Enquête du coroner à Baie-Comeau dans l'affaire Gaumont-Lirette

Juge et avocats mis en cause

André Giroux

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Le 9 septembre 1996, avant de se suicider, René Gaumont assassine son fils et tuait son ex-conjointe de 14 coups de couteau et d'une balle de carabine. L'arme du crime est celle que sa conjointe Françoise Lirette gardait chez elle pour se protéger. Nombre de personnes sont avisées des intentions du meurtrier. Il ne s'agit pas de rumeurs, Gaumont s'est lui-même chargé d'en informer beaucoup de monde. Il cherche en vain une aide spécialisée à sa situation d'agresseur. Six semaines plus tôt, alors que l'escalade de la violence se poursuivait et que les menaces étaient de plus en plus fréquentes et précises, Françoise Lirette portent plainte à la police. Le coroner Jacques Bérubé note que «le juge de paix, la Couronne et la Défense savent que René Gaumont présente une double problématique: un comportement criminel et psychiatrique. On ne s'interroge aucunement sur le fait de savoir s'il est apte ou inapte à comparaître, s'il est nécessaire de le faire évaluer sur le plan psychiatrique, s'il est dangereux pour lui ou pour autrui. On se contente de le remettre en liberté sous conditions», dont celles de ne communiquer de quelque façon que ce soit avec son ex-conjointe et l'obligation de rencontrer son médecin et de suivre toute thérapie que ce dernier lui recommandera.

Le coroner Jacques Bérubé.

Le médecin n'est toutefois informé ni de la plainte portée contre M. Gaumont ni des conditions de remises en liberté.

La veille des meurtres, un témoin avise la police que Gaumont lui avait avoué vouloir tuer sa femme et son fils. La police intercepte Gaumont et l'amène chez le médecin. Ce dernier avisera le lieutenant de police que Gaumont ne représente aucun danger pour lui-même ou pour autrui. Bien qu'en bris de probation, Gaumont ne sera pas arrêté. Il passe à l'acte le lendemain.

Cafouillage

«L'incompréhension du phénomène social qu'est la violence conjugale, écrit le coroner, a fait en sorte qu'un individu a harcelé pendant des mois son ex-conjointe, l'a menacée de mort à plusieurs reprises, en a informé plusieurs personnes et intervenants sociaux, avec le résultat que personne ne l'a réellement pris au sérieux, à l'exclusion d'un seul témoin, et qu'il a pu mettre à exécution son funeste projet.»

Un tel cafouillage désarçonne. Interrogé sur les ondes de Radio-Canada quant à savoir s'il s'agissait d'une collection d'erreurs et de bêtises, le coroner Jacques Bérubé répond que cet événement dénote surtout la nécessité d'un changement de mentalité. «La société québécoise a encore une propension à banaliser la violence conjugale», répondait-il.

Recommandations

Parmi les dix recommandations qu'émet le coroner, quelques-unes concernent spécifiquement le monde juridique. Il souhaite que «dans les cas de violence conjugale, tous les districts judiciaires du Québec soient dotés d'un service d'évaluation et d'information à la Cour, ainsi que de surveillance des prévenus dans le cadre de leur remise en liberté provisoire.»

Il note que la coroner Anne-Marie David avait fait la même suggestion il y a cinq ans, mais que ce type de services n'existe pas encore dans tous les districts.

Suivant la recommandation du coroner Bérubé, les agents de probation auraient le mandat d'informer le tribunal des risques de récidive, de la dynamique de la violence conjugale et de la perception par la victime de cette violence. Il aurait pour rôle de suggérer à la Cour des conditions appropriées de remise en liberté provisoire, de référer les prévenus aux ressources communautaires adéquates et d'informer rapidement la victime de la détention et/ou du suivi du processus judiciaire de l'agresseur. Finalement l'agent de probation assumerait des services de suivi pour assurer la surveillance des prévenus libérés provisoirement, favoriser la protection de la victime et assurer la prise en charge de l'accusé dès le début de la judiciarisation.

Levée de la confidentialité

Quel est le devoir moral du psychologue dont le client lui apprend vouloir tuer son ex-conjointe? Tenter de l'en dissuader, bien sûr, mais doit-il renoncer au secret professionnel, briser le lien de confiance avec son client et aviser la police ou le psychiatre? Oui, répond le coroner. «Lorsqu'il y a un doute raisonnable à l'effet qu'il y a un danger pour la sécurité ou la vie d'une personne, l'intervenant social, médical ou judiciaire possédant cette information, n'hésitera pas à lever la confidentialité ou le secret professionnel pour entrer en contact avec d'autres ressources afin d'assurer la sécurité de la personne en danger.»

La Loi sur la protection de la jeunesse impose déjà à tout professionnel, lié ou non par le secret professionnel, de signaler au DPJ les cas où la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis. L'avocat qui agit dans le cadre de l'exercice de sa profession en est toutefois exempté.

Le coroner précise au Journal du Barreau que sa recommandation ne vise pas les procureurs de la défense. «La Couronne dispose de beaucoup plus de moyens d'intervention si elle connaît les intentions de l'agresseur, constate-t-il. Il lui appartient de les utiliser. Quant aux avocats de la défense, il ne faut pas se leurrer. Ils cherchent bien davantage à trouver la faille dans la preuve de la Couronne qu'à voir si leur client a commis le geste qu'on lui reproche.»

Ces avocats jouent-ils alors bien leur rôle, particulièrement lorsqu'il s'agit de violence conjugale? Le coroner n'apporte pas de réponse à cette question.

Il recommande par contre aux ordres professionnels d'établir conjointement les règles d'éthique et de confidentialité adaptées à la Politique gouvernementale québécoise en matière de violence conjugale (1995), qui stipule que «la sécurité et la protection des femmes victimes et des enfants ont priorité en matière d'intervention.» Il se dit convaincu qu'une meilleure concertation entre les intervenants sociaux et judiciaires aurait pu éviter le drame de Baie-Comeau.

Formation

Jacques Bérubé en appelle à une meilleure formation. «Que le gouvernement du Québec prenne les moyens nécessaires pour s'assurer que tous les intervenants sociaux, médicaux et judiciaires bénéficient d'une formation continue adaptée à leurs mandats spécifiques. Cette formation doit être orientée de manière à assurer une réelle et efficace complémentarité entre les ressources...»

Claude Roy, directeur général d'un groupe d'aide aux hommes violents, PRO-GAM, a été appelé comme témoin-expert à l'enquête du coroner. Il insiste entre autres sur la nécessité de la formation. «Une personne qui connaît mal la problématique de la violence conjugale pourra contribuer à la maintenir sans le vouloir», argue-t-il. Formateur de forces policières depuis huit ans, il ajoute qu'il n'attend que des invitations pour rencontrer les avocats.

Protéger les femmes, aider les hommes

Soigner ou punir? Maladie ou criminalité? Perte de contrôle ou prise de contrôle?

Qu'est-ce que la violence conjugale? Bien plus qu'une perte de contrôle, la violence est une prise de contrôle, sur une femme très souvent.

La Politique québécoise d'intervention en matière de violence conjugale (1995) précise que «la violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d'une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l'autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. Elle peut être vécue dans une relation maritale, extramaritale ou amoureuse, à tous les âges de la vie.»

Cette politique gouvernementale est axée sur un certain nombre de principes
directeurs dont la reconnaissance que la violence conjugale est criminelle, que son élimination repose d'abord sur des rapports d'égalité entre les sexes et que les agresseurs sont responsables de leurs comportements violents. L'intervention doit viser à leur faire reconnaître leur responsabilité face à la violence et à l'assumer.

L'appareil judiciaire arrive souvent très tard dans le cycle de la violence. Le coroner Jacques Bérubé rappelle les études sur le sujet; elles révèlent qu'en moyenne, une femme violentée attend la 34e agression avant de porter plainte à la police.

C'est que le cycle de la violence «se caractérise, rappelait la politique gouvernementale de 1995, par une série d'actes répétitifs, qui se produisent généralement selon une courbe ascendante. (...) Elle procède, chez l'agresseur, selon un cycle en phases successives marquées par la montée de la tension, l'agression, la déresponsabilisation, la rémission et la réconciliation. À ces phases correspondent chez la victime à la peur, la colère, le sentiment de culpabilité et, enfin, à l'espoir que la situation va s'améliorer. Toutes les phases ne sont pas toujours présentes et ne se succèdent pas toujours dans cet ordre.»

Le nombre de plaintes à la police se compte par milliers et ce n'est pourtant que la pointe de l'iceberg. L'intervention judiciaire, essentielle et incontournable, demeure toutefois insuffisante. «Un élément capital m'est apparu très clairement lors de l'enquête, affirme le coroner Bérubé, à savoir qu'il nous faut tout mettre en oeuvre, dans une approche préventive, pour dépister les conjoints violents et les aider adéquatement si nous voulons prévenir des agressions, des meurtres et réduire à néant ce fléau social. S'il y a tant de victimes de violence conjugale et familiale, c'est qu'il y a un nombre effarant d'agresseurs.»

Cette affirmation n'est pas pour déplaire à Claude Roy, directeur général de PRO-GAM, le plus ancien organisme du genre au Québec. C'est l'une des 29 ressources de traitement au Québec. Celle de Baie-Comeau avait fermé ses portes un an avant la tragédie Gaumont-Lirette. Le financement est rare. Des quelque 30 millions de dollars que le ministère de la Santé et des Services sociaux octroie pour la résolution du problème de la violence conjugale,
5 % va aux hommes.

Éviter l'interférence

Un homme sur deux qui se rend à un centre d'aide est référé par le système judiciaire. Claude Roy insiste: l'aide psychosociale ne doit pas interférer sur le traitement judiciaire. «Ne sous-estimons pas la violence conjugale, implore-t-il. On ne peut maintenir une attitude du genre: "Pauvre gars, c'est vrai qu'il a sacré une volée à sa femme, mais comme il a opté pour une thérapie, on va passer l'éponge." Les policiers, avocats et juges doivent être cohérents avec le fait que la violence conjugale est inacceptable et criminelle. L'aide thérapeutique ne doit pas effacer le caractère criminel des gestes posés.»

Le soutien psychosocial, quoique important, apporte des résultats relatifs. «Puisque le comportement agressif est souvent profondément ancré dans la structure de la personnalité, constate Claude Roy, un homme tardera longtemps à reconnaître son problème et à commencer un processus de changement. Notre défi est d'inverser la motivation de l'homme qui vient en thérapie : d'extérieure, provoquée par l'ordonnance des tribunaux ou le départ de la conjointe, la motivation doit devenir intérieure, visant à résoudre les difficultés.»

Le taux de succès? «Au moins deux hommes sur trois qui complètent le programme de base (de 14 semaines) arrêtent la violence physique sévère, estime Claude Roy, mais la violence psychologique et verbale peut se maintenir. Si les hommes persistent dans leur démarche, la violence cesse parfois totalement.»

Le directeur général de PRO-GAM compte sur l'appui des victimes et des centres qui leur viennent en aide. «Les femmes qui comprennent le cycle de la violence conjugale assument davantage la responsabilité de leur sécurité en allant chercher le support nécessaire et en ne tolérant plus la violence. Elles font pression sur leur conjoint pour qu'ils poursuivent leur démarche.»

Les centres d'aide aux victimes continuent donc à avoir une importance capitale, conclut-il.