Exercice illégal de la profession d’avocat

Confiance et prudence vont de pair

Chaque année, le Barreau reçoit un nombre croissant de plaintes contre de prétendus avocats, des personnes qui se présentent devant leurs clients comme des membres en règle du Barreau, mais qui, dans les faits, pratiquent illégalement la profession.

Avant de confier un mandat à un avocat, il est toujours conseillé de vous assurer que cette personne est bel et bien inscrite au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec et est donc un véritable avocat en règle.

Cette vérification simple et gratuite pourra vous sauver temps, argent et, surtout, de multiples ennuis.

N'est pas avocat qui le prétend !

La profession d'avocat exige un parcours académique et pratique rigoureux.

En premier lieu, il est nécessaire de compléter un baccalauréat en droit, puis de s'inscrire à l'École du Barreau pour recevoir une formation professionnelle axée sur la pratique du droit. À l'École du Barreau, le futur avocat apprend d'avocats praticiens du droit à rédiger des documents juridiques, à négocier, à préparer ses dossiers pour le tribunal, à plaider et à gérer ses relations avec ses clients. Il doit ensuite réussir une série d'examens et compléter un stage de six mois en milieu de travail. Une fois ces étapes franchies, l'étudiant est assermenté.

Lorsqu'une personne désire devenir membre du Barreau du Québec et exercer la profession d'avocat, son dossier est systématiquement examiné, conformément à l'article 45 de la Loi sur le Barreau, par le Comité de vérification du Barreau du Québec, appelé aussi Comité d'accès à la profession.

Le Comité d'accès à la profession s'enquiert, chez chaque candidat, des mœurs, de la conduite, de la compétence, des connaissances et des qualités requises pour exercer la profession d'avocat. C'est lui aussi qui a le fin mot sur l'admissibilité d'un candidat puisque c'est sur son rapport que le permis d'exercice sera émis.

Cette juridiction s'exerce de façon continue à compter du moment où une personne fait une demande d'admission à l'École du Barreau du Québec, cela, jusqu'à ce qu'elle fasse sa demande d'inscription au Tableau de l'Ordre. En tout temps durant cette période, le Comité peut décider de convoquer un candidat ou un étudiant pour mener une enquête à l'égard des éléments constituant sa juridiction.

Mieux servi, mieux protégé :
la valeur ajoutée de faire affaire avec un véritable avocat !

Lorsque vous confiez un mandat à un avocat en règle, vous êtes assuré d'être mieux servi et mieux protégé. En effet, faire affaire avec un avocat, c'est bénéficier des judicieux conseils:

• d'un professionnel dont l'exercice de la profession est surveillé par le Barreau du Québec, l'Ordre professionnel des avocats ;
• d'un professionnel dûment formé et compétent, qui a à cœur de mettre à jour ses compétences ;
• d'un professionnel dont les activités sont inspectées régulièrement ;
• d'un professionnel tenu de respecter un code de déontologie rigoureux ;
• d'un membre du Barreau tenu au secret professionnel qui défend les meilleurs intérêts de son client ;
• d'un professionnel protégé contre les fautes professionnelles par un fonds d'assurance responsabilité.

Le Barreau du Québec, dans le cadre de sa mission de protection du public, encadre et soutient votre relation avec votre avocat en offrant, notamment :

• des services de conciliation et d'arbitrage d'honoraires ;
• un fonds d'indemnisation pour appropriation et mauvaise utilisation de sommes confiées à un avocat ;
• les services d'un Bureau du syndic qui reçoit les plaintes du public contre les avocats inscrits au Tableau de l'Ordre et prodigue des conseils préventifs.

Vous désirez porter plainte pour exercice illégal de la profession d'avocat?

Pour porter plainte contre une personne pratiquant illégalement la profession d'avocat, vous pouvez porter plainte auprès du Barreau, mais, dans ce cas, ce n'est pas le Syndic et le Conseil de discipline du Barreau qui analysent la situation, mais plutôt la Cour du Québec puisqu'il ne s'agit pas d'un membre en règle du Barreau. La peine imposée par la Cour du Québec en cas de culpabilité est généralement une amende de 600 $ par infraction et d'au plus 6 000 $ en cas de récidive.

Si vous voulez dénoncer une telle situation, veuillez transmettre une lettre explicative accompagnée de copies des pièces justificatives, à l'une ou l'autre des adresses suivantes, selon le lieu de résidence ou de pratique de la personne visée :

Île de Montréal
Barreau de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.80
Montréal (Qc) H2Y 1B6
Tél. : 514 866-9392

Région de Québec
Barreau de Québec
300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-21
Québec (Qc) G1K 8K6
Tél. : 418 529-0301

Ailleurs au Québec
Barreau du Québec
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Qc) H2Y 3T8
Tél. : 514 954-3400