Réquisitoire contre le ministre Paul Bégin

Guy Pepin quitte le Conseil de la magistrature

Marius Marin

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M^e Guy Pepin quitte le Conseil de la magistrature du Québec. Dans une virulente lettre qu'il faisait parvenir au ministre de la Justice Paul Bégin le 8 mai dernier et dont le Journal du Barreau a obtenu copie, il dénonce l'attitude du ministre à l'endroit des juges de nomination provinciale. En fait, il claque la porte du Conseil pour pouvoir dénoncer librement et en public son opinion sur les relations entre le pouvoir politique à Québec et la magistrature.

Me Guy Pepin.(Photo: Réjean Meloche)

«Il est difficile d'imaginer qu'un juge démissionne pour exprimer son désaccord avec le gouvernement», écrit M^e Pepin au ministre Bégin. «Par ailleurs, étant le doyen des autres membres du Conseil, il m'est apparu normal d'assumer de dire publiquement ce que plusieurs de mes collègues, juges ou pas, pensent privément. Je démissionne donc du Conseil pour exprimer plus librement mon opinion et contribuer à informer plus adéquatement le public sur les relations entre la magistrature et le gouvernement.»

Les raisons évoquées par M^e Pepin pour expliquer son départ sont nombreuses. Il dénonce tout d'abord les coupures effectuées au Conseil, notamment en ce qui a trait à la formation des juges où quelque 300 000 $ ont été amputés sur un budget de plus d'un million $. «Je comprends que des juges qui n'ont pas le loisir de démissionner du Conseil tentent, du mieux qu'ils peuvent, de survivre ou de surnager, avec une formation permanente ainsi charcutée. Personnellement, étant libre et n'ayant pas le bâillon du devoir de réserve que vous leur avez rappelé dans votre lettre du 21 mars, je démissionne, car je crois que le Conseil ne pourra désormais s'acquitter, de façon adéquate et intelligente, de la mission que votre décision lui impose...»

L'ancien bâtonnier du Québec dénonce du même souffle les coupures de rémunération de 6 % imposées par Québec à tous ses employés du secteur public. Dans un premier temps, il s'étonne de la façon de faire du gouvernement: «Assimiler des juges à des fonctionnaires et à de la main-d'oeuvre sectorielle est révélateur de la mentalité d'un gouvernement», écrit M^e Pepin. «Les députés ne sont pas de la main-d'oeuvre; ils sont le Parlement qui fait nos lois. Les ministres ne sont pas de la main-d'oeuvre, le Premier ministre encore moins: ils sont le pouvoir exécutif qui dirige le gouvernement du peuple. Les juges ne sont pas de la main-d'oeuvre: ils sont le pouvoir judiciaire, qui applique les lois des députés et qui ont, entre autres, le rôle de surveillance des actes des ministres du gouvernement dans l'exercice de leurs divers pouvoirs discrétionnaires.»

Pour ce qui est de la coupe de 6 %, M^e Pepin considère qu'il s'agit là d'un total mépris du gouvernement envers ses juges. Ainsi, aucune augmentation n'a été accordée aux juges de nomination provinciale depuis 1989 malgré les recommandations en ce sens, faites par les Commissions triennales chargées de faire enquête publiquement sur la rémunération et le traitement des juges. «Il s'agissait pourtant de rattrapage et d'ajustement de rémunération, plutôt que d'augmentations véritables. Dans les circonstances, demander aux juges de nomination provinciale de se serrer la ceinture et d'accepter une diminution de traitement de 6 % est une véritable farce et manifeste, encore une fois, un total mépris de votre ministère à leur égard», écrit M^e Pepin au ministre Bégin. «Bien sûr, les juges ne sont pas à plaindre avec un salaire de 113 500 $ et, à ma connaissance, ils ne se plaignent pas», poursuit M^e Pepin. «Ce dont ils se plaignent, c'est l'attitude hypocrite et malhonnête de les faire systématiquement mal paraître en public, d'une façon démagogique qui ne convient pas à leurs fonctions.»

Outre leur rémunération, l'avocat s'en prend au ministre Paul Bégin sur la question des textes de lois, qui doivent maintenant être défrayés par les juges eux-mêmes... une économie de 187 $ par juge, pour un total d'à peine 50 000 $. «Comment peut-on sérieusement croire que cette mesure est adoptée dans un but d'économie?», s'interroge M^e Pepin. «Comment peut-on ne pas croire qu'elle est le signe de la hargne et du mépris des gens de votre ministère...»

Enfin, considérant les exigences de la société à l'égard des juges et de l'institution qu'ils représentent, M^e Guy Pepin se serait attendu à plus d'égard de la part du ministre de la Justice. «(...) je m'attends du ministre de la Justice qu'il prenne la défense du système judiciaire et des juges qui en font partie partout et envers et contre tous, y compris ses collègues du cabinet, aussi puissants qu'ils soient et dans quelque gouvernement que ce soit. Je m'attends du ministre de la Justice qu'il soit prêt à mettre son siège en jeu pour défendre les budgets de la Cour du Québec et le traitement des juges de nomination provinciale. Je m'attends qu'il ait le courage de dénoncer l'hypocrisie d'une amputation de 300 000 $ d'un budget de formation permanente déjà modeste, aussi bien qu'une réduction de salaire de trois cents juges. (...) Je m'attends à ce qu'il dénonce tout gouvernement qui passe outre aux recommandations de sa propre Commission triennale. Enfin, je m'attends à ce que le ministre de la Justice se conduise comme un allié loyal de la magistrature, sans complaisance certes, mais avec respect et considération.»

Nous reproduisons, plus bas, les principaux passages de la lettre que M^e Guy Pepin faisait parvenir au ministre de la Justice du Québec le 8 mai dernier.

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L'honorable Paul Bégin,
Ministre de la Justice,

Monsieur le ministre,

Je vous mets sous pli une copie de ma lettre de démission à la présidente du Conseil de la magistrature, l'honorable Huguette St-Louis, également juge en chef de la Cour du Québec. (...)

Il est difficile d'imaginer qu'un juge démissionne pour exprimer son désaccord avec le gouvernement. Par ailleurs, étant le doyen des autres membres du Conseil, il m'est apparu normal d'assumer de dire publiquement ce que plusieurs de mes collègues, juges ou pas, pensent privément.

Je démissionne donc du Conseil pour exprimer plus librement mon opinion et contribuer à informer plus adéquatement le public sur les relations entre la magistrature et le gouvernement. (...)

La formation?

Le Conseil de la magistrature a deux missions données par la Loi des tribunaux judiciaires, dont vous avez la responsabilité, soit la discipline des juges et leur formation continue. Je suis de ceux qui croient que la première mission du Conseil, la discipline, n'a pas beaucoup de sens sans la deuxième, la formation des juges, puisque le but de la discipline est de réformer et de remédier, et non de punir.

Je croyais que vous partagiez cette philosophie, puisque vous avez déjà fait des déclarations publiques à cet effet, en marge de l'affaire Bienvenue. (...)

À moins d'avoir changé d'idée depuis, ou à moins de tenir un langage différent de vos pensées, votre décision d'amputer de 300 000 $ un budget de formation de
1 000 000 $ est inexplicable et injustifiable.

Je comprend que des juges qui n'ont pas le loisir de démissionner du Conseil tentent, du mieux qu'ils peuvent, de survivre ou de surnager, avec une formation permanente ainsi charcutée. Personnellement, étant libre et n'ayant pas le bâillon du «devoir de réserve» que vous leur avez rappelé dans votre lettre du 21 mars, je démissionne, car je crois que le Conseil ne pourra désormais s'acquitter, de façon adéquate et intelligente, de la mission que votre décision lui impose...

Les coupures de 6 %

Elles sont inscrites dans le projet de Loi 104 «Loi sur la diminution des coûts de la main d'oeuvre dans le secteur public...»

Je m'étonne d'abord de la manière de faire. (...)

Assimiler des juges à des fonctionnaires et à de la main-d'oeuvre sectorielle est révélateur de la mentalité d'un gouvernement. Les députés ne sont pas de la main d'oeuvre: ils sont le parlement qui fait nos lois. Les ministres ne sont pas de la main-d'oeuvre, le Premier ministre encore moins: ils sont le pouvoir exécutif qui dirige le gouvernement du peuple. Les juges ne sont pas de la main-d'oeuvre: ils sont le pouvoir judiciaire, qui applique les lois des députés et qui ont, entre autres, le rôle de surveillance des actes des ministres du gouvernement dans l'exercice de leur divers pouvoirs discrétionnaires. (...)

Parlons maintenant du fameux 6 %! Depuis de nombreuses années, nos gouvernants ont instauré une Commission triennale chargée de faire enquête publiquement sur la rémunération et le traitement des juges de nomination provinciale, pour soumettre ses recommandations au gouvernement, qui doit les entériner dans la mesure du possible. Ce sont, du moins, les raisons données publiquement par nos politiciens, lors de la création de la commission triennale provinciale, pour justifier sa création.

Tous les ministres de la Justice, depuis ce temps, se sont gargarisés d'avoir ainsi dépolitisé la rémunération des juges. Or, j'ai fait des représentations pour la division du Québec de l'Association du Barreau Canadien devant les deux dernières commissions triennales, présidées par messieurs Denis Vincent (en 1989) et Charles-Albert Poissant (en 1993).

Ces deux commissions ont fait des recommandations qui, pour la plupart, n'ont pas été retenues par les gouvernements de l'époque. Il s'agissait pourtant de rattrapage et d'ajustements de rémunération, plutôt que d'augmentations véritables.

Dans les circonstances, demander aux juges de nomination provinciale, de se
«serrer la ceinture» et d'accepter une diminution de traitement de 6 % est une véritable farce et manifeste, encore une fois, un total mépris de votre ministère à leur égard. (...)

Bien sûr, les juges ne sont pas à plaindre avec un salaire de 113 500 $ et, à ma connaissance, ils ne s'en plaignent pas. Ce dont ils se plaignent, c'est l'attitude hypocrite et malhonnête de les faire systématiquement mal paraître en public, d'une façon démagogique qui ne convient pas à leurs fonctions.

Demandez aux juges d'accepter le gel de leur traitement, parce que l'État n'a pas les moyens d'ajuster ceux-ci et d'accepter les recommandations de quatre commissions triennales, mais ne leur demandez pas d'accepter une amputation additionnelle de
6 %, car alors, vous leur manifestez votre mépris et vous laissez faussement la population croire qu'ils ne font pas leur part, alors qu'ils ont été seuls à le faire, sans interruption depuis plus de dix ans!

Mais il y a pire: votre projet de loi 104 leur «propose» des «journées de congés...» pour compenser une telle coupure, ce que je considère une insulte à leur sens des responsabilités et aux droits de la population à une justice à plein temps, peu importe la rémunération des juges, en bout de ligne.

Les textes de lois

Il s'agit d'un sujet beaucoup moins important mais aussi révélateur de l'attitude du ministère de la Justice. Vous demandez aux juges d'acheter désormais les textes de lois que la province leur avait fournis gratuitement jusqu'à ce jour. En ce faisant, vous réalisez une économie de 187 $ par juge... à peine plus de 50 000 $. Comment peut-on sérieusement croire que cette mesure est adoptée dans un but économique? Comment peut-on ne pas croire qu'elle est le signe de la hargne et du mépris des gens de votre ministère... (...)

Le rôle du ministre

J'ai toujours cru et je continue de croire que, comme société, nous voulons des juges indépendants, honnêtes et compétents.

Nous imposons aux candidats les critères les plus exigeants, devant des comités de sélection composés de juges, d'avocats et de représentants du public nommés par vous. Une fois nommés, les juges ont un devoir de réserve, comme vous le leur avez rappelé dans votre lettre du 21 mars au Conseil. Enfin, une fois nommés, nous exigeons d'eux une conduite parfaite, même pendant le période où ils n'étaient pas juges.

Devant tant d'exigences à l'égard des juges et de l'institution qu'ils représentent, je m'attends du ministre de la Justice qu'il prenne la défense du système judiciaire et des juges qui en font partie, partout et envers et contre tous, y compris ses collègues du cabinet, aussi puissants qu'ils soient et dans quelque gouvernement que ce soit.

Je m'attends du ministre de la Justice qu'il soit prêt à mettre son siège en jeu pour défendre les budgets de la Cour du Québec et le traitement des juges de nomination provinciale.

Je m'attends qu'il ait le courage de dénoncer l'hypocrisie d'une amputation de 300,000 $ d'un budget de formation permanente déjà modeste, aussi bien qu'une réduction de salaire de trois cents juges. Je m'attends que le ministre ait le courage et le poids d'exprimer publiquement que de telles réductions sont tellement insignifiantes sur le budget du ministère de la Justice, qu'il faut être totalement dénué de considération pour y souscrire...

Je m'attends qu'il dénonce tout gouvernement qui passe outre aux recommandations de sa propre «Commission triennale...»

Enfin, je m'attends à ce que le ministre de la Justice se conduise comme un allié loyal de la magistrature, sans complaisance certes, mais avec respect et considération.

Je m'attends à ce qu'il s'oppose à chacune des compressions que j'ai discutées plus haut et qu'il rappelle, haut et fort aux électeurs et aux autres membres du cabinet que les juges souscrivent déjà plus de 2 000 000 $ aux coupures du ministère, en renonçant, en collaboration avec le ministre, à combler plus de quinze postes actuellement vacants.

Comment pouvons-nous demander aux québécoises et aux québécois d'avoir le respect de leurs institutions, si nos gouvernants, eux-mêmes, ne s'en préoccupent pas!

Voilà, monsieur le ministre, les raisons qui m'obligent à démissionner pour marquer mon désaccord avec le traitement fait aux juges par le gouvernement.

Bien à vous.

Guy Pepin, c.r.