Vivement l'eugénisme judiciaire!

M^e Jean-C. Hébert, LL.M.

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Dans la tourmente de la Commission Gomery, un cacique du Parti libéral du Canada, section Québec, prétendit qu'une poignée de juges furent élevés à la magistrature fédérale pour cause de religion politique. Bref, pour services rendus pendant une campagne électorale, ils auraient été récompensés.

Sous réserve du bien-fondé de l'allégation, la plupart des commentateurs n'ont pas décelé une grande nouveauté institutionnelle. Pour sa part, le juge en chef du Québec a senti le besoin d'intervenir publiquement. Le juge Michel Robert rappelle que les nominations fédérales se font au mérite des candidatures, lesquelles sont filtrées par un comité de sélection.

Quoi de neuf dans la mélasse des nominations judiciaires?

Entrer en lice sur la liste

Chaque ordre de gouvernement possède la compétence discrétionnaire de nommer les personnes aptes à exercer la fonction de juge. N'embrasse pas cette carrière qui veut. Un candidat à la magistrature, aussi qualifié soit-il, ne peut jamais faire valoir un droit à l'exercice de cette fonction.

Autrement dit, une nomination à la magistrature relève davantage d'un privilège accordé à une personne qui, par ailleurs, est présumée posséder les qualités requises pour occuper cette fonction.

De truismes en lapalissades

Il est illusoire d'exclure l'interaction entre le monde politique et la magistrature. Cela dit, la perception selon laquelle la nomination à une charge judiciaire est de nature politique mine la confiance du public dans l'administration de la justice. Cette affirmation, maintes fois entendue, est désormais convenue par la Cour suprême¹.

Il vaut mieux rendre cette réalité transparente plutôt que d'en nier vertueusement l'existence. Une fois vissés au siège du magistrat jusqu'à l'atteinte de l'âge limite, des juges ont souvent tendance à masquer la piste de l'influence politique. La clandestinité du phénomène voile sa mise en œuvre, sa fréquence, son incidence.

Démocratie achevée : citoyens juges des juges?

Réunie à Vienne en novembre 2003, l'Union Internationale des Magistrats rappelait que l'indépendance de la magistrature n'est pas un privilège des juges, mais un droit des citoyens dans une démocratie basée sur un État de droit. La proposition suivante fut adoptée : la magistrature ou un organisme indépendant (tenant lieu de conseil de la magistrature) doit jouer un rôle majeur dans la nomination des juges.

Apôtres d'un statu quo…

En dépit de cette pétition de bon sens, la « dépolitisation » du processus de nomination des juges reste pour plusieurs un idéal lointain, sinon une vue de l'esprit. Autrefois juge en chef du Québec, M^e Pierre A. Michaud croit que la méthode de nomination des juges fonctionne raisonnablement bien. Il affirme méconnaître des cas où la personne nommée n'aurait pas fait l'objet d'une recommandation favorable². Déplorant la perception populaire voulant que les nominations de juges soient politiques, M^e Michaud propose l'explication suivante : le public ignore que les candidatures sont scrutées par des comités de sélection qui s'assurent que seules les personnes compétentes sont recommandées.

… qualifié de pis-aller

L'apologie du système actuel ne convainc pas tout le monde. Des observateurs avertis estiment que le recours aux comités consultatifs n'est qu'un palliatif incapable d'assurer la nomination des candidats les plus qualifiés³.

Le meilleur juge… ou le meilleur ami-juge?

Certains estiment que les affinités politiques et les amitiés personnelles jouent un rôle clé⁴. Le professeur Henri Brun⁵ estime que la nomination d'un juge reste un choix politique : « [L]e gouvernement peut choisir un avocat "qualifié" dans la liste, même si un candidat "très qualifié" est encore disponible. Le lien avec le parti au pouvoir est parfois bien visible. »

Avec une franchise qui l'honore, l'actuel juge en chef du Québec, Michel Robert⁶, reconnaît l'influence déterminante des politiciens à propos de certaines nominations : « Ce sont eux qui choisissent. Est-ce que les politiciens font leurs choix en regardant le penchant politique des avocats, je ne sais pas. Mais, dans certains cas, peut-être. »

Le processus de nomination agit en trompe-l'œil. Certes, les comités de sélection permettent d'éliminer les candidats indésirables. Cependant, rien n'empêche la nomination d'un candidat recommandé jouissant d'un soutien politique au détriment d'un autre candidat également recommandé. En pareil cas, les facteurs déterminants n'ont rien à voir avec la compétence et le mérite personnel des candidats.

Un circuit après un strike out

Sur le site Web du Commissaire à la magistrature fédérale, on peut lire le passage suivant, à propos du régime d'évaluation des candidatures : « À la réception de l'évaluation d'un comité, le ministre peut, s'il le désire, demander des précisions au comité concernant tout candidat. Lorsqu'il estime que les renseignements recueillis d'autres sources vont à l'encontre de ceux reçus du comité, le ministre peut demander à ce dernier de réévaluer le candidat en question. »

Il est singulièrement étonnant que le ministre fédéral de la Justice puisse demander à son comité consultatif de réévaluer un candidat non recommandé.

Tapis rouge au discrédit

Cette prérogative ministérielle porte ombrage à la crédibilité du travail accompli par les membres d'un comité consultatif. De plus, les nominations fondées sur l'excellence d'une candidature risquent d'être assombries par l'opacité d'un système ayant mauvaise presse.

Longueur de la liste fait plus que talent et que sagesse

Familier avec les arcanes de la Justice, le chroniqueur Yves Boisvert⁷ fit l'observation suivante : « Les listes des candidats "aptes" sont suffisamment longues pour permettre de nommer les juges suivant les préférences politiques ou partisanes, ce qui se fait abondamment. Rien ne force le pouvoir politique à nommer les candidats exceptionnels. Le consensus, là aussi, est puissant. »

À propos des candidats hautement recommandés, selon la procédure actuellement en vigueur, Yves Boisvert⁸ constate que ceux-ci ne sont pas forcément nommés ou, s'ils le sont, leur désignation n'est pas prioritaire : « Plus de 30 personnes figurent sur cette liste présentement au Québec, selon certaines sources. Il n'est pas du tout assuré que les nominations faites à même cette liste le sont par ordre de mérite, et il y a une large place à l'arbitraire politique. »

Faille avouée

Le ministre Irwin Cotler a reconnu la nécessité d'améliorer le système de nomination des juges, quel que soit le niveau de juridiction. Peu loquace sur la portée d'une réforme souhaitable, le ministre fédéral de la Justice admet que le procédé actuel accuse un déficit de crédibilité.

… mais c'est la faute à pas de chance!

Le ministère fédéral de la Justice a déjà fait valoir⁹ que ce sont des exigences constitutionnelles qui empêchent le gouvernement d'être lié par les recommandations des comités consultatifs responsables de l'examen des candidatures à la magistrature. Ce faux prétexte doit être récusé.

Pourquoi interdire l'aller quand on autorise le retour?

En effet, dans l'affaire Moreau-Bérubé¹⁰, la Cour suprême n'a rien vu d'inconstitutionnel dans un exercice de compétence liée, en vertu duquel un gouvernement délègue son pouvoir décisionnel à un conseil de la magistrature. La loi du Nouveau-Brunswick prévoit que le Conseil de la magistrature peut recommander au gouvernement qu'un juge soit démis de ses fonctions. À la réception de cette recommandation, le gouvernement doit impérativement destituer le juge.

En somme, une mesure législative dictant l'adoption obligatoire d'un décret de destitution est légitime et parfaitement constitutionnelle. Ce qui est valide en matière de déchéance devrait, à plus forte raison, l'être dans un cas de nomination où l'indépendance judiciaire n'est aucunement menacée¹¹.

Oups! me suis trompé…

Rapportant certaines confidences de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, le journaliste Vincent Marissal citait notamment un incident cocasse : son confident « avait inversé deux noms sur une liste de nomination et avait envoyé le mauvais gars sur un siège de juge… »!

Aussi drôle soit-elle, cette anecdote est stupéfiante. Voilà certes une cocasserie révélatrice du sérieux des recommandations d'un comité consultatif auprès du gouvernement fédéral.

Yves Boisvert¹² exprime joliment un sentiment largement répandu dans l'opinion publique : « Tout le monde sait, ou pense qu'il y a généralement une généalogie politique qui explique la naissance d'un juge. »

La curée passée à la cure… d'amaigrissement

Tous conviennent de l'importance de la magistrature de nomination fédérale pour notre société. Serait-ce une bonne idée que d'extirper le processus de nomination des juges de la mélasse opaque dans laquelle il se trouve englué?

Proposons une solution parmi d'autres : le Conseil canadien de la magistrature s'occuperait de la composition et du fonctionnement des comités consultatifs; ensuite, le ministre de la Justice serait contraint de choisir un candidat dans une courte liste soumise par l'organisme consultatif.

Alors, vivement l'eugénisme judiciaire!

jchebert@hbd.qc.ca

¹  Ell c. Alberta, [2003] 1 R.C.S. 857, par.45.

²  «L'administration de la justice et les tribunaux : quelques réflexions sur la perception du public», dans L'administration de la justice : la perception du public, 1995, ICAJ, Éd. Thémis, p. 33-34.

³  Jacob S. Ziegel, «Sélection au mérite et démocratisation des nominations à la Cour suprême du Canada», Choix : Tribunaux et législatures, Vol. 5, no 2, juin 1999, p. 10.

⁴  Peter H. Russell et Jacob S. Ziegel, " Federal Judicial Appointments: An Appraisal of the First Mulroney Government's Appointments and the New Judicial Advisory Committees ", University of Toronto Law Journal, vol. 41, no 1, p. 4.

⁵  Alec Castonguay, «Le juge en chef du Québec ne veut pas de juges souverainistes», Le Devoir, 27 avril 2005, p. A-8.

⁶  Ibidem.

⁷  Yves Boisvert, «La nomination des juges», La Presse, 4 juin 2004, p. A-5.

⁸  Yves Boisvert, «Un comité pour nommer les juges?», La Presse, 11 sept. 2004, p. A-5.

⁹  Journal du Barreau, Propos du Bâtonnier, vol. 24, no.4, 01-03-92 : «C'est malheureusement derrière les exigences constitutionnelles que le ministère de la Justice se retranche pour conserver son droit de nommer un juge quelle que soit la décision des comités de recommandation.»

¹⁰  Moreau-Bérubé c. Nouveau-Brunswick (Conseil de la magistrature), [2002] 1 R.C.S. 249.

¹¹ 1 La Presse, 22 novembre 2003.

¹²  «Le tabou de la nomination des juges», La Presse, 27 avril 2005, p. A-5.

 

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