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Rapports de groupes de travail

 

Les rapports présentés dans cette section sont le fruit de la réflexion de groupes de travail mis en place par le Barreau du Québec. Ils ne présentent pas la position officielle du Barreau et les recommandations qu'ils contiennent doivent être approuvées par les instances du Barreau du Québec.

Pour consulter les rapports, lettres et mémoires présentant la position officielle du Barreau, visitez notre section « Positions du Barreau ».

Note importante : le Barreau autorise le téléchargement de ses publications à des fins personnelles, mais n'autorise pas la duplication de ses fichiers PDF sur d'autres serveurs Web. Pour promouvoir les publications du Barreau, nous vous invitons à créer un lien vers le fichier PDF déposé sur le serveur Web du Barreau. Pour une question sur les droits d'auteurs, écrivez à communication@barreau.qc.ca

RAPPORT - Groupe de travail du Barreau du Québec relatif à l’exercice de la profession hors Québec

Ce rapport a été commandé par le Comité exécutif du Barreau du Québec le 10 juin 2009 pour étudier les problématiques relatives aux membres du Barreau du Québec oeuvrant hors du Québec et formuler des recommandations aux instances décisionnelles du Barreau.

FRANÇAIS PDF 931 Ko

Ce rapport ne représente pas la position du Barreau du Québec. Les instances du Barreau du Québec étudient le rapport du Groupe de travail du Barreau du Québec relatif à l’exercice de la profession hors Québec et verront s’il est possible de donner suite à certaines recommandations sans que ces modifications aient un impact financier sur l’ensemble des membres ou contreviennent à des dispositions légales.

              

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