Droit de l'immigration

Une première : 5 thèmes et 6 ateliers

Guylaine Boucher

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Par tradition, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) a toujours organisé ses activités de formation en marge du Congrès annuel du Barreau du Québec. Les représentants de l'association ont toutefois choisi de changer leurs habitudes cette année. Résultat : pour la première fois, l'ensemble de la communauté juridique pourra bénéficier de six ateliers riches en contenu en matière de droit de l'immigration.

Me Sylvie Tardif

« Les ateliers ont d'abord été pensés pour les avocats qui font du droit de l'immigration, mais, en fait, plusieurs autres pourront y trouver matière à intérêt », explique M^e Sylvie Tardif, responsable de la thématique droit de l'immigration.

Concrètement, les ateliers présentés donneront l'occasion d'aborder cinq grandes questions, soit la mobilité des travailleurs étrangers, la protection, le regroupement familial ou les considérations humanitaires, la preuve vue par les juges de la Cour fédérale et le processus d'appel en droit de l'immigration.

Partagé en deux temps, l'atelier sur la mobilité des travailleurs permettra d'explorer les démarches nécessaires à l'obtention d'un permis de travail et la représentation par avocat lors de l'entrevue de sélection et d'admission.

Droit corporatif à la jonction du droit de l'immigration

Des représentants des gouvernements du Canada et du Québec seront conviés à prendre la parole aux côtés de juristes spécialisés dans le domaine, dont Mes Marie-Josée H. Bédard et Elaine Doyon. « De quoi intéresser non seulement les avocats en droit de l'immigration, mais aussi ceux qui pratiquent en droit corporatif et qui sont souvent appelés à effectuer de telles procédures pour leurs clients en manque de main-d'œuvre spécialisée », précise M^e Tardif.

Les questions en lien avec la protection feront, elles aussi, l'objet de plusieurs présentations. On y apprendra notamment comment construire une preuve efficace en matière de protection, sous la gouverne de M^e William Sloan.

Droit de parole à la Cour fédérale

Dans un même ordre d'idées, deux juges de la Cour fédérale, Allan Lutfy et Simon Noël, seront invités à prendre la parole pour faire connaître leurs attentes à l'égard d'un dossier de preuve et leurs perceptions vis-à-vis de certains faits présentés.

Le comment

Le regroupement familial et les considérations humanitaires seront, pour leur part, explorés sous un angle stratégique par Mes Carole Fiore et Diane Bélanger. L'accent sera mis sur la manière de faire les choses, plutôt que sur le droit substantif.

Attentes en appel

Finalement, le dernier atelier fournira l'occasion à Mes David Chalk et à François T. Ramsay de parler des mesures de renvoi et de la jurisprudence récente de la section d'appel de l'immigration. « Le droit de l'immigration reste d'abord et avant tout un droit administratif, note Sylvie Tardif. Les ateliers présentés dans le cadre du Congrès peuvent être "aidants" en ce sens que, pour une rare fois, ils donneront la chance à des juges d'énoncer leurs attentes en matière de preuve et de présentation de dossier. Et ce qu'ils diront risque d'être transposable dans beaucoup d'autres champs du droit. »

 

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