Barreaux de section

Louis Baribeau, avocat

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Laurentides-Lanaudière

M^e Michel Tétrault animera le cours De choses et d'autres en droit de la famille : revue de la jurisprudence 2004, qui est reconnu aux fins de l'accréditation en médiation familiale.

Date :	10 juin, (14 h à 17 h)
Lieu :	Centre culturel de Lorraine, salle Polyvalente, 10, Place Dabo à Lorraine
Coût :	63 $, ou 43 $ pour les avocats ayant moins de cinq ans de pratique, tenant compte de la subvention de l'Association des avocates et avocats de province accordée aux membres de la section.1

Mauricie

Un nouveau poste de juge en Cour du Québec vient d'être créé dans le district de Trois-Rivières. Il sera occupé par la juge Guylaine Tremblay, qui siégeait auparavant dans le district de la Côte-Nord. Elle présidera surtout des causes en droit civil, mais les avocats la verront aussi en chambre de la jeunesse et en matière criminelle.

Québec

Le mini-colloque intitulé Barèmes de fixation de pension alimentaire pour époux est une formation incontournable pour les praticiens en droit de la famille. M^e Rollie Thompson y présentera l'historique et la philosophie du développement de ces nouveaux barèmes facultatifs (il est à noter qu'elle s'exprimera en anglais durant la première demi-heure.) M^e Jean-Marie Fortin expliquera comment utiliser les barèmes seuls ou en combinaison avec le barème de pension pour enfants. Ensuite, lui et M^e Myriam Grassby examineront plusieurs cas pratiques.

Date :	18 mai (9 h à 12 h)
Lieu :	Centre de Québec de l'École du Barreau, 76, rue Saint-Paul, Bureau 200, Québec
Coût :	102 $, ou 92 $ pour les avocats ayant moins de cinq ans de pratique1

Mes Yves Papineau et Yves Joli-Coeur prononceront une conférence intitulée Notion de destination de l'immeuble et la copropriété divise devant les membres de la division de Québec de L'Association du Barreau canadien.

Date :	19 mai (12 h à 14 h)
Lieu :	Hôtel Germain des prés, salon Rochette, 1200, avenue Germain-Des-Prés, Sainte-Foy
Coût :	20 $ pour les étudiants membres, 59,99 $ pour les membres et 82,20 $ pour les non-membres
Information :	(514) 393-9600
Inscription :	http://www.abcqc.ca

Le bâtonnier de Québec, M^e Luc Chamberland, offre des félicitations à plusieurs des membres de la section. Le professeur Lorne Giroux et le juge Paul Vézina, lequel était auparavant à la Cour supérieure, ont été nommés récemment à la Cour d'appel du Québec. Ils remplaceront les juges René Dussault et Thérèse Rousseau-Houle, qui ont choisi de devenir surnuméraires. Il est à noter que M^e Dominique Bélanger a été nommée juge à la Cour supérieure le 22 avril en remplacement du juge Vézina. Elle siégeait auparavant au Tribunal administratif du Québec, à la section des affaires économiques.

Le bâtonnier félicite également le juge André J. Brochet, nommé il y a peu de temps à la Cour du Québec.

Bravo à M^e Lise Malouin, présidente de l'Association des familialistes de Québec, qui a été élue candidate finaliste pour le concours Femme de mérite du YWCA, catégorie affaires et profession.

Jeune Barreau de Québec

L'Association du Jeune Barreau de Québec fait actuellement la promotion de son service de parrainage. Les avocats ayant 10 ans ou plus de pratique et qui voudraient agir comme parrains ou marraines en partageant leur expérience avec des jeunes nouvellement assermentés et les jeunes qui voudraient en bénéficier sont invités à s'inscrire à ce service sur le site de l'Association à /quebec/1/9/1_9_4.asp.

Saint-François

Le comité des affaires criminelles et pénales du Barreau de Saint-François, en collaboration avec l'Association des avocats de province, vous invitent à la 4e édition du Colloque sur le droit criminel.

En avant-midi, il y aura une conférence intitulée La détention pour enquête en droit canadien : l'arrêt Mann, animée par les juges Michel Beauchemin et Claude Leblond de la Cour du Québec, ainsi que par Mes François Lacasse, Marie-Josée Ménard et Alexandre Boucher.

Deux présentations seront faites en après-midi. D'abord, Les récents développements en droit criminel de la Cour suprême du Canada et des Cours d'appel, par Mes Isabelle Doray et Éric Marcoux; puis Les délinquants sexuels et les récents développements.La journée se terminera par un cocktail.

Date :	10 juin (formation à 9 h, cocktail à 17 h)
Lieu :	Hôtel Chéribourg, 2603, chemin du Parc à Orford
Coût :	100 $ comprenant le dîner servi sur place et le cocktail
Information :	Me Claude Robitaille au (819) 822-3434
Inscription :	Libellez le chèque à l'ordre de l'Association des avocats de défense de Saint-François et postez à Me Claude Robitaille, 95, rue Camirand, bur. 110, Sherbrooke, J1H 4J6

Le service d'immatriculation des entreprises n'est plus accessible au palais de justice de Sherbrooke. La clientèle doit maintenant se rendre au bureau de Revenu Québec (2665, rue King Ouest, 4e étage, Sherbrooke, J1L 2H5) ou transmettre la demande d'immatriculation au Registraire des entreprises par courrier (C.P. 1364, Québec, G1K 9B3). Pour plus d'information sur les services du Registraire aller au www.req.gouv.qc.ca.

La bâtonnière Danielle Houle informe les membres du décès le 26 mars de leur confrère M^e Claude Beauchamp, dont les funérailles ont été célébrées à la cathédrale Saint-Michel le 9 avril.

Laval

Lors de sa rencontre du 16 mars avec les avocats de la section, le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, , s'est montré préoccupé par l'accessibilité à la justice dans le district. Il a insisté sur l'importance pour les avocats d'adopter la nouvelle façon de voir la procédure civile, mise de l'avant par la réforme de la procédure. Selon lui, les membres du Barreau ne devraient pas hésiter à s'objecter aux demandes exagérées des confrères occasionnant des délais indus et à faire intervenir les juges pour accélérer le déroulement de l'instance. Par exemple, il est exagéré de demander trois interrogatoires au préalable lorsque les sommes en litige sont peu élevées.

Sous l'ancien Code de procédure civile, les avocats avaient le réflexe de recourir presque systématiquement aux moyens dilatoires. Or, le nouveau code vise à éviter l'utilisation des moyens dilatoires, a rappelé le juge. Il s'est dit ouvert à discuter des moyens susceptibles de faire avancer les dossiers plus rapidement. (Lire, dans la présente édition, l'entrevue qu'a réalisée M^e Louise Vadnais avec le juge Rolland.)

Palais de justice de Rimouski Une priorité qui se fait attendre Le bâtonnier de la section Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Me Carol Abud, a appris qu'un jugement du 29 mars, rendu par le juge René Letarte, de la Cour supérieure, a ordonné le transfert de Rimouski à Rivière-du-Loup de la cause Guardians du Canada c. Ville de Rimouski pour que le procès puisse se tenir dans de meilleures conditions. Pour le bâtonnier Abud, c'est sans aucun doute l'exiguïté des locaux du palais de justice de Rimouski qui explique ce transfert. La dernière intervention de la section auprès du ministère de la Justice concernant le palais de justice de Rimouski date du début d'avril. « On nous a dit que c'est une priorité et qu'une demande a été présentée au Conseil du Trésor. Cependant, je ne sais pas si c'est pour une nouvelle construction ou une rénovation », indique Me Abud, pour qui il est essentiel de poursuivre les interventions jusqu'à ce qu'une solution soit appliquée par le ministère.

¹  Cette activité est organisée par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec.

 

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