Registre des recours collectifs

Un nouveau service accessible, simple et rapide !

La Cour supérieure du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, a développé un registre des recours collectifs qui a été mis en ligne le 1er janvier 2009. Ce registre permet de consulter, sur le Web, les recours collectifs intentés au Québec et les documents afférents (les principales procédures judiciaires, les avis de publication, les formulaires de réclamation, etc.).

Le Registre est disponible sur le site Web des tribunaux judiciaires du Québec : www.tribunaux.qc.ca. Il présente les recours collectifs inscrits depuis le 1er janvier 2009 et ne sera donc pas rétroactif aux recours des années antérieures. Les recours intentés avant le 1er janvier 2009 peuvent être consultés par l'entremise du répertoire canadien des recours collectifs de l'Association du Barreau canadien.

Il est à noter que, pour tous les documents versés au Registre des recours collectifs, il y aura un arrimage avec le répertoire canadien des recours collectifs pour les dossiers ouverts au Québec.

Participation du Barreau

Le Barreau du Québec est associée de près au projet, notamment par la contribution importante, à titre conseil, de son Comité sur les recours collectifs.

Le soutien technique aux avocats qui utiliseront le Registre pour inscrire des recours sera fourni par le Service des greffes du Barreau. Pour sa part, le Service des technologies de l'information du Barreau à livré le module d'authentification des avocats.