Loin d'être un droit exclusif … le droit autochtone est des plus inclusifs

Yves Lavertu

---

Derrière la façade d'une affaire qui paraît simple et limpide peut se profiler, d'une façon moins visible, une dimension autochtone, que l'avocat gagnerait à connaître.

L'atelier sur le droit autochtone du prochain congrès abordera un rivage méconnu du droit, et le désir d'éveiller les esprits à cet aspect de la justice est manifeste chez son organisatrice, M^e Nicole Dufour, avocate au Service de recherche et législation du Barreau du Québec et secrétaire du Comité sur le droit des peuples autochtones.

Me Nicole Dufour

Une perception erronée

L'idée de présenter cet atelier, raconte M^e Dufour, a germé au cours des discussions qu'elle a eues avec les différents membres du comité. On s'est rendu compte, explique-t-elle, que peu d'avocats au Québec s'intéressaient au droit autochtone parce qu'ils avaient l'impression que ces questions ne concernaient que les gens des Premières Nations entre eux. Pourtant, telle n'est pas la réalité, dit-elle.

L'atelier veut donc « piquer la curiosité des avocats » en les amenant à réaliser que certains de leurs dossiers pourraient héberger, à leur insu, un volet lié au droit autochtone. D'où le titre de l'atelier : « Connaissez-vous la dimension autochtone de vos dossiers? »

Dresser la table

La formule retenue, précise M^e Dufour, consiste en un tour d'horizon d'un certain nombre d'aspects qui composent la réalité juridique autochtone au pays et qui seront abordés avec des exemples pratiques.

Il y aura six « capsules », c'est-à-dire six conférences données par huit experts qui viendront, tour à tour, parler de leur « expérience vécue ». « Les conférenciers, fait d'ailleurs valoir Nicole Dufour, ont vécu des expériences juridiques tout à fait valorisantes. »

Une donne réhabilitée

Depuis 1982, plusieurs décisions de la Cour suprême ont contribué à donner un essor majeur au droit autochtone. Aujourd'hui, rappelle M^e Dufour, « pour tout projet qui concerne le développement des ressources naturelles, que cela soit un projet hydroélectrique, que cela soit relatif aux mines, à la coupe de bois, il doit y avoir préalablement, avant la conclusion du projet, une consultation et une négociation avec les communautés autochtones qui pourraient être touchées ».

La nouvelle donne a un impact direct sur le rôle de l'avocat. Qu'il représente le gouvernement, un client privé ou une municipalité, le juriste de Kelowna, tout comme celui de Trois-Rivières, peut désormais se retrouver avec un dossier qui comporte un devoir obligatoire de négociation avec le groupe autochtone concerné, et cela, même si, au départ, l'affaire ne paraissait pas englober cette communauté.

L'aventure au-delà du préjugé

On le voit, ces changements juridiques n'interpellent pas uniquement les avocats autochtones, mais bien l'ensemble des juristes au pays. À cet effet, constate M^e Dufour, on recense au Canada anglais plus d'avocats non autochtones qui s'intéressent à ce domaine du droit qu'on en compte au Québec.

Ici, avance-t-elle en guise d'explication, l'image des Premières Nations semble encore trop souvent associée aux seules questions qui concernent les revendications de territoires ou encore celles relatives à l'exonération de taxes. Ces idées préconçues, observe M^e Dufour, « empêchent possiblement les avocats d'avoir une vision plus globale des problèmes juridiques extrêmement intéressants que ces situations peuvent amener ».

Si les juristes parviennent à aller au-delà de certaines idées toutes faites, cela pourrait constituer, selon elle, le début pour eux d'une « aventure juridique extraordinaire ».

Invitation spéciale - ADDUS

Le président de l'Association des diplômés en droit de l'Université de Sherbrooke, M^e André-Gilles Brodeur, lance une invitation toute spéciale aux diplômés en droit de cette université : « La prochaine édition du Congrès offre une telle diversité en matière de formation; c'est une occasion en or de faire des mises à jour de nos connaissances, et ce, dans un contexte qui permet de rencontrer collègues et juges venus de tous les coins de la province. Par ailleurs, le prochain Congrès promet d'être riche en débats. »

M^e Brodeur souligne aux membres de son association qu'une suite du Hilton Lac-Leamy, où se déroule le Congrès, est réservée à l'ADDUS pendant toute la durée de l'évènement.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012