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La fiscalité a de grands impacts sur la situation d'une entreprise, de sa création à sa dissolution. Une bonne connaissance des rouages du système fiscal peut faire une énorme différence dans sa gestion. Selon le président de l'atelier sur le droit fiscal, Me Paul Ryan, « les gens qui pratiquent dans la vente d'entreprises, par exemple, ne sont pas toujours familiers avec toutes les règles de droit fiscal. Nous voulons leur fournir une sorte de «checklist» des choses à regarder, et passer en revue les principales règles fiscales qui touchent une entreprise dans son existence ».
Me Paul Ryan |
Les trois conférenciers invités pour cet atelier sont tous du cabinet Ravinsky Ryan. Mes Melvin J. Ravinsky et Ben Jeske aborderont la fiscalité au moyen d'exemples pratiques, que l'on peut facilement appliquer au quotidien. « Je vais animer leur conférence en soumettant les exemples et en posant des questions très concrètes», explique Paul Ryan, qui présentera aussi en fin d'atelier un court volet plus théorique sur la responsabilité des administrateurs et des tiers dans le régime fiscal. « Au total, ça donne un programme assez chargé », souligne le président d'atelier.
Les questions du choix entre une entreprise incorporée et une entreprise individuelle, des taux d'imposition, des ventes, des exemptions disponibles, des situations de difficultés financières et des opérations possibles seront toutes couvertes dans ce survol du droit fiscal québécois et canadien. L'exercice se veut ouvert aux non-initiés. « C'est même notre objectif, que l'atelier ne s'adresse pas seulement aux spécialistes », conclut Me Ryan.
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