Comment dénoncer quelqu'un que je soupçonne exercer illégalement comme avocat ?

Pour dénoncer une personne pratiquant illégalement la profession d'avocat, vous pouvez porter plainte auprès du Barreau. Dans ce cas, ce n'est ni le Syndic ni le Conseil de discipline du Barreau qui analysent la situation, mais plutôt la Cour du Québec, puisqu'il ne s'agit pas d'un membre en règle du Barreau.

Selon l'article 188 du Code des professions, la peine imposée par la Cour du Québec en cas de culpabilité est :

• Pour une première infraction :
  • dans le cas d'une personne physique, d'au moins 1 500 $ et d'au plus 20 000 $
  • dans le cas d'une personne morale d'au moins 3 000 $ et d'au plus 40 000 $
• En cas de récidive, le minimum et le maximum de l'amende sont portés au double.

Si vous voulez dénoncer une telle situation, veuillez transmettre une lettre explicative accompagnée de copies des pièces justificatives, à l'une ou l'autre des adresses suivantes, selon le lieu de résidence ou de pratique de la personne visée :