Entrevue avec le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland

Gérer la nouveauté, gérer les changements

Louise Vadnais, avocate

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Si depuis plus de 150 ans le juge a pour rôle de trancher les litiges dont il est saisi et de rendre jugement, depuis les dernières années, ce rôle s'est considérablement transformé. Impensable il y a seulement 10 ans, le juge peut maintenant régler un litige autrement que par procès, comme en témoigne, depuis 2001, la popularité grandissante des conférences de règlement à l'amiable. Pour le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, ce n'est qu'un début. Avec l'émergence de la nouvelle culture judiciaire, le rôle du juge est appelé à évoluer de façon encore plus marquée dans le but d'assurer un meilleur accès à la justice au citoyen. Bilan d'ouverture du nouveau juge en chef dans l'œil de la réforme du Code de procédure civile.

À la barre de la Cour supérieure depuis le 1er octobre 2004, le juge en chef livre un message clair : il entend utiliser toutes les ressources dont la Cour dispose pour rendre la justice accessible et adaptée aux réalités d'aujourd'hui.

François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

François Rolland a pris le gouvernail de la Cour supérieure du Québec avec « optimisme et humilité » et avec la profonde confiance d'insuffler à tous les juges sa vision moderne de ce qu'elle doit être. « La Cour supérieure est une institution accessible à tous les justiciables. Ses juges sont compétents, empathiques, efficaces, adaptés aux réalités d'aujourd'hui et fiers d'en faire partie », affirme d'entrée de jeu le juge Rolland, qui tient le cap « dans une période remplie de défis et où le rôle du juge évolue beaucoup plus rapidement qu'il y a 20 ans ».

Un juge en chef jeune

Juge puîné, reconnu pour sa polyvalence, son efficacité et sa célérité, le juge Rolland aime siéger et continue à le faire. C'est lui qui entend l'actuelle demande de protection de Jetsgo en vertu de la Loi sur l'arrangement des compagnies avec les créanciers. Nommé à 53 ans, il est un jeune juge en chef. « Mais pas le plus jeune. Feu Jules Deschênes, avait 50 ans lors de sa nomination en 1973 », fait remarquer l'intéressé, qui se voit comme « un chef d'orchestre, une dynamo, ouvert aux changements».

Gouverneur à l'Institut national de la magistrature, il a participé en 1996-1997 à l'élaboration d'une formation sur les réalités sociales. Familles monoparentales, communautés ethniques, pauvreté, le juge en chef est conscient de ces nouvelles réalités qui, particulièrement dans le contexte des chartes des droits et libertés, « constituent un défi inhérent à la fonction de juge ».

Un « gros problème » d'accès à la justice

Abrègement des délais d'audition, réduction des coûts engendrés par une procédure lourde et complexe, à différents égards, le juge croit qu'il est possible d'améliorer les choses. « Le mandat que je me donne est de faciliter l'accès à la justice. Cela doit passer par les nouvelles technologies, par une intégration des nouvelles réalités sociales à la fonction de juge et par de la formation. »

C'est avec fierté qu'il annonce qu'à compter de septembre 2005 les avocats pourront réserver leur date de conférence amiable par Internet. S'il se réjouit du succès connu par ces conférences de règlement, dont le nombre est passé de 150 à 800 en quatre ans dans la seule Division de Montréal, il reconnaît du même coup qu'un « gros problème » d'accès à la justice subsiste. « Pour le justiciable qui a un revenu moyen, se rendre jusqu'au jugement en Cour supérieure peut être très onéreux, notamment en matière familiale. Que la personne gagne 25 000 $ ou 100 000 $ par année, les procédures sont les mêmes : interrogatoires, requêtes pour précision, expertises psychosociales. »

Une étape critique

Le juge Rolland arrive en poste à une époque de changement de culture au sein du monde judiciaire, alors que la suite de la phase un de la réforme du Code de procédure civile se fait attendre. Selon lui, on vit présentement une étape critique, notamment en ce qui a trait à la procédure devant la Cour. « Ce n'est pas la Cour qui coûte cher, ce sont les moyens pour se rendre aux procès. Aussi je veux m'assurer que nous n'allons pas compliquer la vie du justiciable. Nous sommes en train de redresser la barre, poursuit le magistrat. Les gens sont conscients du problème et ils en parlent. Si nous ne réagissons pas, notre système de justice risque de se détériorer, et les gens ne l'utiliseront plus. Or la Cour supérieure est la gardienne des valeurs de notre société, et le système judiciaire est essentiel dans une société, même si on ne l'utilise pas tous les jours. »

Des audiences d'un an

En matière civile, le nombre de dossiers ouverts en Cour supérieure a chuté de 41 % entre 1999 et aujourd'hui. En revanche, explique le juge Rolland, les causes sont plus complexes. « On voit plus souvent qu'avant des causes qui durent plus d'un an. Recours collectifs (26 requêtes sont pendantes, ce qui est énorme), réorganisation d'entreprise, mégaprocès criminels, dossiers constitutionnels et de droits et libertés, dossiers relatifs à l'exercice du pouvoir de surveillance, ce sont tous des dossiers complexes, qu'il faut savoir gérer dans un délai raisonnable. »

Aussi, le juge en chef se déclare-t-il heureux des nouvelles dispositions du Code de procédure civile sur la gestion d'instance. « La nouvelle procédure mérite d'être utilisée. Or, déplore le magistrat, en ce moment, les juges gèrent des dates, des délais, des échéanciers. »

Intervenir pour simplifier

Certes le juge doit décider si, dans un cas donné, un délai additionnel est justifié, mais, de l'avis de François Rolland, le juge doit faire un pas de plus. « Le juge doit gérer l'instance. On ne fait pas une commission royale d'enquête pour une réclamation sur compte de 100 000 $. Le tribunal devrait s'assurer que les interrogatoires prévus ou encore que les expertises demandées sont bel et bien nécessaires. N'est-ce pas là le sens des nouvelles dispositions de l'article 4.2 C.p.c. visant la "proportionnalité" des moyens utilisés par rapport aux buts recherchés? »

Traditionnellement, le juge n'intervenait pas dans le déroulement de l'instance, observe le juge. « On n'a pas encore développé d'automatisme, de réflexe d'intervenir. Des séances d'information sur la gestion d'instance à l'intention des juges sont prévues en juin 2005. Si on simplifie la procédure, l'action de 30 000 $ ne coûtera pas une fortune au justiciable, et la justice deviendra plus accessible. »

Le juge en chef est également soucieux d'humaniser la Cour et de briser l'isolement rattaché par nature à la fonction de juge. Il tient sa porte de bureau ouverte, une invitation à tous les collègues de venir discuter avec lui.

À quand les « conférences de gestion d'instance »?

De plus en plus, on parle de s'adresser à la Cour par « conférence de gestion » pour faciliter l'accès à la justice. « La gestion d'instance actuelle, pratiquée en salle 2.07 du palais de justice de Montréal, pourrait passer par une "conférence de gestion" au lieu de se faire par requête. Cela rendrait la Cour plus efficace. » Selon le juge Rolland, la réforme du Code de procédure civile, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, « n'est pas utilisée autant qu'elle devrait l'être ».

En outre, la réforme n'a pas été adoptée dans son intégralité, et François Rolland anticipe sur la réalisation de la phase deux. « C'est surprenant de trouver encore dans le Code une dizaine de moyens dilatoires alors que l'on tente d'accélérer le processus de la justice. Là encore, on aurait avantage à remplacer les requêtes produites par écrit en vertu des articles 163 et suivants C.p.c par une conférence de gestion d'instance. »Un procès sur rendez-vous? Le juge en chef rêve au jour où il pourra donner une date de procès sur rendez-vous. Après l'expiration du délai de 180 jours, le justiciable obtiendrait une date de procès à son choix. « En vertu des dispositions sur la gestion d'instance introduite dans le Code lors de l'entrée en vigueur de la première phase de la réforme, nous pouvons, théoriquement, offrir dès maintenant cette option au justiciable lors d'une conférence de gestion d'instance. Il reste à changer les mentalités. On progresse dans cette voie.»

 

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