politique du Procureur général ».

Pareille institution existe depuis quelques années en Grande-Bretagne et en Australie. Au Canada, précise Yvon Marcoux, on en a créé une en Nouvelle-Écosse, tandis qu'une autre fonctionne, quoiqu'à un degré moindre, en Colombie-Britannique.

En attente du rapport Moreau

Parler d'accessibilité à la justice, fait valoir le ministre, amène naturellement à évoquer le régime d'Aide juridique. Des consultations publiques ont eu lieu dans la foulée de la création d'un comité mandaté pour étudier le fonctionnement du régime. Le groupe de travail était présidé par M^e Pierre Moreau, député libéral.

Yvon Marcoux n'a pas encore le rapport en sa possession. Mais il s'attend à le recevoir bientôt, au cours des prochains mois, tout au plus. D'ici là, il ne peut entrer dans les détails, car, explique-t-il, il présumerait alors des recommandations. « Comme pour tout autre rapport, relate-t-il, on va d'abord l'analyser pour déterminer quelles sont, selon les recommandations, les actions appropriées qui devraient suivre. Est-ce que, le cas échéant, cela demanderait des amendements législatifs, ou encore simplement des ajustements sur le plan de la réglementation? On verra. »

IVAC… consultation à définir

Au chapitre de la révision du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels et de tout ce qui l'entoure, le titulaire de la Justice affirme qu'un travail s'effectue présentement dans son ministère en vue de préparer une consultation à cet égard. La Loi sur l'IVAC date de plus de 30 ans.

M. Marcoux dit souhaiter « qu'au cours de l'automne on puisse arriver avec des avenues ». Pour l'instant, il ne veut pas s'avancer à déterminer la forme que cette consultation pourrait prendre. L'idée d'une commission parlementaire n'est pas exclue, mais d'autres formes de consultation pourraient être étudiées.

« Ce qui est important, note-t-il, c'est d'avoir l'avis [des intervenants]. Avant de dire qu'on s'en va en commission parlementaire, on doit arriver, pour que cela soit productif, avec certaines avenues de réflexion qui permettent à ce moment-là aux groupes, aux gens de pouvoir faire des suggestions, des recommandations, sur des avenues qui ont déjà été examinées. »

M. Marcoux n'a pas encore rencontré les responsables d'associations de victimes, tels ceux de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, présidée par M. Pierre-Hughes Boisvenu, ou encore ceux du Regroupement des innocentes victimes du crime organisé. Mais il se montre ouvert à le faire. « Là-dessus, indique-t-il, je suis le plus disponible possible. Pour moi, cela fait partie du rôle du ministre de rencontrer ces personnes. »

Procédures à simplifier

Dans le dossier du Code de procédure civile, le ministre tient à exposer ses vues. Il souhaite pour la deuxième phase, qui n'est pas encore amorcée, que les démarches soient axées dans « la perspective d'une plus grande simplification du processus », tout en protégeant les droits. Les justiciables et l'ensemble du personnel judiciaire, fait-il valoir, y trouveraient leur compte puisque cela permettrait une justice plus accessible et plus rapide.

Revoir le rôle des cours municipales

M. Marcoux signale par ailleurs qu'une réflexion est en cours au sein de son ministère au sujet du rôle et du fonctionnement des cours municipales. Ce travail, commente-t-il, s'inscrit dans une volonté de moderniser l'État et de décentraliser les services, particulièrement vers les régions. Divers intervenants du monde municipal, souligne-t-il, sont consultés.

Nominations à la Cour suprême

Rencontré au lendemain du dépôt par son homologue fédéral, le ministre Cotler, d'une proposition relative à la réforme du processus de nomination des juges à la Cour suprême, Yvon Marcoux déclare qu'il y a un « écart » entre la position traditionnelle défendue par son gouvernement et ce qui a été dévoilé dans le document du 7 avril.

La proposition d'Ottawa consiste en la création d'un comité consultatif chargé d'étudier la candidature de nouveaux juges. Il serait composé, entre autres personnes, d'un délégué du Barreau du Québec et d'un représentant du gouvernement du Québec, et serait ainsi plus représentatif, advenant la nécessité de nommer un magistrat québécois. Yvon Marcoux soutient que la participation du gouvernement québécois doit s'inscrire de manière « plus formelle » dans ce processus.

Une rencontre a été demandée avec Irwin Cotler. Ce dernier s'est montré ouvert à cet échange, qui arrive cependant un peu tard aux yeux de son homologue du Québec. « Nous aurions aimé l'avoir avant », de préciser Yvon Marcoux.

Diminution des causes civiles

Le nouveau ministre québécois de la Justice a lu l'édition du 15 février dernier du Journal du Barreau, où, à la une, on faisait état de la diminution importante du nombre de causes civiles au Québec, tant en Cour supérieure qu'en Cour du Québec. Les statistiques mentionnées et le phénomène mis à jour constituent un sujet d'inquiétude pour lui.

Plusieurs questions lui viennent en tête, mais il n'en connaît pas encore les réponses. Il s'agit là, convient-il, d'une préoccupation, et il se dit en recherche d'explications. « C'est certainement un sujet, assure-t-il, dont je vais discuter avec les partenaires. »

Justice par vidéoconférence

Interrogé sur ce qu'il pense de la justice rendue par le système de vidéoconférence - un dossier important pour le Barreau - le ministre préfère pour le moment réserver ses commentaires. « Honnêtement, dit-il, je ne suis pas un praticien comme tel. C'est un sujet que l'on va regarder. Mais je ne peux pas actuellement vous donner mon évaluation. Cela serait prématuré. »

Délabrement des palais de justice

Appelé également à commenter l'état lamentable de certains palais de justice, Yvon Marcoux évoque tout d'abord les investissements consentis ces dernières années à ce chapitre, en particulier à Trois-Rivières et à Mont-Laurier. Il y a eu également, ajoute-t-il, la restauration de l'édifice Ernest-Cormier, qui abrite désormais la Cour d'appel. Les travaux ont exigé un investissement majeur, plus de 50 millions $.

Dans le dossier des palais de justice, indique-t-il, quatre projets sont prioritaires : ceux de Salaberry-Valleyfield, de Cowansville, de Rimouski et de Val-d'Or. « Je ne dis pas qu'il n'y aurait pas d'autres travaux [à faire] ailleurs, nuance le ministre. Mais en termes de priorités et d'investissements plus importants, je pense que ce sont ces quatre-là. »

Sans avancer de date quant aux décisions à prendre pour débloquer les fonds afin d'aller de l'avant, Yvon Marcoux dit souhaiter que cela se fasse « à l'intérieur d'un délai raisonnable ». Chose certaine, conclut-il, ces quatre projets constituent des priorités en ce qui concerne les plans d'investissements à venir.

 

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