Mandat et honoraires de l’avocat

Lorsque vous faites affaire avec un avocat, comme avec tout autre professionnel d'ailleurs, il importe de préciser clairement le mandat que vous lui confiez, après avoir discuté des options qui s'offrent à vous pour faire valoir vos droits.

Une fois ce mandat établi, il est tout aussi important de discuter à l'avance avec votre avocat des honoraires que ce mandat commandera. Il peut s'agir d'un taux horaire, d'un pourcentage des gains ou d'un prix fixe.

Le mandat et l'entente quant aux honoraires devraient ensuite faire l'objet d'un document écrit : la convention d'honoraires.

Certains prétendent que les coûts que représentent les services d'un avocat semblent souvent inabordables pour le citoyen ordinaire, rendant de ce fait difficile l'accès à la justice. Ce guide, et le complément d'information dans notre foire aux questions, contient des suggestions pour tenter de maintenir ces coûts au plus bas niveau possible tout en obtenant le meilleur service professionnel des membres du Barreau du Québec.

L'importance des services juridiques

Ce serait une grave erreur d'abandonner ou de perdre vos droits parce que vous trouvez qu'« un avocat ça coûte trop cher ». Le fait de ne pas retenir les services d'un avocat lorsque le cas se présente pourrait entraîner des conséquences qui vous coûteraient encore plus cher. Quand les enjeux sont importants, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un avocat. Si vous considérez votre situation financière comme étant précaire, renseignez-vous d'abord auprès d'un bureau de l'Aide juridique pour faire déterminer si vous y êtes éligible. Sinon, voici quelques suggestions pour y voir clair dans vos relations avec votre avocat.

Dès la première rencontre...

Tout d'abord, choisissez votre avocat en fonction de son champ d'expertise. N'hésitez pas à lui demander s'il s'est déjà occupé de ce genre de dossier. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre ou mieux, dès le premier appel téléphonique. Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait préférablement être consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite. Demandez un estimé du coût total de la cause.

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'un avocat :

1. le prix forfaitaire :

   qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exécuté son mandat; demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les déboursés;
   
   

2. le tarif horaire :

   le mode le plus fréquemment utilisé qui consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier (incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance); le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail;
   
   

3. la rémunération à pourcentage :

   mode selon lequel l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme obtenue ou perçue au bénéfice de son client; si aucune somme n'est récupérée, l'entente devrait prévoir que l'avocat sera payé au mérite ou au tarif horaire ou encore que seuls les déboursés seront facturés. La rémunération à pourcentage est souvent associée aux actions en dommages.

Il est à noter que dans certains cas, il est possible de convenir de deux ou plusieurs modes de facturation, chacun des modes prévus trouvant application selon le résultat obtenu ou le déroulement du dossier. De plus, quel que soit le mode de facturation convenu, l'avocat peut demander des avances d'honoraires à son client avant de commencer le travail, de même qu'au fur et à mesure que le dossier progresse; le client peut demander à l'avocat des explications sur l'utilisation des sommes avancées (ex. : comptes intérimaires).

Il est également primordial de s'informer de l'ensemble des coûts reliés à votre cause et non simplement des honoraires (voir la foire aux questions sous le titre « De quoi est fait un compte d'avocat? »). Il ne faut pas oublier que la plupart de ces coûts sont taxables (TPS et TVQ)... Mais, peu importe l'entente sur le mode de facturation, assurez-vous d'obtenir une confirmation écrite.

Lors de la première rencontre avec votre avocat, vous devriez :

• révéler toute information que vous détenez, qu'elle soit négative ou positive;
• laisser à l'avocat le soin de déterminer ce qu'il considère être pertinent ou non pour bien défendre vos intérêts;
• demander de vous faire expliquer le déroulement de la cause et de vous renseigner sur les procédures susceptibles de faire augmenter les dépenses;
• vous assurer que vous comprenez bien les explications de votre avocat (n'hésitez pas à poser des questions);
• vous assurer que l'avocat vous tient informé régulièrement et qu'il s'engage à obtenir votre approbation pour tout nouveau geste pouvant engendrer des dépenses supplémentaires (ex. : expertise, frais de huissier pour saisie avant jugement);
• exiger d'être facturé de façon intérimaire, non pas seulement lors du règlement, et fixer avec votre avocat les périodes de facturation;
• exiger des comptes détaillés (incluant le tarif horaire, le nombre d'heures travaillées, la description du temps, le détail des déboursés, etc.).

Pendant le déroulement de la cause, vous devriez :

• ne pas téléphoner inutilement à l'avocat;
• sauf urgence, écrire au lieu de téléphoner;
• téléphoner à la secrétaire plutôt qu'à l'avocat pour vous informer de l'évolution du dossier;
• être réaliste dans les moyens à prendre pour obtenir gain de cause (il est inutile de dépenser 2 000 $ pour récupérer 1 000 $).

En cas de désaccord

Il arrive parfois, malgré toutes ces précautions, que le client et son avocat n'évaluent pas de la même manière la valeur des services rendus. Dans pareil cas, il est suggéré que le client, sur réception du compte, communique le plus tôt possible avec l'avocat pour tenter de trouver un terrain d'entente. Si cela s'avère infructueux, vous pouvez alors faire appel au service de conciliation du Bureau du syndic du Barreau du Québec.

Un client dispose d'un délai de 45 jours de la réception du compte d'honoraires de l'avocat pour en demander la conciliation.

Si l'avocat s'est payé à même l'argent qu'il détenait ou qu'il a reçu pour le client, ce délai de 45 jours commence à courir au moment où le client prend connaissance de ce paiement.