Trop cher, les avocats?

Denis Mondor

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« Finis, les procès! La classe juridique les a rendus inabordables », titrait un article paru récemment dans le Journal de Montréal¹.

Encore récemment, l'affaire Sophie Chiasson, contre l'ex-animateur de radio Jeff Fillion, a relancé le débat sur les honoraires prétendument trop élevés des avocats. Et la commission Gomery donne lieu à toutes sortes de commentaires sur les honoraires des procureurs qui y travaillent.

Les avocats ont le dos large. Si certaines affirmations peuvent s'avérer fondées dans certains cas, les généralisations et explications véhiculées dans les médias sont parfois tellement grossières et simplistes qu'il faut réagir, au risque de se faire taxer de « corporatiste ».

Au-delà des railleries et des stéréotypes de l'avocat bien nanti, ayons le courage de poser la vraie question : les honoraires des avocats sont-ils exagérés?

Vous avez dit « lucre »?

Notre Code de déontologie stipule que « l'avocat doit éviter toutes les méthodes et attitudes susceptibles de donner à sa profession un caractère de lucre et de commercialité² ».

Est-ce que cette obligation a encore un sens en 2005? Combien d'entre nous connaissent la signification du mot « lucre »?

Aujourd'hui, l'avocat est un professionnel, au même titre que le comptable ou l'ingénieur, à la différence toutefois que l'avocat demeure en tout temps un officier de justice. L'incontournable commercialisation de la profession n'est pas incompatible avec ce rôle particulier dévolu à l'avocat.

L'avocat doit, comme tout le monde, gagner sa vie. Devenir avocat demande un investissement (excusez la connotation commerciale) de temps et d'énergie; et, à titre de professionnel instruit, l'avocat est en droit d'exiger des honoraires justes et raisonnables.

Si la plupart d'entre nous n'hésitent pas à payer jusqu'à 100 $ l'heure pour les services d'un plombier ou d'un électricien, il est intéressant de remarquer la réticence des gens à payer un tarif similaire pour les services d'un avocat. Pourtant, tous deux rendent des services professionnels dans le cadre de leur expertise respective. Les services rendus par un avocat sont toutefois intangibles, cela expliquant peut-être en partie la difficulté de justifier ses honoraires.

Parlons d'argent

Au fait, combien coûtent les services d'un avocat?

Parmi les modes de facturation possibles, le tarif horaire demeure pour l'instant le plus répandu chez nos membres. Or, l'offre de nos quelque 10 000 membres en pratique privée comporte un éventail de tarifs horaires variant entre environ 75 $ et 300 $. Plus du tiers de nos membres offrent leurs services à un tarif horaire variant entre 100 $ et 150 $, pour une moyenne de 165 $ l'heure³.

C'est donc dire qu'on est loin d'une situation de monopole. On peut même affirmer que le client a le « gros bout du bâton » dans la négociation des honoraires. Qui plus est, en cas de mésentente sur les honoraires, le Barreau offre des services de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires.

Au tarif horaire s'ajouteront aussi les frais encourus dans l'accomplissement du mandant, à l'instar de tout autre professionnel (consultant, pigiste, entrepreneur, etc.) Connaissez-vous un mécanicien qui ne facture pas le coût les pièces remplacées, mais seulement le temps travaillé?

Se prémunir contre un risque

C'est une vérité de La Palisse : le riche client corporatif peut assumer des tarifs horaires de 300 $ et plus, alors que très peu de gens peuvent profiter des services de l'Aide juridique, ayant la malchance (!) d'avoir un revenu annuel supérieur à 9 000 $. Entre les deux, point de salut : le citoyen qui a besoin des services d'un avocat doit débourser de sa poche les honoraires de celui-ci.

Par nos impôts, l'État assume déjà une bonne partie des coûts de notre système judiciaire : les infrastructures (palais de justice), la rémunération des juges et des employés des tribunaux et autres organismes parajudiciaires.

Aussi, le gouvernement compte près de 600 avocats et notaires à son emploi, sans compter les quelque 300 avocats permanents de l'Aide juridique.

Le citoyen doit encore assumer des coûts pour l'utilisation de notre système judiciaire : honoraires d'avocats, le cas échéant, et frais judiciaires divers. Mais tous n'auront pas besoin d'un avocat un jour, et tous n'ont pas besoin d'un avocat tous les jours. Parce qu'il s'agit d'un risque, celui d'avoir à défendre ou à faire valoir ses droits, l'assurance s'avère une avenue intéressante qu'il faut continuer de promouvoir.

On l'a dit, on le répète : pour aussi peu que 4 $ par mois, les citoyens peuvent se doter d'une assurance juridique qui couvre plusieurs situations courantes. Pour l'instant, les protections offertes apparaissent minimes, mais c'est déjà un très bon début. Plus la demande augmentera, plus les compagnies d'assurances bonifieront leurs produits.

De nouvelles avenues

L'article cité plus haut décriait la baisse du nombre de causes devant les tribunaux et le phénomène croissant de négociation, conciliation et médiation encouragé par les avocats et les juges eux-mêmes.

Je ne vois pas là un désaveu de notre système contradictoire ou de notre système de justice en général. Au contraire, je crois que les nouvelles formes de règlement de conflits sont là pour rester et s'expliquent peut-être en partie par le nombre croissant de citoyens mieux informés de leurs droits par une information rendue plus accessible.

À court terme, il est indéniable que notre régime d'Aide juridique aura besoin d'un nouveau souffle puisque même les travailleurs touchant le salaire minimum sont actuellement non admissibles.

Le véritable accès à la justice ne passe pas par une baisse des honoraires d'avocats, déjà justes, raisonnables et surtout négociables. Il faut maintenir la qualité de notre système judiciaire et assurer un accès concret à l'Aide juridique pour une bonne partie de la population.

La justice, comme l'éducation et la santé, n'est pas gratuite. Ayons le courage de payer le prix pour une justice de qualité, une valeur essentielle à notre démocratie.

Le bâtonnier du Québec,
Denis Mondor
dmondor@barreau.qc.ca

¹  Rodolphe Morissette, Journal de Montréal, 22 avril 2005, p. 18.

²  Article 3.08.03.

³  Ces données sont issues de la plus récente enquête socio-économique menée auprès des membres du Barreau en 2003. Il s'agit d'une moyenne provinciale, toutes pratiques confondues.

 

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