Comment savoir si un proche a confié un testament ou un mandat à un avocat ?

Depuis septembre 2003, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont créé un guichet unique pour les recherches de dispositions testamentaires et de mandats en prévision de l'inaptitude. Le guichet permet à la population, aux avocats et aux notaires de s'adresser à un seul endroit pour effectuer une demande de recherche et obtenir rapidement les certificats.

Les Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec sont donc la seule porte d'entrée pour toutes les demandes de recherche dans les Registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

Que doit faire l'avocat qui conserve
un testament ou un mandat en prévision de l'inaptitude ?

Où se trouve l'original du testament ou du mandat ?

Le Barreau ne reçoit ni ne conserve aucun de ces actes, qui ont un caractère confidentiel. C'est-à-dire que le document lui-même (testament ou mandat) n'est pas transmis au Barreau. Ce sont les avocats qui les conservent à leur bureau. Il n'est pas nécessaire que l'avocat ait lui-même rédigé l'acte. L'important, c'est qu'il lui ait été remis pour qu'il le conserve à son bureau. Le guichet unique pour les recherches de dispositions testamentaires et de mandats en prévision de l'inaptitude mis sur pied par le Barreau et la Chambre des notaires permet de déterminer qui est l'avocat (ou le notaire) qui conserve le document recherché.

Qu'arrive-t-il si un avocat cesse d'exercer ?

Quels-sont les renseignements qui sont transmis au Barreau par les avocats ?

Les renseignements qui sont transmis au Barreau et qui apparaissent dans les registres sont les suivants : les nom et prénom du testateur ou mandant selon le cas, son occupation, son adresse, la date de l'acte et le nom et les coordonnées de l'avocat qui l'a inscrit. Les registres indiquent également si l'avocat l'a conservé ou s'il l'a remis à un autre avocat, au testateur ou au mandant.

Que fait le Barreau avec les renseignements reçus ?

Une fois que l'avocat a procédé à l'inscription des mandats et des testaments en sa possession, le Barreau transmet l'information au registre unique partagé avec la Chambre des notaires, où le testateur, son fondé de pouvoir, ses héritiers après son décès ou le liquidateur de sa succession, peuvent demander que soit effectuée une recherche d'un acte testamentaire ou d'un mandat.

Ainsi, si vous recherchez un testament ou un mandat en cas d’inaptitude, que celui-ci ait été préparé par un avocat ou par un notaire, vous pouvez vous adresser à ce guichet unique, le « Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec ».

Toutefois, tant le Barreau du Québec que la Chambre des notaires conservent l'autonomie de leurs registres des mandats et des actes testamentaires. C'est-à-dire que vous lancerez une seule recherche, mais vous recevrez une réponse du Barreau et une autre réponse de la Chambre des notaires.

Combien coûte une recherche ?

Il en coûte 40 $ (plus taxes) pour faire effectuer une recherche dans les registres du Barreau et de la Chambre par l'intermédiaire du guichet unique de recherche. Des services d'envoi par télécopieur ou de recherche urgente sont également offerts par le guichet unique moyennant de légers suppléments.