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Services au public

Décisions du Conseil de discipline

CanLIILes décisions du Conseil de discipline du Barreau du Québec sont maintenant repérables gratuitement sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII).

Vous pouvez vous inscrire sur le fil de presse (fil RSS) afin d'être avisé dès que des décisions sont ajoutées sur le site de l'Institut canadien d'information juridique.

 
 

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