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Justice participative et la résolution des conflits
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Le Droit de savoir
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La justice participative est une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l’accès à la justice. La personne, avec l’assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens. |
La justice participative englobe des modes de prévention et de résolution de conflits tels que :
Demander la justice participative à son avocat, c’est participer à trouver la meilleure solution. |
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Nouveau! Trousse d'information sur la justice participative
Une trousse d'information sur la justice participative est désormais disponible. Celle-ci comprend une foule de renseignements et d'outils La trousse comprend :
Fermer pour vous aider à vous informer ou à informer vos clients sur les modes appropriés de résolution des différends.
Pour vous procurer cette trousse d'information, remplissez le bon de commande.
Cinq minutes pour comprendre la justice participative !
Fiche « Profil client »
Le Barreau du Québec met à la disposition du public et de ses membres une fiche intitulée « Profil client », afin de mieux identifier les attentes et les besoins des clients relativement au système de justice et d'évaluer leur niveau de connaissance des modes alternatifs de règlements des conflits.
Une autre façon de faire connaître ce qu'est la justice participative !
Une clause de médiation dans les contrats
À titre préventif, il est fortement conseillé aux gens d’affaires d’ajouter une clause de médiation dans les différents contrats qu’ils peuvent conclure avec leurs clients, leurs fournisseurs et leurs partenaires. Cette clause pourrait se rédiger ainsi :
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties.
Capsules et articles du Journal du Barreau sur la Justice participative :
- La résolution des conflits du XXIe siècle - décembre 2009
- Justice participative et droit collaboratif - Vers une nouvelle pratique du droit - octobre 2009
- Plaidoyer pour la justice participative à l’université (page 5) - mai 2009
- L’avenir de la justice participative (page 12) - novembre 2008
- Propos et confidences sur les conférences de règlement à l’amiable (page 23) - octobre 2008
- Débat ouvert sur la justice participative (page 11) - septembre 2008
- Un guide pour les non-médiateurs (page 17) - juillet 2007
- Médiation : un argumentaire contre les objections (page 16) - juin 2007
- Avocats médiateurs à la rescousse des organismes communautaires (page 26) - mai 2007
- La médiation civile et commerciale (page 22) - avril 2007
- La médiation en copropriété (page 7) - mars 2007
- La médiation en construction (page 7) - février 2007
LA JUSTICE PARTICIPATIVE
- Qu’est-ce que la justice participative ?
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- La justice participative est une façon personnalisée de faire valoir vos droits et de vous faciliter l’accès à la justice. Avec l’assistance de votre avocat, vous choisissez le mode de prévention et de résolution de votre conflit en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos moyens.
- La justice participative vous offre la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la méd-arb, la conférence de règlement à l’amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.
- Demander la justice participative à votre avocat, c’est essayer de trouver la meilleure solution dans votre situation.
- Nota : pour en savoir plus sur chacun des modes de prévention et de résolution de conflits offerts par la justice participative, visitez la section La Justice participative
- Êtes-vous prêt pour la justice participative
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- Vous êtes nerveux à l’idée de devoir aller au tribunal ?
- Vous croyez que le tribunal est la seule façon de régler un différend ?
- Vous souhaitez maintenir une relation harmonieuse avec la personne avec qui vous avez un différend ?
- Vous avez peu de temps et de ressources à investir pour régler votre différend ?
- Vous êtes ouvert à l’idée d’explorer de nouvelles façons de faire qui ne briment pas vos droits ?
- Si vous avez répondu « oui » à au moins une question, vous êtes prêt à explorer, avec votre avocat, la justice participative et ses divers modes de résolution des différends.
- Quels-sont les avantages d’envisager des modes de justice participative ?
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- Vous participez davantage à la résolution de votre différend.
- Les deux parties sont satisfaites et ont la possibilité d’éviter une situation de gagnant-perdant.
- Le dossier est confidentiel, ce qui n’est pas le cas pour les causes inscrites à la Cour.
- Les parties peuvent plus facilement maintenir une relation après la résolution du problème.
- Le conflit se règle plus rapidement.
- Le coût global est généralement moins élevé si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux.
- Est-ce que tous les avocats peuvent me conseiller sur les services en lien avec la justice participative ?
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- Oui, selon le Code de déontologie des avocats, ces derniers ont le devoir de conseiller leurs clients sur les meilleures façons de régler une situation donnée. Ce ne sont pas tous les avocats qui sont médiateurs accrédités ou qui exercent le droit collaboratif. Toutefois, votre avocat a le devoir de vous renseigner et peut, au besoin, vous diriger vers un avocat expérimenté dans le mode de résolution des différends qui vous convient.
- Comment savoir si les modes de résolution des différends sont plus avantageux pour moi que d’aller devant les tribunaux ?
- Si j’opte pour un autre mode de résolution des différends, est-ce que je perds mon recours ?
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- Non. À l’exception des modes d’arbitrage et de méd-arb (un mode mixte de médiation et d’arbitrage) qui sont finaux et sans appel, vous pouvez en tout temps, avec les autres modes de résolution des différends, aller devant les tribunaux.
