Les recours collectifs en matière d'environnement et les troubles de voisinage

J'aime mon voisin…

Frédéric Bellemare, étudiant au Centre de Québec de l'École du Barreau

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Les bruits, la poussière, les odeurs, les vibrations et la pollution : des irritants qui minent à tout coup les bonnes relations avec le voisinage! Dans son article Les contaminants de l'environnement, les troubles de voisinage et les recours collectifs au Québec, M^e André Durocher, avocat œuvrant en droit de l'environnement, fait état des causes récentes entourant la problématique de chacun de ces polluants lors de recours collectifs. Il les reprend et décrit les particularités qui leur sont propres.

Les émissions des différents polluants soient contrôlées par des normes établies dans la Loi sur la qualité de l'environnement, sont-elles également soumises à l'article 976 du Code civil du Québec, qui oblige au bon voisinage? La jurisprudence actuelle est ambivalente, selon le polluant en jeu.

Obstacle pour le demandeur

L'obstacle majeur aux demandeurs est la démonstration du dommage réellement subi par les membres du recours. L'odeur, par exemple, est un élément polluant subjectif, pouvant être désagréable pour l'un et laisser l'autre indifférent. Le bruit, quant à lui, peut incommoder les gens, mais de façon inégale.

Il sera, de plus, complexe de déterminer avec précision la zone affectée par un irritant puisque l'intensité du polluant enregistrée au site d'émission s'affaiblira à mesure qu'on s'en éloignera.

Le respect des normes qui s'imposent aux exploitations causant des troubles de voisinage montre, dans plusieurs des causes citées, la bonne foi des entreprises contre qui les recours collectifs sont entrepris.

Comme M^e Durocher le précise en entrevue : « La parution de l'article est arrivée à un moment charnière dans le domaine puisque de nombreux jugements sont attendus dans l'année en cours. Ils fixeront l'interprétation qui devra être donnée aux dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Code civil à l'occasion de recours collectifs en matière d'environnement. »

En effet, plusieurs des causes citées dans l'article n'ont pas encore subi « l'épreuve du feu ». Les praticiens intéressés par des causes semblables auraient grand intérêt à suivre les développements prochains, notamment la décision attendue de la Cour d'appel dans l'affaire Ciment St-Laurent. Elle pourrait bien changer la donne en la matière.

Durocher, André. «Les contaminants de l'environnement, les troubles de voisinage et les recours collectifs au Québec», Développements récents sur les recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 127 à 196.

L'opportunité des moyens préliminaires au stade de l'autorisation du recours collectif
Filtrer l'accès aux recours collectifs?

La multiplication du nombre de recours collectifs pris devant les tribunaux québécois a amené le développement de règles juridiques appropriées, comme l'adoption du livre IX au Code de procédure civile, et le développement d'une jurisprudence qui leur est propre.

Dans son article Les moyens préliminaires au stade de l'autorisation du recours collectif : la fin justifie les moyens, M^e Yves Martineau, un avocat spécialisé dans le litige commercial et les recours collectifs, se penche sur la question. Il traite de la possibilité d'utiliser les divers moyens préliminaires énoncés au Code de procédure civile au stade de la requête en autorisation du recours collectif en les prenant dans l'ordre et en faisant état de la jurisprudence.

« La décision prochaine de la Cour d'appel dans l'Affaire Piro est à surveiller. Elle statuera sur la constitutionnalité des modes de contestation et du désavantage des défendeurs au stade de la requête en autorisation », mentionne l'auteur au Journal du Barreau.

Les moyens à prendre…

Le Code de procédure, aux articles 152 et suivants, énonce ces différents moyens préliminaires possibles lors d'une instance. Tous ne sont cependant pas compatibles avec le stade de la requête en autorisation du recours collectif. Le déroulement logique de l'instance impose plutôt d'en réserver certains au juge, qui se prononcera sur le recours lui-même.

Le cautionnement pour frais, en premier lieu, n'a qu'une applicabilité restreinte puisque les recours collectifs intentés au Québec le sont majoritairement par des citoyens de la province. Les moyens déclinatoires, visant la compétence rationæ materiæ et la compétence rationæ personnæ non seulement seront, à moins d'exception, invocables au stade de l'autorisation, mais auront aussi de nombreux avantages à l'être à ce stade de l'instance. L'opportunité des moyens d'irrecevabilité à ce moment, quant à elle, est questionnable puisqu'elle déciderait en partie du sort du recours collectif, se prononcerait donc sur le fond du litige lui-même, et dépendrait ainsi des critères élaborés par la Cour dans les arrêts Dumas et Unilait. Enfin, les moyens dilatoires qui visent la précision ou la radiation d'allégations sont compatibles avec le stade de l'autorisation du recours, alors que les autres sont plutôt admissibles subséquemment.

L'article de M^e Yves Martineau résume efficacement comment un défendeur peut se prévaloir des moyens préliminaires du Code de procédure civile au cours de la requête en autorisation d'un recours collectif et fait état de la jurisprudence actuelle à ce sujet de façon claire et concise. Il peut s'avérer un outil appréciable quant à l'évaluation de l'opportunité de chacun d'eux, agir en tant que liste de vérification pour le praticien en défense au cours d'un recours collectif et aiguiller une stratégie d'action à ce stade du litige.Martineau, Yves. «Les moyens préliminaires au stade de l'autorisation du recours collectif : la fin justifie les moyens», Développements récents sur les recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, p. 33-55.

 

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